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députés membres de la commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire ont adopté à l'unanimité, dans la nuit de lundi, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions … apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention de 1954 relatives au statut des apatrides, ainsi que celui relatif à la réduction des cas d'apatridie, ont respectivement adoptés

Le gouvernement a pris acte, hier, de la libération d'Affi N'guessan et autres Il y a

Politique d'Intégration 1. La Conférence au Sommet s'est félicitée des concertations permanentes qui ont toujours caractérisé les relations au plus haut niveau. Elle a salué le leadership du Président Alassane OUATTARA, Président de la CEDEAO dans la gestion … recommandé l'activation de la Commission Mixte Paritaire mise en place après la signature de l'accord y relative. 12. Au titre de la question relative à la Fluidité du trafic et à la libre circulation des personnes

fonctionnelle et un devoir de cohérence existentielle au sein du parti. 7. Le comité central a entendu une communication relative à la nécrologie et s'engage à être aux côtés des militants et leurs familles éplorées. 8. Au titre … examen de la situation sociopolitique et des perspectives, le Comité Central a entendu deux (2) communications du Secrétariat Général relatives aux dossiers judiciaires en cours et au dialogue politique avec le pouvoir. 9. A la Haye, relativement au dossier

fonctionnelle et un devoir de cohérence existentielle au sein du parti. 7. Le comité central a entendu une communication relative à la nécrologie et s'engage à être aux côtés des militants et leurs familles éplorées. 8. Au titre … examen de la situation sociopolitique et des perspectives, le Comité Central a entendu deux (2) communications du Secrétariat Général relatives aux dossiers judiciaires en cours et au dialogue politique avec le pouvoir. 9. A la Haye, relativement au dossier

Human Rights Watch (Paris) ? Les forces de sécurité extorquent régulièrement et ouvertement de l'argent aux barrages routiers

contrôle des opérations de lutte contre la piraterie maritime. Le président Alassane Ouattara a en plus fait une communication relative à la visite d'Etat qu'il effectuera dans le District des Savanes, du 2 au 8 juillet prochain. Interrogé

domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004. Les délais fixés … Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l'Assistance de GAVI Alliance à la Côte d'Ivoire. Au regard de l'importance pour notre pays, des retombées

domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004. Les délais fixés … Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l'Assistance de GAVI Alliance à la Côte d'Ivoire. Au regard de l'importance pour notre pays, des retombées

sanctionnée pénalement la prospection directe par envoi de message électronique non sollicité par le destinataire, en dehors de toute relation commerciale antérieure. Le Chapitre V édicte les principes et fixe les conditions de la conclusion de contrats par voie électronique