1 370 résultats pour « restriction »

requêtes émises par les conseils des accusés, qui demandent que leurs comptes soient dégelés et que des restrictions sur leur liberté de mouvement soient levées. Une autre des raisons qui milite en faveur d'un autre report du procès

requêtes émises par les conseils des prévenus. Notamment le dégel de leurs comptes et la levée de certaines restrictions sur leur liberté de mouvement. C'est à 13h 30 que le tribunal a fait son entrée. Déjà Tapé Do, Angeline

filière café cacao ouverte jeudi pour statuer sur la levée de séquestre des comptes et autres mesures de restrictions, a décidé de renvoyer au 08 mars prochain après que le parquet a indiqué n'avoir reçu aucune demande individuelle

sélective et ciblée, elle ne touchera que: · Le couple mère-enfants (0-5ans), avec des pathologies et actes restrictives · le paludisme. · Les assujettis et les personnes démunies (encore très confus) · Les urgences médicales et chirurgicales. Nous pouvons dire

offres ne peut avoir pour effet de déroger à l'un des principes fondamentaux des marchés publics. Article 49 : Restrictions liées à la situation juridique des candidats et soumissionnaires 49.1 : Ne sont pas admises à participer aux procédures de passation

offres ne peut avoir pour effet de déroger à l'un des principes fondamentaux des marchés publics. Article 49 : Restrictions liées à la situation juridique des candidats et soumissionnaires 49.1 : Ne sont pas admises à participer aux procédures de passation

sept ans ne s'applique pas au Président en exercice, elle ne remet pas en cause les restrictions de l'article 104. Il ne faut pas créer la confusion entre le nombre de mandats à faire et la durée

décidé de poursuivre la mesure de gratuité sur toute l'étendue du territoire national. Mais cette fois, avec quelques restrictions. Au cours d'une conférence de presse prononcée le lundi 23 janvier dernier, Thérèse N'dri Yoman, ministre

avoir une conséquence sur les exportations. L'autre crainte est liée aux investissements. Face à une situation de restriction budgétaire pour ces pays européens, l'on va assister à une réduction des fonds structurels et donc la restructuration

juin 2012, le pouvoir envisage de durcir les conditions de détention en imposant des restrictions alimentaires et un régime physique pour briser les plus durs. Il nous revient aussi que le régime veut, à cet effet, introduire des grands repris

répandent comme des champignons au grand dam de la morale. Normal, sur Internet, on affectionne la démesure et sans restriction. Des homosexuels ou lesbiennes ou encore des bisexuels font de ces espaces-rencontres sur Internet leurs choux gras. Sur Internet

maliens répliquent : nous ne partirons pas . A plusieurs reprises, les Bozos ont fait des compromis et accepté des mesures restrictives et/ou des mesures de surveillance accrues au point où le seul compromis qui leur reste à faire

presse, a rassuré Mam Camara, président de l'Unjci. Il a ensuite affirmé que face aux restrictions de la liberté de la presse, l'Unjci a produit une dizaine de communiqués chaque fois que le besoin se faisait sentir

interdit) parce que tout citoyen est libre de se présenter à toute élection sous réserve de quelques restrictions définies par le code électoral, cette situation pose tout de même un problème d'éthique car, il est évident que les localités