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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 783 résultats pour « reverser »

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Communiqué du conseil des ministres : D'importantes décisions prises

Premier Ministre, chargé du Budget Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative au reversement aux Districts Autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro de la quote-part des impôts d'Etat répartis entre l'Etat … Yamoussoukro dans l'organisation générale de l'administration territoriale de l'Etat, le Conseil a décidé de reverser à titre exceptionnel à ces circonscriptions administratives, la totalité de la quote-part des impôts d'Etat devant leur revenir

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22/01/2014

Premier Ministre, chargé du Budget Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative au reversement aux Districts Autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro de la quote-part des impôts d'Etat répartis entre l'Etat … Yamoussoukro dans l'organisation générale de l'administration territoriale de l'Etat, le Conseil a décidé de reverser à titre exceptionnel à ces circonscriptions administratives, la totalité de la quote-part des impôts d'Etat devant leur revenir

Yamoussoukro : Le personnel de l'hôtel Président dépose un préavis de grève

cette grève projetée trouve son fondement, entre autres, dans le retard pour le paiement des salaires et le non reversement des cotisations sociales à la CNPS. Nous décidons qu'après un délai de préavis de six jours francs à compter … politique sociale des avantages acquis et des privilèges conformément à la convention collective interprofessionnelle en son article 4, le reversement immédiat et sans condition des prélèvements faits sur leurs salaires à la CNPS afin qu'ils bénéficient des différentes prestations