matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi. Je citerai, entre autres : - l'ordonnance relative à l'aménagement des mesures en faveur de l'habitat ; - l'ordonnance fixant les règles d'acquisition de la propriété … textes, citons ceux qui mettent en place le cadre global de la lutte contre la corruption, notamment : - l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; - l'ordonnance fixant les attributions
réglementation des Bureaux d'information sur le crédit (Bic). Ce projet de loi répond aux recommandations de l'Uemoa relatives à la transposition au plan interne du projet de loi uniforme portant réglementation des Bic, d'une part … FCFA, qui généreront 440 emplois. La société s'engage par ailleurs à veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l'environnement et au respect de la loi relative au foncier rural. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre
compte le secteur privé dans le schéma de l'Infrastructure Qualité et dans les règlements y relatifs ; ? Préciser les relations entre la Direction de la Qualité et le conseil communautaire. Au cours des débats, les projets de règlements ont fait
réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC). Ce projet de loi répond aux recommandations de l'UMOA relatives à la transposition au plan interne du projet de loi uniforme portant réglementation des BIC, d'une part … FCFA, qui généreront 440 emplois. La société s'engage par ailleurs à veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l'environnement et au respect de la loi relative au foncier rural. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre
compte le secteur privé dans le schéma de l'Infrastructure Qualité et dans les règlements y relatifs ; ? Préciser les relations entre la Direction de la Qualité et le conseil communautaire. Au cours des débats, les projets de règlements ont fait
chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative au suivi de la feuille de route pour le retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) à son siège … Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie de relance de l'emploi. La stratégie de relance de l'emploi, inspirée de la Politique Nationale
Ministre d'Etat, le Conseil a adopté deux décrets relatifs à la coopération décentralisée: ? un décret fixant les règles relatives à la coopération décentralisée ; ? un décret portant institution, organisation et fonctionnement du Comité National de Coopération Décentralisée Ces mesures vont … Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la délivrance des visas biométriques. Face aux difficultés que connait le système informatisé de production de visas biométriques mis en place
permanente derrière sa majesté pour la défense des causes sacrées de la patrie et de ses valeurs suprêmes". Les relations ivoiro-marocaines, très anciennes, ont été au beau fixe sous les règnes de Félix Houphouët-Boigny, père fondateur … Maroc. Ces deux hommes ont su garder une amitié forte qui tire sa source dans le socle des relations historiquement fécondes, des liens de coopération et de partenariat mutuellement bénéfiques pour le Maroc et la Côte d'Ivoire. Ces relations
douloureuses. Dès lors, le pays n'était pas une destination prisée. Rendons gloire à Dieu de ce que les relations économiques demeurées encore solides, malgré la guerre, soient renforcées par les relations politiques et diplomatiques. Avec pour point d'orgue … accroissement du poids des Libanais dans l'économie ivoirienne. Mais la contribution à l'économie réelle semblerait toute relative eu égard à certaines pratiques de gestion peu orthodoxes. Avez-vous la même lecture économique ? Dans toute communauté
Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la visite de travail en Côte d'Ivoire, du jeudi 07 au dimanche 10 février 2013, du Premier Ministre … Santé et de la Lutte contre le SIDA, Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la grève du personnel enseignant de l'Education Nationale et du personnel de la Santé. Le Conseil, bien que déplorant
Mexico, DF - Pour la première fois depuis l'établissement des relations diplomatiques entre les deux pays, le 13 novembre 1975, un Groupe d'Amitié parlementaire vient d'être créé au sein de la Chambre des Députés du Mexique. Le Groupe … été officiellement installé le 4 décembre 2013 par l'Honorable Adriana Gonzalez, Présidente de la Commission des Relations Extérieures de la Chambre des Députés. A cette occasion, Monsieur l'Ambassadeur de Côte d'Ivoire au Mexique, SEM ABIE Obou Marcelin
chargé de l'Economie et des finances Sur présentation du ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative au suivi de la feuille de route pour le retour de la Banque africaine de développement (BAD) à son siège … Affaires sociales et de la Formation professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie de relance de l'emploi. La stratégie de relance de l'emploi, inspirée de la Politique Nationale
conditions de délivrance de la carte. Je voudrais aussi préciser que la validité de 3 ans n'est pas relative au coût de la carte mais au temps que le Gouvernement du Burkina se donne pour avoir des données exactes … peuvent compter sur moi. LP : On ne saurait évoquer les questions liées à la communauté sans parler des relations bilatérales entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. Quels commentaires ces relations vous inspirent aujourd
Homme, et contribuer ainsi à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies relative à la promotion et à la protection de la dignité humaine. PROJET DE DECRET Au titre du Premier Ministre, Ministre … Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan de l'exécution au premier semestre, des activités du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2013. Le Conseil note
domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi no 98- 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural tel que modifié par la loi no 2004- 412 du 14 août 2004 présenté
Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives. Institué conformément à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté … Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation sanitaire et aux perspectives à court et moyen termes. Au regard de la situation sanitaire préoccupante
Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives. Institué conformément à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté … Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation sanitaire et aux perspectives à court et moyen termes. Au regard de la situation sanitaire préoccupante
niveau régional, un cadre de suivi de la réalisation des projets accordés par le Chef de l'Etat, en relation avec le Gouvernement. 8 Pour les visites à venir, le BP demande au Gouvernement de prendre les dispositions idoines … ceux-ci soient achevés à temps. II / DE LA VIE DU PARTI La communication du Président du Parti relative à ce point a porté essentiellement sur le fonctionnement des organes du Parti, les élections locales, l'alliance avec les Partis
niveau régional, un cadre de suivi de la réalisation des projets accordés par le Chef de l'Etat, en relation avec le Gouvernement. Pour les visites à venir, le BP demande au Gouvernement de prendre les dispositions idoines … ceux-ci soient achevés à temps. II / DE LA VIE DU PARTI LLa communication du Président du Parti relative à ce point a porté essentiellement sur le fonctionnement des organes du Parti, les élections locales, l'alliance avec les Partis
chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative aux travaux du Groupe de Travail sur la réforme du statut de la chefferie traditionnelle. Les travaux de ce Groupe … Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a entendu une communication relative au déroulement des élections régionales et municipales partielles du 21 juillet 2013 qui ont eu lieu dans les circonscriptions électorales du Tchologo
sports : 2 points; La conformité de la Fédération selon la Loi du n°60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations : 2 points; L'existence et la validité d'un récépissé de déclaration : 2 points; L'existence
occasion, le Chef de l'Etat ivoirien et le Souverain du Royaume chérifien ont réaffirmé l'excellence des relations entre le Maroc et la Côte d'Ivoire. Dans son message, le président Alassane Ouattara a réaffirmé son émotion … Ivoire est ?'profondément attachée'''. La présence du Guide du Trône des Alaouites témoigne selon lui, de la qualité des relations entre les deux pays. Des relations qui ont été portées sur les fonts baptismaux par feu le Roi HASSAN
Après midi, après une visite d'Etat de 48 H au Bénin, une "opportunité, selon lui, de renouveler les relations spéciales entre la Côte d'Ivoire et le Bénin". "C'était une opportunité pour nous de renouveler les excellentes relations … entre le Bénin et la Côte d'Ivoire ; ce sont des relations anciennes, des relations spéciales " depuis les indépendances des deux pays, a déclaré M. Ouattara, à son arrivée à l'aéroport d'Abidjan, avant de" remercier à nouveau
Après midi, après une visite d'Etat de 48 H au Bénin, une "opportunité, selon lui, de renouveler les relations spéciales entre la Côte d'Ivoire et le Bénin". "C'était une opportunité pour nous de renouveler les excellentes relations … entre le Bénin et la Côte d'Ivoire ; ce sont des relations anciennes, des relations spéciales " depuis les indépendances des deux pays, a déclaré M. Ouattara, à son arrivée à l'aéroport d'Abidjan, avant de" remercier à nouveau
chef de l'Etat, le ministre en charge du Budget a rappelé les innovations contenues dans la nouvelle loi relative aux finances. "Dans le cadre de l'exécution des objectifs de l'UEMOA en matière d'intégration régionale, le Conseil … ministre en charge de l'Economie et des Finances. L'une des préoccupations soulevées par les députés était relative au Programme présidentiel d'urgence qui, selon les bailleurs de fonds, ne répond pas aux normes de la transparence. Dans