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égard des femmes ; ¬ La Convention internationale contre la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants ; ¬ La Convention internationale relative aux droits de l'enfant ; ¬ etc. Se réjouit de la création d'institutions chargées de la promotion des droits … processus de justice transitionnelle est mené de façon inclusive, transparente et en conformité avec les normes internationales relatives à l'équité procédurale ; V. Prendre des mesures appropriées afin de garantir le droit à la propriété des populations, en veillant particulièrement

mettre les textes en conformité avec la loi N°98-388 du 10 juillet 1998 fixant les règles relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et d'intégrer de nouvelles activités telles que l'aéronautique et la maintenance électromécanique … verts à l'exportation ; 6- les modalités d'application de la loi n°94-620 du 18 novembre 1994 relative à la tierce-détention en matière de café-cacao. Les présents décrets interviennent, en lieu et place des anciens textes

mettre les textes en conformité avec la loi N°98-388 du 10 juillet 1998 fixant les règles relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et d'intégrer de nouvelles activités telles que l'aéronautique et la maintenance électromécanique … verts à l'exportation ; 6- les modalités d'application de la loi n°94-620 du 18 novembre 1994 relative à la tierce-détention en matière de café-cacao. Les présents décrets interviennent, en lieu et place des anciens textes

salle des pas perdus du Palais de la Présidence, Alassane Ouattara a indiqué sa vision au niveau des relations avec les autres pays du monde au cours de son mandat. Le p- Madame et Messieurs les Présidents d'Institutions, - Monsieur … Côte d'Ivoire moderne, le Président Félix Houphouët-Boigny. Ces valeurs ont servi de ciment dans la consolidation des relations d'amitié et de coopération de notre pays avec le reste du monde et ont assuré son rayonnement, notamment dans

tous éléments caractérisant le cadre et les conditions dans lesquels devront se dérouler les élections ; - réunir toutes informations utiles relatives aux candidats ou aux partis politiques en compétition ; - rencontrer tous les candidats, les responsables des partis politiques et autorités gouvernementales … Traité révisé de la CEDEAO une convention judiciaire intégrant au besoin la Convention A/P.1/7/92 de juillet 1992 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et la Convention A/P1/8/94 relative à l'extradition sera élaborée et adoptée dans un délai

Néanmoins, vos adversaires promettent en ce moment la lune à la population. Alassane Ouattara, par exemple, brandissant des relations qu'il posséderait dans le monde des finances, promet une pluie de milliards, s'il est élu président de la République … Côte d'Ivoire. Mais nous n'avons pas encore vu parmi ces communes celle qui a bénéficié de ses relations pour se développer. En revanche, lors d'une visite d'Etat à Korhogo en 2007, ce sont les maires

ambassadeur de Chine, SEM. Wei Wenhua, jette un regard sur les relations diplomatiques entre son pays et la Côte d'Ivoire, établies il y a 25 ans. Le 2 mars 2008, cela faisait 25 ans que la Chine … Côte d'Ivoire ont établi des relations diplomatiques. Quel sens donnez-vous à un tel anniversaire? Le 2 mars 1983, la Chine et la Côte d'Ivoire ont établi des relations diplomatiques sur la base des Cinq Principes

intitulé « Système Intégré DIGIMMAT », son cahier des charges et ses annexes. La convention de concession de service public relative au système intégré DIGIMAT a été signée en mai 2023 avec la Société Express Multi Services Côte d’Ivoire … titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la mission conduite le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Luanda (Angola), dans le cadre du Sommet des Affaires États-Unis

francophones d?Afrique à lutter contre le terrorisme et à mettre en ?uvre toutes les résolutions des Nations Unies relatives à l?éradication du terrorisme international. La convention ainsi ratifiée permettra à notre pays, en synergie avec les autres Etats … Unies en Côte d?Ivoire.C/? COMMUNICATIONS1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté deux (02) communications relatives à l?activité gouvernementale :? la première communication est relative au bilan de la mise en ?uvre des activités

exigences de conformité imposées par la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d?Etablissements Publics, mais également à la nécessité de mettre en cohérence … conflits entre agriculteurs et éleveurs. Pris en application de la loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail, ce décret vise à faciliter le règlement amiable des conflits entre agriculteurs