3 349 résultats pour « rembourser »

faits d'abus de confiance. Le prévenu a avoué les faits avant de promettre à la plaignante le remboursement de ses bijoux. Mme le présidant, je reconnais les faits. J'ai confié les bijoux à mon frère … voyage. Si je sors, je vais lui rembourser ses bijoux. Je vous demande pardon, implore le prévenu. Invitée à témoigner à la barre, la victime a sollicité la relaxe de Wawa pour un règlement à l'amiable. Les parents

sait rien, qu'il ne sait pas lire () Noté ! Le juge se tourne vers l'accusé: -Comment comptez-vous rembourser (au cas où il est reconnu coupable)? Sans complexe, le prévenu se met à faire des calculs : -Si je sors … travaille, et que je suis payé à 250.000 Fcfa, je vais rembourser () -Et si vous êtes payé à 50.000 Fcfa ? Visiblement, la tactique du prévenu fait chou blanc. Il est condamné à un an ferme. La CDCI attend que Chou

barre dudit tribunal, le prévenu, après avoir avoué les faits, a plaidé pour sa libération pour lui permettre de rembourser l'argent. Mon président, je reconnais les faits. Si je suis libéré, je me forcerai à rembourser l'argent

cette carte bancaire et faire des retraits. La carte Atlantique Hadj offre également des garanties d'assurance ou de remboursement en cas de vol ou débits frauduleux, d'accident autres sinistres, de vol ou perte de bagages, frais funéraires … cinq. L'option (1) coûte 15.000f et garantie le vol-débit frauduleux. Dans ce cas, le remboursement s'élève à 300.000f. L'option (2). La carte fait 20.000 F. Elle couvre à la fois le vol-débit frauduleux

permis de s'offrir tous les vêtements que les filles de Sandégué lui enviaient. Que faire donc pour rembourser le titre de transport payé par son amie ? Concée, Monique accepte la proposition de son amie de lui trouver un emploi … épouse. Et pendant ce temps, son salaire de misère était récupéré par son amie en guise de remboursement du titre de transport majoré d'intérêts interminables. Exaspérée, Monique rend le tablier pour se confier à une agence de placement

colis ou son courrier est délivré par la Stif. Ainsi, en cas de perte, la société s'engage à rembourser le client. Il ajoute que toutes les mesures sont prises également pour permettre au destinataire d'entrer en possession … telle situation n'arrive car lorsqu'un colis est abîmé, le transporteur est dans l'obligation de le rembourser. A l'Ong Massa, une autre compagnie de transport, les précautions prises pour que les colis et courriers arrivent

après, il nous a dit qu'il ne pouvait pas traiter notre affaire. Cependant, il s'est engagé à rembourser les 400.000 Fcfa , racontent-t-ils en ch?ur. Mais, Gambo pose une condition : Le délai de remboursement est fixé

assurance ont signé une convention de partenariat. Finies donc les ordonnances à payer et se faire rembourser des mois après ; finis les frais de consultations et/ou d'hospitalisation avant remboursement ; finies également toutes les tracasseries liées à la gestion

durée de 20 ans et cinq années de grâce, ce fonds permettra à la Côte d`Ivoire de rembourser en bonne date les échéances de sa dette vis-à-vis du fonds avec un taux d`intérêt de 2%. Selon … dette à travers la mise en place d`un nouveau financement, pour permettre à la Côte d`Ivoire de rembourser en bonne date les échéances de sa dette, le fonds de l`Opep contribue à faire avancer le processus devant

petites mises au point, le juge colle un mois ferme à Kindo. A sa sortie de prison, il devra rembourser intégralement la somme détournée dans la boîte de son oncle. Le locataire fait arrêter son proprio Le tribunal des flagrants … juge pour abus de confiance. Dogbo Gogui, 41 ans, détient sa caution de 385.000 Fcfa qu'il refuse de rembourser. La maison m'intéressait. Je l'avais déjà louée. Mais alors que j'allais renouveler le bail, il est allé