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profit des transformateurs locaux, au cours de la campagne 2017. Il prévoit un dispositif de garantie en vue de sécuriser le remboursement effectif des avances consenties. Ce mécanisme permettra aux transformateurs bénéficiaires de constituer un stock de noix brutes … Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'organisation de patrouilles de surveillance et de sécurisation du bassin de la rivière BIA, en vue d'éradiquer les sources de pollution de ce cours

détermine le cadre de conclusion de contrat par voie électronique. - Cette loi précise également les moyens de la sécurisation des transactions électroniques. - Le second, la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, constitue quant

bientôt une opération de marquage des armes des civils sera lancée pour un meilleur contrôle et une bonne sécurisation des armes dans le pays. (AIP) nam/cmas Commentaires

Bonoua, face aux intempestives perturbations des enseignements dans les lycées et collèges de Bonoua, ont décidé de confier la sécurisation des écoles aux "M'Man" c'est-à-dire à la génération tenant actuellement les rênes du pouvoir coutumier … encadreurs et les élèves des lycées moderne et Municipal pour faire l'annonce des nouvelles dispositions tendant à la sécurisation des écoles. L'environnement des établissements secondaires publics sera désormais sous leur contrôle avec la mise en place de postes

politique foncière rurale précise, pour l'essentiel, les orientations du Gouvernement en matière de rationalisation des opérations de sécurisation et de rénovation des outils de gouvernance du domaine foncier rural. Ce document de politique nationale vise à améliorer la gestion … droits sur les terres rurales à travers la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants. La déclaration de politique foncière rurale permettra de relever le défi de la sécurisation du domaine foncier rural, de consolider

Côte d'Ivoire a présenté jeudi un nouveau patrouilleur, dernière étape d'un effort pour sécuriser son espace maritime après une montée de la piraterie ces dernières années, a-t-on appris de source militaire. "Le bouclier" est la troisième

Voici les 7 recommandations de la Police, des Douanes, des Eaux et Forêts () pour sécuriser le pays Sept (7), c'est le nombre précis de recommandations faites par les forces de la sécurité intérieure nationale à l'Etat, pour … ministre d'Etat et le Président de la République seront fiers de vous. Ces recommandations permettront, effectivement, de sécuriser le pays , a-t-il commenté. Il a assuré les participants à l'atelier de la mise en application effective

consolider les droits de concessionnaires des terres, a-t-il fait savoir. "Le certificat foncier va vous permettre de sécuriser vos terres. Il faut s'inscrire dans la sécurisation pour pouvoir exploiter vos terres et en faire des sources … certificats fonciers permettront de régler les conflits liés à la terre. Une présentation du sous-directeur de la sécurisation foncière, M. Seynou Idrissa, a permis aux participants de mieux s'imprégner du projet. Le préfet Alliali Kouadio a salué

application de cette loi, dont, entre autres, la complexité des procédures et le coût élevé des opérations de sécurisation. Le gouvernement ivoirien lors d'un conseil de ministres, présidé, mercredi dernier, par le président Alassane Ouattara a adopté un décret … AFOR), qui se chargera selon le communiqué de ce conseil de ministres, d'élaborer des stratégies et programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources y afférentes. Ce décret vise la simplification et la réduction du coût

abrégé AFOR. A travers la création d'une agence nationale chargée d'élaborer des stratégies et programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources y afférentes, ce décret vise la simplification et la réduction du coût … institutionnel souple avec des procédures de fonctionnement administratives et financières plus flexibles, de nature à assurer plus efficacement la sécurisation des droits des propriétaires des terres et de ceux des exploitants non propriétaires. La mise en place de l'agence