1 783 résultats pour « reversement »

suspensions s'est posée, nous avons immédiatement saisi le gouvernement Guillaume Soro pour faire un plaidoyer en faveur du reversement du salaire de nos camarades. Pour faire ce reversement, il faut d'abord connaître l'effectif des victimes, ensuite savoir … dans quelle mesure ils vont être reversés. Quelle a été la réponse du gouvernement ? Il nous a rassurés. Le reversement sera fait. Le gouvernement enverra d'abord le dossier à l'instruction pour savoir les différentes agences dont dépendent ceux

Ivoire (SYNESCI) menace. Cette formation syndicale a donné un ultimatum d'une vingtaine de jours au gouvernement ivoirien pour reverser les salaires des enseignants suspendus. Nous lançons un ultimatum au gouvernement. Il faut que les salaires coupés soient reversés

DIGNITE. Lors de l'Assemblée générale du 28 août 2008, vous avez évoqué les problèmes de cotisation et de reversement de certaines sommes dues à la MUGEFCI. Qu'en est-il exactement ? Nous avons porté à la connaissance de cette … dette et l'organisation des élections. Depuis le mois de mai 2008, on ne reçoit plus régulièrement le reversement des cotisations. Si sur le terrain les fonctionnaires ressentent des difficultés dans la prise en compte de leur santé, il fallait

endroit des employeurs. Pour lui, prélever des cotisations sur les salaires des employés et ne pas les reverser à la CNPS est un détournement, de fonds. Le législateur doit ,a-t-il fait remarquer, contraindre par des textes … tout employeur à reverser ces cotisations, il ne doit pas se faire une trésorerie sur le dos sa société?. Tout salarié doit être déclaré. L'employeur est tenu également de reverser ses cotisations jusqu'à son départ de l'entreprise

maires attendent du gouvernement une réponse claire et précise pour se remettre au travail. Comme sur la question du reversement des quotes-parts? D'une part, on a des communes qui ne fonctionnent pas et d'autre part … textes, c'est l'Etat qui est chargé du recouvrement des impôts ( foncier, patente et licence) et il reverse 40% aux communes. Cela ne se fait pas régulièrement. L'unicité des caisses est un véritable problème et les communes reçoivent

code et des examens de conduite. O๠passe l"argent reversé par Quipux ? Est-ce que Quipux reverse l"argent collecté à  cette fin ? Si oui, reverse-t-on cet argent ? Et à  quoi sert-il effectivement … exemple, il paye 21 000 Fcfa. Y compris les frais d"examen que Quipux doit reverser à  la Direction générale des transports terrestres. Quand les candidats au permis B paient 16 100 Fcfa. Y compris également les frais d"examen

Cela fait longtemps que cette situation dure. Les mairies et peut-être les Conseils régionaux meurent à petit

représente le peuple a voté une loi en 2016. Cette loi dit que la Maison de loterie doit reverser les 5 % de ses bénéfices des chiffres d'affaires aux arts et à la culture. Depuis 3 ans et demi, rien

maire de N'douci a regretté l'amputation de 25% de la subvention de l'État et le non-reversement de cette part ont occasionné des dettes vis-à-vis des entreprises prestataires. Toutefois, a-t-il rassuré, l'équipe

avoir reçu mandat de recouvrer des sommes d'argent notamment des taxes publicitaires, à charge pour elle de reverser des sommes notamment des taxes municipales, à charge pour elle de reverser la contrepartie financière revenant à la commune