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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 852 résultats pour « ressort »

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Affaire Me Kouakou Guillaume contre l`Agefop : Mlle Koudou Jeannette, la soeur de Gbagbo, est au-dessus des lois

huissiers de justice qui dispose en son article 11 que " les clercs assermentés sont compétents pour instrumenter dans le ressort de la juridiction à laquelle ils appartiennent. " Mlle Koudou Jeannette est donc derechef sommée de payer ce que sa structure … Chambre civile et commerciale de la Cour d'appel, statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort, rend enfin sa décision, décision N°0569. Résultat des courses ? La Cour conclu que la demande de l'Agefop

Bouaké Fofana (DG de l`Agéroute) à propos du réseau routier ivoirien : En pleine crise, la Côte d`Ivoire a engagé ses plus grands chantiers de ces 30 dernières années

sont apparus d'autres maitres d'ouvrages délégués. Les conseils généraux sont maîtres d'ouvrages délégués sur leur ressort territorial de compétence. Quand nous avons des projets, nous faisons appel à des entreprises et à des bureaux d'études … moyens pour les résoudre. Ce qui nous bloque aujourd'hui, ce sont les aspects qui ne sont pas du ressort de l'entreprise et encore moins de notre ressort en tant que maitre d'ouvrage délégué. Nous avons des retards