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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

795 résultats pour « relaxe »

Résultats 11–20 sur 795 · les plus pertinents d'abord
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Affaire Ali Sabroui ou piraterie judiciaire/ Cour d'Appel : L'origine du clash entre le 1er président et le président de chambre

palais de justice pour que l'homme d'affaires libanais, Ali Sabraoui, qui avait bénéficié de la relaxe à l'issue du délibéré de la Cour d'Appel, soit contraint par décision du premier président de la Cour à poursuivre … requièrent une aggravation de la peine. Contre toute attente, le président de Chambre qui préside l'audience prononce la relaxe pure et simple. Dans le principe, en tant que juge du siège, il a le droit. Mais coup de théâtre

Sénégal: le polémiste Kémi Séba acquitté après avoir brûlé un billet en CFA

plus de deux heures de débats parfois houleux, le président du tribunal des flagrants délits a prononcé la relaxe de Kémi Séta et d'un membre de son mouvement poursuivi pour complicité pour lui avoir fourni un briquet. Le parquet … avait réclamé une peine de 3 mois de prison avec sursis contre Kémi Séta et la relaxe de son coprévenu. Le polémiste, qui réside au Sénégal et s'est présenté comme "chroniqueur politique", était poursuivi sur la base