25 644 résultats pour « rendues »

preuves présentées par le Procureur. "Son formalisme rigide" et "ses erreurs d'appréciation" n'ont pas rendu solide sa décision d'acquittement, a-t-elle relevé. Cette décision notable rendue oralement le 15 janvier 2019, après une autre plus motivée … interdit de retarder la publication des motifs d'acquittement , a-t-il insisté, en se référant à des décisions rendues par des cours européennes pour corroborer son assertion. Fatou Bensouda estime que les juges de la Chambre d'appel doivent

acquittement de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé. Pour le conseil de la procureure Fatou Bensouda, la décision orale rendue par le président de la chambre de première instance, Cuno Tarfusser, le 15 janvier 2019, suivie d'une décision motivée … juges rendue six mois après, constitue une erreur de droit de nature procédurale . Selon les avocats, les juges auraient dû faire une lecture de la décision ou de son résumé motivé détaillé le jour de l'énoncé de l'acquittement

Tribunal correctionnel. Le 25 mars 2020, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan a rendu un arrêt de rejet de l'appel interjeté contre l'ordonnance de renvoi de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME devant le Tribunal … avocats de la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la chambre d'instruction. Le 10 avril 2020, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la défense

Premier ministre Amadou Gon Coulibaly s'est rendu à Paris (en France) ce samedi 02 mai 2020 pour des raisons médidales. L'information a été livrée dans un communiqué de la Présidence de la République rendu public dans la soirée … même samedi. Le Premier Ministre Amadou GON COULIBALY s'est rendu à Paris (France), ce samedi 02 mai 2020, pour un contrôle médical. Son intérim est assuré par Monsieur Hamed BAKAYOKO, Ministre d'Etat, Ministre de la de la Défense

Abidjan, épicentre du Covid-19 en Côte d'Ivoire, le business du masque, rendu obligatoire dans la capitale économique et ses banlieues, connaît un boom. Pendant les courses au magasin, en promenade ou au travail, des populations arborent un cache … masques. Elle et des amis proches, pour la circonstance, se sont investis dans la fabrication de ce sésame, rendu obligatoire jeudi par le Conseil national de sécurité. On produit deux types de masques, l'un en pagne et un autre

ivoirien Alassane Ouattara et son épouse Dominique, aux côtés du président français Emmanuel Macron et son épouse Brigitte, ont rendu dimanche à Bouaké, un hommage aux neuf soldats français de l'Opération Licorne et à un civil américain tués … Descartes (Lycée français) au quartier Kennedy dans l'Est de Bouaké, les présidents Alassane Ouattara et Emmanuel Macron ont rendu un hommage à ces victimes avec en ligne de mire, la réconciliation entre la Côte d'Ivoire et la France

État de Côte d'Ivoire se sont prononcés, le lundi 9 décembre 2019 à Abidjan-Plateau, sur la décision rendue par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, le 28 novembre 2019 dans l'affaire … siens les arguments de la République de Côte d'Ivoire, la Cour a rejeté purement et simplement par décision rendue le 28 novembre 2019, la demande des requérants (Me Suy Bi et 8 autres) tendant à voir ordonner

haut niveau de son parti, conduite par le Secrétaire Exécutif en chef, le professeur Maurice Kacou Guikahué, a rendu une visite de courtoisie à Son Excellence le président Laurent Gbagbo, président du FPI à Bruxelles. Le 23 mai 2019, conformément … tradition africaine, une délégation du FPI, conduite par le docteur Assoa Adou, Secrétaire Général du Parti, s'est rendue à Daoukro pour remercier le président Bédié et lui exprimer la reconnaissance du président Gbagbo. Le 29 juillet 2019, Son Excellence

tribunal criminel de Daloa, a rendu 11 décisions sur un total de 18 dossiers inscrits au rôle pour la session de juillet consacrée aux affaires criminelles comme les meurtres, les assassinats, les viols, a appris l'AIP, jeudi, auprès dudit … raison du décès de l'accusé, sept autres ont été renvoyés à la 4e session et 11 décision rendues, apprend-on. Le nouveau code pénal institue le tribunal criminel en lieu et place des cours d'assises. Levry Fabien

stabilisation pour atteindre 4609 en 2017 et 4463 en 2018. En ce qui concerne les décisions rendues par le Tribunal de commerce sur la même période, le rapport d'activités indique 1884 décisions rendues … enfin 1351 décisions rendues en 2018. Il s'agit des données relatives à l'activité judiciaire du Tribunal de commerce de 2013 à 2018. Ces statistiques visent à évaluer l'efficacité du Tribunal de commerce , a expliqué le magistrat. Selon

Commission d'accès à l'information d'intérêt publics et aux documents publics(CAIDP) a rendu publiques, depuis 2015, 14 décisions parmi une centaine de saisines d'usagers, a appris, vendredi, APA de source officielle sur place dans la capitale … Action pour la protection des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire (APDH). La CAIDP a rendu 14 décisions sur environ une centaine de saisines .Nous faisons beaucoup de médiation , a-t-il précisé, saluant des avancées en Côte

pèlerinage à La Mecque. Qu'est-ce qui est sorti de votre visite en Terre Sainte ? - Je me suis rendu compte que l'Islam est une religion mal comprise ou je dirai plutôt mal expliquée. A La Mecque … gens sont venus de partout et dans toutes les couches sociales. C'est là que je me suis rendu compte que finalement, tout le monde mourra un jour. Et donc quand je suis arrivé de La Mecque, je suis passé

président de l'assemblée nationale, Soro Kigbafori Guillaume, s'est rendu rendu hier dimanche 13 janvier, chez le député-maire du plateau Jacques Ehouo, en vue de lui apporter un soutien, face aux accusations de détournement de fonds portées … encontre. Accompagné de certains de ses collaborateurs, Soro Guillaume s'est rendu au domicile du maire élu du plateau, Jacques Ehouo, qui lui, était en compagnie de Maurice Kacou Guikahué, secrétaire exécutif en chef du Parti Démocratique de Côte

pour laquelle, tant que nous n'avons pas encore plaidé, tant que les décisions n'ont pas encore été rendues, nous ne faisons pas de procès d'intention. Il est hors de question ici de faire quelques procès d'intention … Pdci-Rda se place dans un processus de légalité et il ira jusqu'au bout. Maintenant les décisions seront rendues et nous verrons leurs motivations et à partir de là, nous pourrons éventuellement en tirer les conséquences en fonction. Mais

sont la célérité, en tenant compte de la complexité des règles, la transparence et la cohérence dans les décisions rendues s'est-il félicité. Née d'une réforme à titre exceptionnel de la volonté de l'Etat, la cour … activités commerciales, cest pourquoi la cour est installée à Abidjan. A la question de savoir, comment celui qui a rendu une décision en tant que président du tribunal de commerce peut apprécier cette même décision en appel ? François Komoin

mais l'affaire tient toujours au cou, la société CIMFASO dont il est le grand patron. Selon l'ordonnance rendue le 20 juillet, il existe des  charges suffisantes  contre la société. Elle est accusée d'  usage de faux en écriture … mais cette société dont il est l'Administrateur général est toujours dans le collimateur de la justice. L'ordonnance rendue le 20 juillet indique clairement qu'il existe des  charges suffisantes  pour  faits d'usage de faux en écriture

chef de l'Etat, Alassane Ouattara est rentré ce vendredi de la Mecque, où il s'était rendu le 15 août dernier en provenance de la France, en vue d'effectuer le hadj ou pèlerinage musulman. Le président Alassane Ouattara … parfaite'' organisation du hadj. C'est le 15 août dernier que le président ivoirien Alassane Ouattara s'est rendu en Arabie Saoudite pour le pèlerinage musulman, en provenance de la France où il s'était rendu le 9 août

Anne Désirée Ouloto, venue passer une dizaine de jours à Guiglo, dans le cadre des vacances gouvernementales, s'est rendue, lundi, à l'hôpital régional et à la Protection maternelle et infantile (PMI) de la ville. En se rendant … Gouvernement, pour aider à corriger ces dysfonctionnements. Mettant à profit ses vacances à Guiglo, Anne Ouloto a aussi rendu visite au chef des Akan de Guiglo, pour lui témoigner sa compassion, suite aux événements malheureux de l'année dernière

appréciation de la direction du Parti. c. Évolution du projet de société Le Président a fait un bref compte rendu de l'état d'avancement du Projet de société de l'UPCI. Il a félicité les Secrétaires Nationaux … leadership du Président, Me SORO Brahima. Le Conseil National de l'UPCI, après avoir entendu les différents compte-rendu des actions initiées par un groupuscule d'anciens adhérents aujourd'hui égarés, a réitéré sa totale confiance au Président, Me SORO

Abidjan- Le parquet central du district de Séoul a annoncé ce mercredi avoir fait appel du verdict rendu la semaine dernière en première instance contre l'ancienne présidente Park Geun-Hye, rapporte l'agence de presse sud-coréenne, Yonhap. Vendredi … milliards de wons (17 millions de dollars) par la Cour centrale du district de Séoul. Elle a été rendue coupable de 16 chefs d'accusation dans le cadre du scandale de corruption et de trafic d'influence qui a conduit

cette réunion, car elle a été ténue en violation des textes qui régissent notre Parti, le MFA. Le jugement rendu le 14 mars 2018, porte donc essentiellement sur l'annulation du procès verbal de cette prétendue réunion de Bureau Politique … appel du jugement du 14 mars 2018. Ce qui suspend au regard de loi la décision qui a été rendue en première instance jusqu'à la décision de la cour d'appel. Il convient donc de souligner que les choses

accord pour parrainer leur mouvement, le Groupe Attransabo d'Aboisso . Et le 03 décembre 1994, il s'est rendu en personne à Aboisso où, sous l'appatam BROU Gustave, assisté du Ministre d'Etat Ahoua N'Guetta Thimothéeet du Ministre … occasionnés par ses obsèques. Le jour de l'enterrement, le Ministre d'Etat Léon Konan KOFFI s'est personnellement rendu à Dimbokro pour m'assister. Il a pris part à la levée de corps à l'hôpital de Dimbokro

remerciements de la nouvelle direction du parti. De ce fait, l'équipe conduite par Monsieur Lanciné Diaby, s'est rendue au siège local du RDR où, elle s'est entretenue avec les responsables de structures du parti. Le Secrétaire National … matin, après les civilités à Monsieur le Gouverneur de Bondoukou, et aux Rois des Abrons, la délégation s'est rendu au foyer limamso de BONDOUKOU où, la communauté musulman composée des Chefs religieux, des nouveau pèlerins, des chefs

satisfaction quant au dénouement du litige frontalier maritime qui l'opposait au Ghana, notant le fait que l'arrêt rendu par le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) apporte une clarification qui va favoriser une exploitation plus sereine … risques encourus faisait que des investisseurs sur cette zone levaient le pied ou attendaient qu'une décision soit rendue. Aujourd'hui, les choses sont plus claires plus simples. Le tracé est là, il est définitif donc cela va permettre

tenue le 6 et 7 septembre 2017 à Abidjan. Selon le CNO-CIV, ces émissaires ont remis un compte-rendu d'une commission alors qu'il s'attendait à un courrier formel du président … président de la WT en date du 25 août 2017 ; ceux-ci ont remis au CNO-CIV un compte rendu d'une commission alors que nous attendions une lettre du président de la WT, nous communiquant la position officielle