impérativement être imputés sur les impôts exigibles au cours de l'année de leur obtention. Ils ne sont ni reportables, ni restituables. Dans le cadre de la contribution à la charge des employeurs, l'annexe fiscale 2016 étend la mesure … limite quant à l'attractivité du dispositif. En outre, alors que sous l'ancien régime, le crédit accordé était reportable en cas d'insuffisance, l'annexe fiscale 2016 décide qu'il n'est plus reportable, ni restituable. Autre fait
recevoir aujourd'hui. J'ai plusieurs dossiers à traiter . ‎ Propos recueillis par DV Encadré Le juge Boigui Kouadio reporte l'audience au 22 décembre 2015 Suite à l'avis de déguerpissement du site Akeikoi extension 2, émis … cour d'Appel, M Boigui Kouadio, a reporté la date de l'audience au 22 décembre 2015. Report, dû au fait que la Cour d'Appel vient de prendre officiellement connaissance du dossier. De facto, elle se laisse un temps
L'ouverture du procès de l'assassinat de l'ex-chef de la transition militaire ivoirienne, le Général
entendre la voix de la justice à la CPI comme en Côte d'Ivoire. Quelle lecture faites-vous du report au 28 janvier 2016 de l'ouverture du procès conjoint de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé … préciser que ce report de date est simplement lié à un rapport des médecins qui ont eu à ausculter le président Laurent Gbagbo. Me. Altit qui a la charge de la défense de Laurent Gbagbo à la CPI avait introduit
Gbagbo à participer au procès", a précisé la Cour Pénale Internationale (CPI) dans un communiqué, indiquant que le report a été demandé par la défense. Dans une décision de la CPI de 2012, deux experts avaient déterminé que M. Gbagbo
cour pénale internationale(CPI), a annoncée ce mercredi 28 octobre le report de l'ouverture du procès de l'ancien président de la Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo et de son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé. Poursuivi pour … survient à la suite d'une requête déposée par la défense de l'ex-président ivoirien. Un report qui devrait permettre aux juges d'examiner les rapports de santé de Laurent Gbagbo. "La défense de l'ancien président ivoirien
Abidjan - Le parti créé par Charles Blé Goudé, le Congrès des jeunes patriotes (Cojep, opposition), a demandé mercredi le report de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, estimant que "les conditions minimales" "pour un vote serein ne sont … requises pour un vote serein ne sont pas réunies", a déclaré Hyacinthe Nogbou, le secrétaire du Cojep, demandant un "report pour éviter une autre crise postélectorale", lors d'une conférence de presse. "Nous ne sommes pas opposés à ce scrutin
fraude", a déclaré M. Koulibaly au cours d'une conférence de presse. "Aucune juridiction n'a le droit de reporter la date limite de retrait des cartes d'électeurs", a-t-il ajouté. La fin de la distribution des cartes … octobre à 17 heures, délai de rigueur", selon la CEI. Le Président de la CEI, Youssouf Bakayoko justifie ce report par la volonté de "permettre à un plus grand nombre d'électeurs de retirer leur carte et de pouvoir effectivement
voix s'élèvent pour demander le report de l'élection présidentielle du 25 octobre prochain, la libération de tous les prisonniers politique. Dans une motion, des leaders politique et associations de la diaspora ivoirienne d'Europe interpelle les institutions internationales … Gbagbo et Charles Blé Goudé; 2/ Le retour sécurisé des exilés avec la restitution de leurs biens ; 3/ Le report des élections et la formation d'un gouvernement de transition pour conduire, de façon consensuelle, toutes les étapes devant mener
travaux de réfection de l'hôtel 2 février qui devait abriter le sommet sont là l'origine du report selon la même source. Les travaux ne pourront pas s'achever dans les délais. NT/of
crient au loup en ce moment, toujours un subterfuge pour se débiner et remettre cela aux calendes grecques. De report en report, il s'est offert un second mandat de 5 ans sans élection. On sait tout cela. On sait … plans s'écroulent comme un château de cartes : la récusation de la CEI, l'appel à la transition, le report des électionsDes idées défendues par ces cadres du FPI qui n'ont obtenu aucun écho favorable auprès du pouvoir. Ainsi
expliqué l'avocat français et d'ajouter : Qu'il plaise à la Chambre de première instance de reporter la date du début du procès au moins 6 mois après la notification à l'accusé de la version française du mémoire
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le 9è congrès ordinaire de l'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire
présent devant le tribunal mardi 21 juillet, forçant ainsi Tahirou Dembélé, le président du tribunal, à prononcer un nouveau report. Le procès, ouvert le 9 juin dernier, avait déjà été reporté une première fois à la demande des avocats
présidentielle 2015. Pascal Affi N'Guessan a soutenu que le Fpi ne s'opposerait pas à un report des élections parce qu'il vaut mieux perdre quelques mois et organiser des élections qui conduiront à renforcer les conditions … donc conclu en ces termes : Si toute la classe politique ivoirienne se met d'accord pour un report, je pense que ce serait une attitude de sagesse. ... suite de l'article sur Fraternité Matin
préfecture informant les chefs de villages. Aucune autre information n'a été fournie par rapport à ce report. kkc/amak/cmas
liste électorale déjà faite", a expliqué le Vice-président de la CEI. S'agissant d'un probable report de l'opération, il a ajouté que "pour le moment, nous nous en tenons à la date indiquée … juin prochain. "S'il y a nécessité d'un report, la Commission se réunira et fera des propositions au gouvernement. Mais selon le décret, c'est deux semaines, pas plus", a-t-il poursuivi. Selon les prévisions, plus
Abidjan - Une ancienne ministre de l'ex-président Laurent Gbagbo a réclamé jeudi le report de la présidentielle d'octobre en Côte d'Ivoire, dénonçant de "mauvaises" conditions de préparation malgré les promesses du chef de l'Etat Alassane Ouattara … avril 2011). L'URD (Union républicaine pour la démocratie), le petit parti d'opposition qu'elle dirige, "exige le report des élections sur une durée à étudier de façon consensuelle", a lancé Mme Boni-Claverie lors d'une conférence
tenu mercredi un point de presse pour dénoncer des dysfonctionnements au sein de la Coordination départementale et exiger le report de l'investiture de celle-ci, prévue samedi. Ces cadres et élus du RHDP, en majorité issus du Rassemblement … assurer un bon score au président Alassane Ouattara dans la région de San Pedro, nous, responsables politiques exigeons : le report de l'investiture de la coordination RHDP prévue le 20 juin 2015. Une consultation inclusive des responsables politiques de tous
tribunal va lui accorder une semaine afin qu'il s'en imprègne", a déclaré Dembélé Tahirou pour justifier le report du jugement. A l'ouverture de l'audience, le greffier a indiqué que les neuf militaires prévenus sont en général
Le Président de la République devrait effectuer une visite d'Etat dans la région du Haut-Sassandra du
Abidjan - Suite au report, mercredi, de l'audience relative au détournement de 4,6 milliards de FCFA devant la Cour d'Appel au 10 juin, des victimes ont organisé un sit-in sur l'esplanade de la présidence … toxiques (RENADVET) se sont déportées devant le palais de la présidence de la République, en disant protester contre ce report qui rapproche la date des vacances judiciaires, fixées au 30 juillet, et qui pourrait faire retarder le procès de plusieurs
Entente en abrégé REFPUCE, est reportée à une date ultérieure. Le Réseau s'excuse pour le désagrément que ce report pourrait occasionner
été reporté à une date ultérieure, a-t-on appris de sources concordantes mardi. Selon la source, ce report pourrait permettre au nouveau président nigérian, Muhammadu Buhari, de participer à cette rencontre, une fois une nouvelle date fixée. Le président
ministère de la Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, le gouvernement justifie ce report par l'affluence constatée dans les guichets d'indentification. Les Ivoiriens âgés de 16 ans et plus, concernés par cette opération, sont