41 215 résultats pour « relations »

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006, à New York. La Convention relative aux Droits des personnes … modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l?élection présidentielle et abrogeant

ouvrages hydrauliques, au regard des problématiques nouvelles liées notamment aux changements climatiques et à  l"évolution des normes internationales relatives à  la protection et à  la conservation des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. Aussi, ce nouveau dispositif … fret en Câte d"Ivoire. Ce décret intervient conformément à  la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 relative à  l"orientation du transport intérieur, dont l"un des objectifs majeurs est de permettre aux transporteurs de marchandises

projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l'Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d'identité des Gens de Mer (Convention n° 185). Cette convention vise à  améliorer les procédures d"identification … élaboration de critères communs de reconnaissance des titres, grades et brevets académiques ainsi que l"échange d"informations relatives à  la culture, à  l"histoire et à  la géographie des deux pays. Le corps professoral, les chercheurs et les étudiants

titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté deux communications. à La premiêre communication est relative aux conclusions de la revue sectorielle 2020 des projets du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). A l'issue … pour le démarrage de nouveaux travaux et la consolidation des projets en cours. à La deuxiême communication est relative au point de la préparation de la Journée Nationale de l'Excellence, édition 2021. En raison de la crise sanitaire liée

jeux de hasard en Côte d'Ivoire ainsi que par la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique. Cette nouvelle convention est signée pour une durée de 15 ans. ? Au titre … Protection Sociale, chargé de la Protection Sociale : ? Monsieur KANVALY Bamba ? Ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions : ? Monsieur SILUE Sionfoungo Diakaridja ? Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration

Portefeuille de l'Etat et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté une communication relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat Économique intérimaire (APE) entre la Côte d'Ivoire … Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (APE CI-UE) qui régit les relations commerciales entre notre pays et l'UE ne sera plus applicable au Royaume-Uni, suite à la décision des Britanniques

autres personnes concernées. Ce décret, pris en application de la loi n° 2018-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes assimilées, vise à rendre cet organe opérationnel dans l'intérêt … Sécurité au Travail est un organe bipartite de dialogue entre l'employeur et les travailleurs pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, en remplacement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'Etat d'exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGOUV) au 31 mars 2020. Au terme du premier trimestre … milliards de francs CFA de financement effectif en 2020. Soit un taux d'engagement de 22% dû aux difficultés relatives au basculement en mode budget-programme, en cours de résorption pour améliorer l'exécution budgétaire, ainsi qu'aux mesures

Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) et porte création de catégories d'Etablissements publics. Ce projet de loi vise à mettre … administration, à la gestion et au contrôle des sociétés d'Etat. Il adresse plus précisément les questions relatives à la modification, à la transformation, à la liquidation et à la dissolution des sociétés d'Etat. PROJETS DE DECRETS

Ivoiriens de l'Extérieur et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence Internationale sur l'émergence de l'Afrique, du 17 au 19 janvier 2019 à Dakar (Sénégal … liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la 2e édition du forum?exposition des mines et du pétrole de la Communauté Economique des Etats