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constitution de la République de Côte d'Ivoire − Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption

Élysée à Paris. Selon une note officielle, les deux Chefs d'Etat ont fait un tour d'horizon des relations de cooperation entre la France et la Côte d'Ivoire, et ont evoque les questions regionales et internationales

différents emplois que compte l"Administration des Affaires Maritimes, conformément aux recommandations issues des conventions internationales pertinentes relatives à  la santé et à  la médecine des gens de mer. 5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … poisson garba . Pris conformément à  l"ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, ce décret intervient dans le cadre des actions contre la vie chère engagées par le Gouvernement aux fins de préserver

adopté un décret fixant les modalités d"application de la loi n° 2007-524 du 16 juillet 2007 relative à  l"application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l"interdiction de la mise au point … fabrication, du stockage et de l"emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Ce décret précise les règles relatives aux installations de mise au point, de fabrication, de stockage, de traitement et à  la destruction des armes chimiques saisies

autorise le Président de la République à  ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l"érosion de la base d"imposition et de transfert de bénéfices, signé le 24 janvier … Paris (France). Cette convention a pour objectif la mise en Åuvre rapide, coordonnée et cohérente des mesures relatives aux conventions fiscales existant entre les Etats signataires. Elle porte, plus précisément, sur la lutte contre l"utilisation abusive des conventions

Gouvernement de l"Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse. Cet accord vise à  renforcer les relations bilatérales qui existent entre les deux pays à  travers la promotion de la jeunesse et la redynamisation des politiques d"autonomisation … Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la demande d"établissement des relations diplomatiques avec la République de Câte d"Ivoire formulée par les Gouvernements

cadre de l"exploitation de services aériens entre les deux pays. Il lève notamment les restrictions à  l"importation relatives aux droits de douane, aux frais d"inspection et autres droits et taxes nationaux sur les aéronefs. Il permet … pêcheries. Ces six (06) décrets interviennent en application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à  la pêche et à  l"aquaculture, et conformément aux instruments internationaux relatifs à  la gestion durable des ressources halieutiques ratifiés

Ivoire a signé, le 21 décembre 2019, avec la Société de Transports Abidjanais par Rail (STAR), une convention relative à  la construction et à  l"exploitation de la Ligne 1 du Métro d"Abidjan devant relier les communes d"Anyama … articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à  la lutte contre la cybercriminalité. Face à  la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies

Supérieur de la Magistrature. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a notamment pour attributions d"examiner toutes les questions relatives à  l"indépendance de la magistrature, à  la déontologie du magistrat et de connaître des procédures disciplinaires contre les magistrats … décret portant réglementation des transports publics particuliers de personnes. Le transport public particulier regroupe les activités de mise en relation des usagers avec les conducteurs ou transporteurs, de covoiturage, de service de transport d"utilité sociale et de voiture

titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté deux communications. à La premiêre communication est relative aux conclusions de la revue sectorielle 2020 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). A l'issue … pour le démarrage de nouveaux travaux et la consolidation des projets en cours. à La deuxiême communication est relative au point de la préparation de la Journée Nationale de l'Excellence, édition 2021. En raison de la crise sanitaire liée