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gouvernement ivoirien a réagi ce mercredi 4 juin 2025 à la saisine du Comité des droits de l’homme des Nations Unies par Tidjane Thiam, président du PDCI-RDA et candidat déclaré à l’élection présidentielle du 25 octobre prochain … leader politique sur la scène internationale. Le ministre de la Communication a tenu à rappeler que la saisine d’organismes internationaux n’est pas une première. « La Côte d’Ivoire est un État souverain. Il est vrai qu’elle

homme en Côte d'lvoire, a annoncé le jeudi 12 septembre 2024, qu'elle a enregistré 42 saisines après les récentes violences à l'encontre de la communauté LGBTQ+ ou "phénomène Woubis" dans le pays. L'annonce … numérique aux agressions physiques dans des quartiers ( Socogi à Yopougon, à Bouaké par exemple). Nous avons enregistré 42 saisines et on s'est nous-mêmes auto-saisis dans certains cas", a dit Namizata Sangaré, la présidente du CNDH devant

République de Côte d’Ivoire d'apporter des précisions relativement à l'affaire portant sur la saisine de l'ONU par le président du PDCI-RDA pour obtenir sa réinscription sur la liste électorale ivoirienne pour l'élection présidentielle

décousus et partisans qui ne résistent pas à l'analyse juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection

Plusieurs agents de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la SODEXAM soupçonnés de détournement de

Côte d?Ivoire (Top News Africa) - Le parlement ivoirien se réunira en congrès le mardi 18 juillet 2023 sur saisine du président de la République Alassane Ouattara. Un communiqué rendu public ce samedi 15 juillet 2023, stipule que sur saisine

Droits de l’Homme (CNDH), consulté par Abidjan.net ce mardi 10 février 2026. Le rapport indique que les saisines liées à ces violences ont enregistré une augmentation de 6,08 %, passant … humains. Le rapport met en lumière une vulnérabilité particulière des personnes en situation de handicap. Sur l’ensemble des saisines liées aux VBG, 27 cas concernaient cette frange de la population, souvent exposée à des violences multiples

prochain à l'auditorium du Sofitel Hôtel Ivoire d'Abidjan, a appris Abidjan.net lundi de source officielle. " Sur saisine du président de la République, le président de l'Assemblée nationale, président du congrès, convoque mesdames et messieurs

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), sur saisine du Comité de Normalisation de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), décide des dispositions ci-après relatives au cadre réglementaire devant régir la couverture par les médias audiovisuels, de l"élection

ordre du jour, la problématique du fonctionnement du perchoir ivoirien, notamment les règles et procédures en matière de saisine. En effet, il faut savoir que l'Assemblée Nationale a deux modes de saisine, en ce qui concerne l'adoption … autre côté le projet de loi. Dans le premier cas, il s'agit de la saisine, par un parlementaire ou groupe de parlementaires, de l'Assemblée Nationale en vue de statuer sur une nouvelle loi. Dans le second

animé mardi dernier à Cocody (Abidjan), une conférence de presse au cours de laquelle il a ouvertement dénoncé la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo relativement à l'affaire ?'Désiré Tagro''. Cette sortie du bloc … celle-ci (la sortie) est tributaire de plusieurs raisons. Et non des moindres révélations ! Quelques jours seulement après la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo suite à ce qu'il est convenu d'appeler

déclarations du Premier Ministre relativement à l`affaire dite des croisements frauduleux du Président de la Cei, annonçait la saisine de monsieur le procureur de la République à l`effet de diligenter une enquête sur lesdits croisements … grise sont soumises à des procédures parallèles de réclamations déterminées unilatéralement par la Cei et aboutissant à la saisine des juridictions dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnes figurant sur la liste électorale provisoire

UNJCI - Les leaders d’un Collectif exigeant le respect des textes de l’UNJCI Contexte Après plusieurs saisines des instances de l’UJNCI avec ampliations au Ministère de la Communication – Ministère de tutelle –, pour attirer leurs attentions … lundi 02 février 2026, et remise officiellement aux candidats le lendemain mardi 03 février 2026, a transmis une saisine au Comité d’Organisation, avec ampliations au Ministère de la Communication, au Conseil d’Administration de l’UNJCI

accepter les responsabilités qui en découlent : nous n'avons pas le droit d'exprimer des positions politiques. De la saisine du Conseil Constitutionnel Dans la saisine par voie d'action c'est-à-dire lorsque, par exemple … vingt millions que nous sommes, le Conseil constitutionnel avec ses sept membres aurait beaucoup de difficultés à statuer. La saisine ouverte au citoyen existe au Bénin ; pour le moment, nous ne l'avons pas. Peut-être que demain, si nous

avril 2011 du Président Laurent Gbagbo, il vous écrit à nouveau le 3 mai 2011, mais cette fois, sa saisine demande de limiter vos enquêtes aux violences postélectorales j'entends confirmer mon souhait que votre bureau mène en Côte … ensemble du territoire.. Contre toute attente, vous avez curieusement décidé de vous en tenir à cette dernière saisine, tel qu'il résulte de votre acte de saisine de la chambre préliminaire III de la Cpi en date

Nouhad Rachid, ne s'est prononcée que sur la recevabilité du pourvoi ainsi formulé. Statuant donc uniquement sur la saisine, la Cour a débouté les adversaires de M. Hassan. Ce faisant, la CCJA réagissait aux arguments de Me M'Baïpor … Wahab Nouhad Rachid irrecevable. S'agissant de la deuxième décision rendue sur le fond de l'affaire, la saisine de la CCJA a été faite par la Cour suprême de Côte d'Ivoire. De fait, la scierie d'Agnibilékrou Wahab

cette rencontre avec la presse nationale et internationale, la réaction de Bamba Cheick Daniel à propos de la saisine du Comité National Olympique Côte d'Ivoire (CNO-CI) par un groupe d'individus non identifiés ( !?) aux fins d'invalider … FITKD, pourtant tenue dans le respect des dispositions statutaires de la FITKD, le 11 décembre dernier. Une saisine qui a amené le CNO-CI à adresser un courrier le 23 mars 2017; courrier dans lequel il a repris presqu

personne, nous sommes à l'hémicycle, l'Assemblée nationale est une institution importante et je pensais que sa saisine devait se faire avec toute la rigueur que requiert la situation. J'ai souhaité que ce que j'ai considéré comme … lois qui doivent être débattus à l'Assemblée nationale doivent être forcément du chef de l'Etat,  quand la saisine de cette institution est déjà signée du président de la République? La lettre de saisine est un courrier de transmission

gouvernement. Il est ensuite transmis à l'Assemblée Nationale. Ce qu'on appelle en d'autres termes la saisine. Cette saisine est déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Elle est enregistrée ainsi que les éléments qui constituent … papiers comportant les projets de loi aux différents députés. Précision de taille, il faut dire que la lettre de saisine est signée par le président de la République qui est l'auteur du projet de loi. Ce qui a été

veulent pas entendre parler de Guillaume Soro. Alors que le communiqué du président de la République relatif à la saisine du procureur de la République fait mention d'une affaire de 10 milliards FCFA que Désiré Tagro et Guillaume Soro … disons pas que cette institution est morte, mais que ce soit le Rhdp qui opte subitement pour sa saisine pour une enquête est une flagrante contradiction avec lui-même. Même si l'enquête était confiée au parlement

affaire des 429034 inscrits clandestins continue de faire des vagues. Le dernier rebondissement concerne la saisine du Procureur de la République par le ministre de l'Intérieur, aux fins de diligenter une enquête sur ladite affaire. Ainsi, le ministre … écheveau que constitue le repêchage des 429034 inscrits clandestins. Du coup, cette affaire prend une tournure inattendue. Puisque la saisine du Procureur de la République sous-tend que l'on n'est plus sous l'empire de l'Accord politique

leaders communautaires, les femmes et les jeunes ont renforcé leurs capacités sur la nature et le mode de saisine des juridictions en Côte d'Ivoire, lors d'un atelier initié, jeudi 21 janvier 2021, dans le cadre du projet … ordonnance de renvoi du juge d'instruction, de citation directe, de l'avertissement à prévenu, de comparution volontaire, de saisine en matière de flagrant délit et de convocation par officier de police judiciaire. L'atelier avait pour objectif de former

requérants. Les procédures internationales engagées par les Conseils de M. Soro et de ses proches sont entre autres, la saisine en urgence du groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève, la saisine du rapporteur général sur la promotion … liberté d'opinion et d'expression et du rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. La saisine du Comité des droits de l'homme de l'Union interparlementaire (UIP) qui traite des plaintes relatives à des violations

Séguéla, Les trois modes de saisine de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) ont été expliquées aux populations et autres autorités administratives de Séguéla, lors de deux séances de sensibilisation organisées jeudi et vendredi à la préfecture. Selon … département. Tout en conseillant de ne pas tomber dans la délation, Mme Silué a précisé que ce mode de saisine se fait avec des preuves à l'appui et peut être anonyme ou officiel. Est puni d'un emprisonnement

place. Sur les 31 conseillers que compte le conseil régional, les 19 qui étaient pré- sents ont signé une saisine de la tutelle pour demander la destitution pure et simple du bureau. En plus, deux autres conseillers ont signé cette … saisine après coup car ils étaient absents pour des raisons d'indisponibilité à la date de la réunion organisée à cet effet. Ce qui fait aujourd'hui 21 conseillers sur 31 ; soit plus de 70% des membres du Conseil