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vous la CPI ? Ali Ouattara : La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction permanente, indépendante des nations unies. Ses relations avec l'ONU sont gérées par un accord conclu en 2004. Elle existe à travers un statut qu'on appelle

COMMUNIQUE N° 013 du 09/03/11/CAB-PM-MD/PP RELATIF A LA SITUATION SUR LE TERRAIN ET CLIMAT SOCIAL Ce communiqué comporte

Suite à un appel de l`Ambasadeur Allou Eygène, mécontent de la décision rendue en première instance, la

Le Groupement des Industriels de Cajou en Côte d?Ivoire (GIC-CI) a tenu ce samedi 06 mai

domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural tel que modifié par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004. Exposé des motifs … décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004 dispose en son article 6 : Les terres qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Etat et sont gérées

effectuée une délégation ivoirienne au Centre de Développement de l'OCDE dans le cadre de l'étude relative à l'élaboration du Plan Stratégique Côte d'Ivoire-Pays Emergent en 2020 , du 11 au 16 juillet 2015 à Paris (France … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des principaux résultats du 4e RGPH. Les travaux d'exploitation et de traitement informatique des données du RGPH

propriétaires. La mise en place de l'agence permettra d'assurer la pleine application des dispositions de la législation relative au domaine foncier rural et en particulier, de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine … suite d'une consultation restreinte. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 1er août

avis sur ces demandes. Aussi, le présent décret met-il en adéquation la législation nationale avec les règles internationales relatives aux substances explosives. 2- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions du Séminaire pour l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2016. Le lundi 22 février

Victimes et le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions du séminaire sur l'analyse et la prévention des conflits communautaires en Côte d'Ivoire. Ce séminaire … étendue du territoire national. 2- Au titre du Ministère de la Justice Le Conseil a adopté une communication relative aux enquêtes judiciaires ouvertes à la suite des affrontements intercommunautaires à Bouna. Le Conseil a entendu une communication du Ministre

Hospitalier Universitaire (CHU) de Cocody. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de l'exécution des activités du Plan d'Actions Prioritaires (PAP) 2017 à fin novembre 2017. Le bilan … réalisation des grands projets structurants. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté une communication relative à la participation du Président de la République au Forum Africa 2017. A l'invitation de son Homologue Egyptien

postes diplomatiques de haute portée stratégique permettront à la Côte d'Ivoire de renforcer et d'approfondir ses relations d'amitié et de coopération avec ces deux pays frères. 3- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines … conditions de vie des populations. B?MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 02 novembre

titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, des 13 et 31 mai 2016. La liste des nominations figure en annexe … présent communiqué. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a entendu une communication relative à la participation d'une délégation ivoirienne, conduite par le Premier Ministre, au 1er Sommet Mondial de l'Humanitaire qui s'est tenu

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rurale ; Le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile. Ce projet … Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire, en application de la législation nationale et de la réglementation communautaire nouvelles relatives à l'artisanat, à savoir, la loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat

différents emplois que compte l"Administration des Affaires Maritimes, conformément aux recommandations issues des conventions internationales pertinentes relatives à  la santé et à  la médecine des gens de mer. 5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … poisson garba . Pris conformément à  l"ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, ce décret intervient dans le cadre des actions contre la vie chère engagées par le Gouvernement aux fins de préserver

Restreints des 26 avril et 13 mai 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 26 avril … Côte d'Ivoire. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative au Groupe consultatif organisé par la République de Côte d'Ivoire à la Représentation de la Banque Mondiale

adopté un décret fixant les modalités d"application de la loi n° 2007-524 du 16 juillet 2007 relative à  l"application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l"interdiction de la mise au point … fabrication, du stockage et de l"emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Ce décret précise les règles relatives aux installations de mise au point, de fabrication, de stockage, de traitement et à  la destruction des armes chimiques saisies

Côte d'Ivoire, en particulier, et de la sous-région ouest-africaine, en général. ? un projet de loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ce projet de loi vise … conformément à l'alinéa 1 de l'article 5 de l'ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles. 3- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 04 avril … Directeur Adjoint des Programmes EPS/Sports. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions de printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI), qui se sont tenues

intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada).  un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada). Ces deux

autorise le Président de la République à  ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l"érosion de la base d"imposition et de transfert de bénéfices, signé le 24 janvier … Paris (France). Cette convention a pour objectif la mise en Åuvre rapide, coordonnée et cohérente des mesures relatives aux conventions fiscales existant entre les Etats signataires. Elle porte, plus précisément, sur la lutte contre l"utilisation abusive des conventions

pour ambition de doter la Côte d'Ivoire d'une Constitution impersonnelle qui puisse résister au temps. Les dispositions relatives à la criminalisation des coups d'Etat figurant dans le préambule ainsi que celles relatives à la garantie du droit … dressé, parfois les populations les unes contre les autres. En 1998, la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural a été prise pour y remédier. Cependant, de nombreuses difficultés sont apparues dans l'application

duré deux heures. M. Fadika Issouf: (Président de la Fédération maritime de Côte d'Ivoire): Ma question est relative à la gouvernance. Quand on a entendu votre engagement de tout à l'heure. nous notons tous que pour permettre … mise sur le marché des produits de mauvaise qualité? Mme Appiah M. Le président, ma question est relative à la sécurité. On constate une prolifération des armes en Côte d'Ivoire, avec des braquages, parfois avec des armes de guerre

avec la chine. La Chancelière socialiste allemande, Angela Merkel, de passage à Addis Abeba avait dénoncé la dégradation des relations entre le gouvernement et l'opposition politique éthiopienne, qu'en dites-vous? La visite de Dr Angela Merkel en Ethiopie … conduite par Angela Merkel a tenu une discussion fructueuse avec son homologue éthiopien en vue de renforcer davantage la relation bilatérale Ethio-allemande. A titre d'information, l'Allemagne assiste activement l'Ethiopie dans le domaine de la santé

Gouvernement de l"Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse. Cet accord vise à  renforcer les relations bilatérales qui existent entre les deux pays à  travers la promotion de la jeunesse et la redynamisation des politiques d"autonomisation … Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la demande d"établissement des relations diplomatiques avec la République de Câte d"Ivoire formulée par les Gouvernements

Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels, du 18 septembre … Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté une communication relative au 2e Forum Economique de Londres sur le Commerce et l'Investissement en Côte d'Ivoire, tenu