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Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les règles relatives à l'engagement des Médecins Militaires à la retraite dans la Fonction Publique et les Etablissements Publics Nationaux ainsi … bureaux d'information sur le crédit, et conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ce décret autorise le traitement de données à caractère personnel pour l'intégration

Amadou KONE, Secrétaire Général Adjoint chargé du Monde des Transports ; 4- Monsieur Issa COULIBALY, Secrétaire Général Adjoint chargé des Relations avec les Organisations Syndicales ; 5- Madame LY-Ramata BAKAYOKO, Secrétaire Générale Adjointe chargée de l'Education et de la Formation … Secrétaire Générale Adjointe chargée des Associations, ONG et Groupements Féminins ; 14- Monsieur Sidiki KONATE, Secrétaire Général Adjoint chargé des Relations avec les Communautés ; 15- Monsieur Epiphane ZORO Bi, Secrétaire Général Adjoint chargé des Droits Humains et du Suivi des Secrétaires

Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité ; Le Conseil a adopté une communication relative au retrait de la Côte d'Ivoire de la liste des pays où les forces armées nationales sont accusées de violences sexuelles … titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission relative à la promotion de la candidature de la Côte d'Ivoire à un siège de Membre non permanent du Conseil de Sécurité

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux missions qu'effectuera le Vice-Président de la République aux Etats-Unis d'Amérique, du 18 au 20 décembre … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la participation d'un bataillon ivoirien aux opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies

adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet … adopté une ordonnance portant modification de l'article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance

public et des utilisateurs des cybercafés. En application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative à l'obligation d'identification des utilisateurs des services de télécommunications/TIC et de la loi n° 2013-450 relative … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la cession des participations détenues par la SODEMI dans la Société des Mines

public et des utilisateurs des cybercafés. En application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative à l'obligation d'identification des utilisateurs des services de télécommunications/TIC et de la loi n° 2013-450 relative … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la cession des participations détenues par la SODEMI dans la Société des Mines

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative au relevé de conclusions des revues sectorielles de projets du 1er Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Les revues sectorielles … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'Africa CEO Forum 2015, du 15 au 18 mars 2015, à Genève (Suisse). Le Premier Ministre, Ministre de l'Economie

lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce que les règles relatives au statut des auxiliaires de justice sont fixées par la loi, et, d'autre part, harmonise les dispositifs déterminant les règles relatives … procédure connue au niveau international avec des avantages certains, notamment, la rapidité, l'efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles et la responsabilisation des acteurs. L'introduction de la médiation, au travers de ce projet de loi, dans

lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce que les règles relatives au statut des auxiliaires de justice sont fixées par la loi, et, d'autre part, harmonise les dispositifs déterminant les règles relatives … procédure reconnue au niveau international avec des avantages certains notamment, la rapidité, l'efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles et la responsabilisation des acteurs. L'introduction de la médiation, au travers de ce projet de loi, dans