41 215 résultats pour « relatives »

République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole portant amendement de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (article 83 bis), adopté le 06 octobre 1980 à Montréal (CANADA) ; ? le sixième projet de loi autorise … République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (CANADA). Ces conventions internationales comportent, chacune dans son domaine

avait des mouvements de personnes qui devaient quitter le parti. Il y a eu un amalgame. Mais les relations sont au beau fixe pour le bonheur du parti. Plus on avance, plus je reste persuadé que j'aurai eu raison … suis déjà exprimé sur ce déficit de communication et non de démocratie. C'est vrai que je suis en relation étroite avec le président Alassane Ouattara, Amadou Gon, Mme Henriette Diabaté. Mais ce n'est pas de cela

ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement des épaves. Cette Convention fixe les règles et procédures relatives à  l'enlèvement rapide et efficace des épaves dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) en vue d"endiguer les risques … adopté une ordonnance portant modification de l"article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, telle que modifiée par l"ordonnance n° 2019-389 du 08 mai 2019, ainsi que son projet

cadre de l"exploitation de services aériens entre les deux pays. Il lève notamment les restrictions à  l"importation relatives aux droits de douane, aux frais d"inspection et autres droits et taxes nationaux sur les aéronefs. Il permet … pêcheries. Ces six (06) décrets interviennent en application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à  la pêche et à  l"aquaculture, et conformément aux instruments internationaux relatifs à  la gestion durable des ressources halieutiques ratifiés

Ivoire a signé, le 21 décembre 2019, avec la Société de Transports Abidjanais par Rail (STAR), une convention relative à  la construction et à  l"exploitation de la Ligne 1 du Métro d"Abidjan devant relier les communes d"Anyama … articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à  la lutte contre la cybercriminalité. Face à  la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies

Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 10 décembre … Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en ?uvre des activités du Plan d'Actions Prioritaires (PAP) à fin novembre

internet. Le cahier des charges ainsi approuvé, en application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), détermine les obligations des fournisseurs d'accès … application de la mesure de réglementation des prix prévue par l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par la loi n°2013-877 du 23 décembre 2013. Il établit et plafonne

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de diffusion et de vulgarisation du Plan National de Développement (PND 2016-2020) et de l'Etude Nationale … lieux de région. 2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la délégation ivoirienne, conduite par le Ministre du Plan et du Développement, au Forum International

Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté une communication et un décret. ? La communication est relative à la mise en ?uvre par la Côte d'Ivoire du Mécanisme d'examen de l'application de la Convention des Nations … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations de la réunion du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels, tenue

nominations des responsables des directions et services. A cela s'ajoutent les réformes suivantes : - l'adoption de la loi relative à l'accès à l'Information d'Intérêt Public et ses deux décrets d'application dont l'un porte attributions … République, de l'ensemble des Cabinets Ministériels, des Départements et Sous-préfectures. La communication en Conseil des Ministres relative à cet abonnement groupé a été adopté le 29 octobre 2014. Cette souscription du Gouvernement qui a pris effet

restera dans les annales comme l'année qui aura été marquée par un immense bond en avant des relations entre la Chine et l'Afrique. Hommes politiques et experts sont tous d'accord pour dire que cette année a connu … relations les plus fortes jamais observées entre l'Afrique et la Chine. Cette année a débuté avec la signature par l'Union africaine et la Chine d'un protocole d'accord sur l'amélioration du système de transport

nécessité d'assurer la conformité de la loi nationale en matière de concurrence avec les dispositions communautaires, relatives aux règlements et directives de l'UEMOA. Il s'agit globalement pour le Gouvernement, de procéder à un changement d'orientation … fourniture de services de télécommunications. Intervenant en application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/ TIC, ces différentes mesures visent à concrétiser l'ouverture du marché des télécommunications, en faciliter l'accès, et simplifier

nécessité d'assurer la conformité de la loi nationale en matière de concurrence avec les dispositions communautaires, relatives aux règlements et directives de l'UEMOA. Il s'agit globalement pour le Gouvernement, de procéder à un changement d'orientation … fourniture de services de télécommunications. Intervenant en application de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC, ces différentes mesures visent à concrétiser l'ouverture du marché des télécommunications, en faciliter l'accès, et simplifier

Côte d`Ivoire aux USA, Daouda Diabaté a accepté de répondre à quelques unes de nos questions sur les relations entre la Côte d`Ivoire et les Etats-Unis. A cause de la crise, la Côte d`Ivoire était sous … coup de la loi 508. Comment se portent aujourd`hui ces relations? Les relations entre la Côte d`Ivoire et les Etats-Unis se portent bien. Ces relations, d`ailleurs, se sont toujours bien portées. Hormis la période durant laquelle

politique. Au cours de cette crise, les rapports entre Paris et Abidjan sont devenus éprouvants. Où en sont les relations entre ces deux pays au moment où les Ivoiriens partent aux élections et quelles peuvent être leurs influences … première fois SEM Pierre Kipré, ambassadeur de Côte d'Ivoire près la République française, lève le voile sur une relation tumultueuse mais intelligente. A quelques semaines du scrutin présidentiel dans votre pays, quelle est votre analyse de toute l'évolution