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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 665 résultats pour « reports »

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Le CC se dit "incompétent" d'une saisine de la société civile

requête présentée par la Convention de la Société civile ivoirienne (CSCI) et l'ONG "SOS Exclusion" en vue du report du vote du projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction … lundi à l'AIP, le Conseil constitutionnel relève que les deux organisations n'ont pas qualité pour demander du report du vote du projet de loi alors en discussion devant l'Assemblée nationale, tout en estimant que "sa compétence