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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanction »

Résultats 1621–1635 sur 11 045 · les plus pertinents d'abord
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Le CNT accuse le gouvernement de laisser les communautés s'entre-tuer en RCA

État Catherine Samba-Panza, a mis l'accent sur les lacunes des forces internationales. Elle demande au Comité de sanctions des Nations unies et à la Cour pénale internationale ainsi qu'aux pays concernés de tout mettre en ?uvre pour … appliquer les sanctions qui pèsent sur les leaders politiques impliqués dans ces troubles afin que ces derniers soient arrêtés où qu'ils se trouvent et répondent de leurs actes devant la justice . cmas

Communiqué final du sommet de la Cedeao sur la crise au Burkina

Défense et de Sécurité de veiller à l'unité de l'Armée et de s'abstenir, sous peine de sanctions, de toutes actions qui fragiliseraient davantage la situation et compromettraient la paix dans le pays. Le Sommet leur demande également … expression. 18. La Conférence invite l'Union Africaine et la Communauté Internationale à sursoir à la prise de sanctions à l'encontre du Burkina Faso. 19. Par ailleurs, la Conférence invite la CEDEAO, l'Union Africaine et les Nations Unies

Vafi Koné, président de la Confédération des syndicats des conducteurs routiers de l'Afrique de l'Ouest (Cscrao): Nous souhaitons la suppression du délai de séjour de 90 jours entre les Etats de la Cedeao

panne, pour la réparer on peut mettre plus de 90 jours. Donc le chauffeur sera frappé par la sanction. Au niveau des pièces de véhicule, nous souhaiterions que ce soit uniforme. Certains pays comme le Niger, pour avoir beaucoup … validité. Si sa voiture a une panne longue ici en arrivant dans son pays, il est sous la sanction de péremption. Nous demandons aussi la suppression des cartes de vaccination. Réalisée par Clément KOFFI

Elections apaisées : Voici le pacte de responsabilité de l'ONG COMPAD

Article 25 : Le Conseil National de la Presse (CNP) s'engage à publier, de façon périodique, les statistiques de sanctions de tous journaux ; Article 26 : Le Conseil National de la Presse (CNP) s'engage de créer un cadre de concertation … sera l'objet d'un rappel à l'ordre ou d'un blâme, selon le cas échéant, nonobstant les sanctions pénales ou civiles s'il y a lieu. Article 28 : Le pacte de responsabilité est opposable stricto sensu à tous

Côte d'Ivoire / Ecole obligatoire: 2 à 6 mois de prison et une amende de 50 000 à 500 000 FCFA pour les parents réfractaires

gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi qui prévoit des sanctions contre des parents qui vont refuser d'inscrire leurs enfants en âge d'aller à l'école. S'exprimant au terme d'un Conseil de ministres délocalisé … leur assiduité",a-t-il déclaré,prévenant que "si cela n'est pas fait, il est prévu des sanctions". Le parent c'est le père, la mère, le tuteur légal ou tous ceux qui ont la charge de l'enfant