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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 601 résultats pour « renoncement »

Résultats 91–105 sur 2 601 · les plus pertinents d'abord
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Présidentielle 2020: tribune de mise au point des avocats du candidat Henri Konan Bédié

Conseil Constitutionnel peut ne pas être membre du Conseil Constitutionnel, puisque la Constitution lui reconnaît le droit de renoncer à cette qualité, qu'elle lui accorde, de droit. Ainsi, l'ancien Président de la République, membre de droit du Conseil … Constitutionnel, n'acquiert pas la qualité de membre du Conseil Constitutionnel, s'il y renonce expressément. Or c'est bien ce qu'a fait le Président Henri Konan BEDIE, par une lettre en date du 31 aout 2004, reçue

L'opposition ivoirienne s'opposera au tripatouillage de la Constitution (porte-parole)

CDRP), la plate-forme de l'opposition ivoirienne, a appelé mardi le chef de l'Etat Alassane Ouattara à renoncer à son projet de tripatouillage de la Constitution, assurant s'opposer à la modification de la loi fondamentale. La CDRP … restauration de la démocratie et l'état de droit, a invité le chef de l'Etat (ivoirien) à renoncer à son projet de tripatouillage de la Constitution . Pour la CDRP, une modification de la Constitution dans le contexte actuel