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postes diplomatiques de haute portée stratégique permettront à la Côte d'Ivoire de renforcer et d'approfondir ses relations d'amitié et de coopération avec ces deux pays frères. 3- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines … conditions de vie des populations. B?MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 02 novembre

titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, des 13 et 31 mai 2016. La liste des nominations figure en annexe … présent communiqué. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a entendu une communication relative à la participation d'une délégation ivoirienne, conduite par le Premier Ministre, au 1er Sommet Mondial de l'Humanitaire qui s'est tenu

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rurale ; Le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile. Ce projet … Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire, en application de la législation nationale et de la réglementation communautaire nouvelles relatives à l'artisanat, à savoir, la loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat

différents emplois que compte l"Administration des Affaires Maritimes, conformément aux recommandations issues des conventions internationales pertinentes relatives à  la santé et à  la médecine des gens de mer. 5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … poisson garba . Pris conformément à  l"ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, ce décret intervient dans le cadre des actions contre la vie chère engagées par le Gouvernement aux fins de préserver

Restreints des 26 avril et 13 mai 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 26 avril … Côte d'Ivoire. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative au Groupe consultatif organisé par la République de Côte d'Ivoire à la Représentation de la Banque Mondiale

adopté un décret fixant les modalités d"application de la loi n° 2007-524 du 16 juillet 2007 relative à  l"application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l"interdiction de la mise au point … fabrication, du stockage et de l"emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Ce décret précise les règles relatives aux installations de mise au point, de fabrication, de stockage, de traitement et à  la destruction des armes chimiques saisies

Côte d'Ivoire, en particulier, et de la sous-région ouest-africaine, en général. ? un projet de loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Ce projet de loi vise … conformément à l'alinéa 1 de l'article 5 de l'ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles. 3- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 04 avril … Directeur Adjoint des Programmes EPS/Sports. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions de printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI), qui se sont tenues

intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada).  un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada). Ces deux

autorise le Président de la République à  ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l"érosion de la base d"imposition et de transfert de bénéfices, signé le 24 janvier … Paris (France). Cette convention a pour objectif la mise en Åuvre rapide, coordonnée et cohérente des mesures relatives aux conventions fiscales existant entre les Etats signataires. Elle porte, plus précisément, sur la lutte contre l"utilisation abusive des conventions