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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 852 résultats pour « ressort »

Résultats 1381–1390 sur 12 852 · les plus pertinents d'abord
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La composition partisane du Conseil constitutionnel

conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité, la seule condition qui ressort de l'examen de la pratique, c'est l'appartenance partisane ou l'amitié avec le président GBAGBO. L'élément … portées par le requérant contre les résultats. Le juge est lié par les moyens énoncés par le requérant. Il ressort de la jurisprudence française et béninoise qu'en cas de man?uvres établies d'irrégularités graves, de fraudes massives