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projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 04 avril … Directeur Adjoint des Programmes EPS/Sports. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions de printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI), qui se sont tenues

pour ambition de doter la Côte d'Ivoire d'une Constitution impersonnelle qui puisse résister au temps. Les dispositions relatives à la criminalisation des coups d'Etat figurant dans le préambule ainsi que celles relatives à la garantie du droit … dressé, parfois les populations les unes contre les autres. En 1998, la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural a été prise pour y remédier. Cependant, de nombreuses difficultés sont apparues dans l'application

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative au relevé de conclusions de la réunion du Comité d'Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement … années de mise en ?uvre des projets du C2D et de gestion des ressources y afférentes. Plusieurs décisions relatives aux affectations du 2e C2D ont également été prises, notamment celles d'augmenter les enveloppes des projets Justice et Santé afin

décembre 1982. Les dispositions de cet accord, conclu à New York le 04 décembre 1995, sont relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà … publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques. Ce décret, pris conformément aux dispositions communautaires relatives à la publicité des produits de santé, interdit la publicité vers le grand public, des médicaments, des dispositifs médicaux

Etablissements Publics Nationaux (EPN). Cette ordonnance, qui abroge les dispositions de la loi 97-519 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés d'Etat et de la loi n°98-388 du 2 juillet 1998 relative aux EPN, limite désormais … décret rendant obligatoires certaines normes d'application. En application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la qualité, ce décret détermine et rend obligatoire certaines normes de qualité relatives aux produits

Portefeuille de l'Etat. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels des 13 mai, 13 juin … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la sélection des lauréats nationaux pour la journée nationale de l'Excellence, édition 2016. Pour l'édition 2016, le Comité

pouvoirs aux fédérations sportives. Ce décret précise, en application de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, les modalités de délégation de certaines prérogatives de puissance publique aux fédérations sportives qui accompagnent l'Etat dans … sociétés sportives. Ce décret organise, en application de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, un cadre institutionnel uniforme et cohérent reposant sur des critères rigoureux en matière d'octroi, de suspension et de retrait

Comité Restreint du 13 juin 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 13 juin 2016. La liste … réceptionnés. Les résultats définitifs sanctionnant l'ensemble des épreuves de sélection (tests psychotechniques et techniques, comptabilité publique, finances publiques, relations avec les institutions financières, management, etc.) ont abouti à la désignation au poste de Directeur Général du Trésor

Economie et des Finances et le Ministère du Tourisme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 24 mars

décret portant attributions du Ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions de la République ; ? un décret portant attributions du Ministre auprès du Président de la République, chargé … pharmacopée traditionnelles. Ce décret intervient en application de la loi n° 2015-536 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice et à l'organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles, qui prévoit un code d'éthique

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de diffusion et de vulgarisation du Plan National de Développement (PND 2016-2020) et de l'Etude Nationale … lieux de région. 2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la délégation ivoirienne, conduite par le Ministre du Plan et du Développement, au Forum International

Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté une communication et un décret. ? La communication est relative à la mise en ?uvre par la Côte d'Ivoire du Mécanisme d'examen de l'application de la Convention des Nations … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations de la réunion du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels, tenue

titre du Ministère d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère … décret intervient dans le cadre de la restructuration de la carte diplomatique ivoirienne et de la diversification des relations d'amitié et de coopération de la Côte d'Ivoire. Cette Ambassade ivoirienne en Australie permettra d'assurer une plus grande

procède par ailleurs, dans un souci d'efficacité et de sécurité juridique, à la fusion de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux avec celle relative à la lutte contre le financement du terrorisme. PROJETS … Développement et le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté une communication relative à la 6e Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l'Afrique (TICAD VI), qui s'est tenue

archivage électronique. Ce décret, pris en application de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, définit les conditions de l'archivage électronique et de conservation de copies et d'originaux numériques. Il précise … associations sportives. Ce décret précise, en application de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, le contenu et les mentions obligatoires auxquelles les conventions d'objectifs pluriannuels signées entre l'Etat et les fédérations