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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

68 171 résultats pour « responsable »

Résultats 27681–27690 sur 68 171 · les plus pertinents d'abord
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L'Etat veut sévir face aux constructions anarchiques

constructions ou installations sans autorisation préalable de l'autorité compétente. Les architectes, les entrepreneurs bénéficiaires des travaux ou autres responsables de leur exécution sont punis des mêmes peines , stipule l'article 518 du nouveau code. Famoussa Coulibaly a invité