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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 852 résultats pour « ressorts »

Résultats 1101–1200 sur 12 852 · les plus pertinents d'abord
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Gestion litigieuse d'héritages - Les ayants-droit de feu Ettien Brou rétablis dans leur droit

juin 1999 statué comme suit : Par ces motifs :Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ; Reçoit Brou Kouao, Brou N'guessan Pierre et Brou Amah Jeanne en leur action ; Les dit parciellement fondés ; Les déboute de leur … arrêt N° 1256, statué comme suit : Par ces motifs : statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ; déclare Brou N'guessan Pierre et deux autres recevables en leur appel régulièrement relevé du jugement n°38/2000 rendu

Affaire riz avarié au Port d'Abidjan : Les résultats qui confondent les désinformateurs

Sous-direction de l'inspection phytosanitaire et de l'Inspection phytosanitaire au port maritime d'Abidjan. En effet, il ressort du rapport d'inspection que le 02 août dernier, le service de l'Inspection phytosanitaire au Port maritime d'Abidjan … pour d'éventuelles revendications. C'est le 09 août dernier que le laboratoire a donné les résultats. Ainsi, il ressort de ces résultats d'analyses, en considérant les paramètres recherchés, que les valeurs trouvées sont en dessous de la limite

Création d'emplois pour les jeunes, libération provisoire des pro-Gbagbo - Bruno Koné aux membres du RJR : Faites confiance au Président Ouattara

destruction. Si le rebond est difficile, c'est parce que les ressorts sont cassés , a-t-il fait comprendre. Toutefois, a reconnu le ministre Bruno Koné, nous sommes sur la meilleure voie qui aurait pu être. Toutes les fondations sont … ensemble du parti qui connaît une faiblesse , a-t-il estimé, tout en admettant que la préoccupation principale qui ressort, chez ces jeunes, est une petite déception . Elle vient, à l'en croire, de l'écart entre

L'ANRMP présente les résultats de deux audits qu'elle a commandités

institution. Selon la présentation des résultats faite par le secrétaire général de l'ANRMP, Olivier Kossonou, il ressort, concernant le premier audit sur le circuit d'achat des médicaments par les structures publiques, qu'elles ont pour mode d'approvisionnement … petites dépenses internes. Concernant l'audit sur les délais sur la chaîne de passation des marchés publics, il ressort, en gros, que les échéances sont largement supérieures aux normes fixées par la réglementation. Cet audit a porté sur un échantillon

Côte d'Ivoire / Explosion du coût de la vie : L'Institut national de la statistique confirme

étudiants. Les chiffres sont implacables et affolants : L'inflation explose en Côte d'Ivoire. C'est ce qui ressort de l'exposé prononcé hier par Dr N'Goran Kouassi, chef du département des statistiques et synthèses économiques de l'Institut … retraites et autres allocations, les populations plongent dans la précarisation sociale. De l'exposé Dr N'Goran, il ressort que six catégories de prix restent encore administrées par l'Etat de Côte d'Ivoire, qui entrent dans le calcul

Prévention des conflits : quand le recours au notaire devient une nécessité absolue

Paul-Arnaud Bertin Zéhouri, notaire installé tant à Abidjan (Côte d'Ivoire) qu'à Paris (France). Il ressort de son intervention que toute opération d'achat, de vente, legs, donation, mariage, succession ou tout autre transaction faisant l'objet … décision rendue par un tribunal ou une cour de justice, l'acte notarié est rendu en premier et dernier ressort. En clair, un acte posé et recouvert du sceau du notaire ne saurait être contrarié par une remise en cause

Communiqué du Conseil des ministres du 20 février 2013

relative à un incident survenu à la frontière ivoiro-guinéenne entre les forces armées des deux pays. Il en ressort que le 25 janvier 2013, le campement de Kpéaba dans la sous-préfecture de Sipilou, a été occupé … deuxième communication est relative à des incidents survenus les 17 et 18 février 2013 à Afféry. Il en ressort qu'à la mi-journée du 17 février 2013, des échauffourées ont opposé les populations autochtones aux FRCI, puis aux allogènes

Activités gouvernementales: le Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 février 2013

relative à un incident survenu à la frontière ivoiro-guinéenne entre les forces armées des deux pays. Il en ressort que le 25 janvier 2013, le campement de Kpéaba dans la sous-préfecture de Sipilou, a été occupé … deuxième communication est relative à des incidents survenus les 17 et 18 février 2013 à Afféry. Il en ressort qu'à la mi-journée du 17 février 2013, des échauffourées ont opposé les populations autochtones aux FRCI, puis aux allogènes

Exclusif - Attaque des camps à Abidjan : Enquête sur les arrestations arbitraires à Agban

prétendue attaque. Du procès-verbal de l'audition de ce gendarme, auquel Le Nouveau Courrier a eu accès, il ressort que le dimanche 23 décembre dernier, après le culte à la mission évangélique La Résurrection sise à Vridi-cité … Agban lors des événements, a été également mis aux arrêts par les hommes du commandant Gervais Kouassi. Il ressort de son audition qu'il avait rendez-vous, ce dimanche 23 décembre, avec un proche exerçant à Agban. Celui

Attaques contre l'armée Frci : Le système en panne

depuis trois mois les assaillants arrivent à troubler la quiétude des populations, c'est parce que certains ressorts dans l'appareil sécuritaire ne tiennent pas. Quand des agresseurs arrivent à marquer des points, même au plan psychologique, sur une armée … contre les positions des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), plusieurs signes sont-là pour attester qu'un ressort (ou plusieurs) est cassé dans la grande muette ivoirienne. Manifestement le premier signe sur lequel l'on spécule depuis

Une crise de leadership secoue la société Palmafrique: Voici la réalité des faits

Tribunal susdit s'est prononcée comme suit : Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé ordinaire et en premier ressort ; Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; Mais dès à présent, vu l'urgence … mandataire désigné par le président de la juridiction compétente.. 3. par le liquidateur. Or il ressort de l'espèce que le conseil d'administration légitime de la société SAFIPAR n'a convoquée aucune assemblée générale le 29 septembre

procès des militaires pro-Gbagbo/1ère audience hier Le film de la journée

poste de police. Entre-temps, ses hommes, arme au poing, prennent position. Le patron de la brigade de sécurité ressort dix minutes plus tard du violon en compagnie de quelques gardes pénitenciers. Les photographes sont aux aguets. La foule … immatriculée 5104FJ01. Comme d'habitude, il est tiré à quatre épingles. Il rentre au poste de police puis en ressort cinq minutes après. Il discute brièvement avec les avocats des prévenus, et quitte le palais pour y revenir à 12h54

Tribunal de commerce / Sécurisation des investissements : Une juridiction pour les litiges commerciaux

commerce. Cette fonction est assurée par le procureur de la République près le Tribunal de 1ère instance dans le ressort duquel se trouve le siège du tribunal de commerce, a-t-il précisé. Poursuivant, le président du TCA a fait … savoir que sa structure est autonome avec sa propre compétence, ses propres juges et son siège propre. Son ressort territorial englobe celui du tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau et celui de Yopougon. Les Tribunaux de commerce sont composés

Affaire Koné Katinan arrêté au Cameroun' Toute la vérité

réussi à joindre. Mais où est la vérité dans toute cette affaire ? Après avoir recoupé plusieurs informations, il ressort que le porte-parole de Laurent Gbagbo a bel et bien été arrêté au pays de Paul Biya. Des sources diplomatiques … nous avons pu joindre depuis Yaoundé sont formelles sur cette information. Il ressort de nos investigations que le ministre du Budget du gouvernement Aké N'Gbo a officiellement trouvé refuge au Ghana après la capture de son mentor Laurent Gbagbo