11 045 résultats pour « sanction »

ouvrages, de filtration et de traitement de l’eau, les dispositifs de sécurité et d’hygiène ainsi que les sanctions en cas de non-respect des normes. · le deuxième décret fixe les conditions d’implantation

Réflexions à la lumière de l’évolution récente du droit français et perspectives pour la Côte d’Ivoire

quarantaine de pays appellent à la "réouverture immédiate et inconditionnelle" du détroit d'Ormuz, évoquant de possibles nouvelles sanctions contre l’Iran. "L'Iran tente de prendre en otage l'économie mondiale dans le détroit d'Ormuz. Il ne doit

toute structure d’accueil est tenue de disposer d’un agrément délivré par ses services, sous peine de sanctions administratives et judiciaires. Par ailleurs, les populations sont invitées à signaler sans délai toute situation similaire auprès des services sociaux compétents

préalable d’une licence individuelle ou d’une autorisation générale. À défaut, les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères, notamment la saisie de leurs équipements, ainsi que des poursuites administratives et pénales. Le régulateur met également en garde

jury disciplinaire de la CAF, sans remettre en cause le résultat final du match, avait infligé une série de sanctions disciplinaires, dont des amendes s'élevant à plusieurs centaines de milliers d'euros, aux fédérations des deux pays pour comportements

déclarations de mise à jour du patrimoine, en raison de leur caractère facultatif. Évoquant enfin les sanctions pour défaut de déclaration, le président de la HABG a indiqué qu’entre novembre 2023 et décembre 2025, 237 personnalités n’ayant

Les auditeurs de la 5ᵉ promotion du programme Journalisme reporter d’image Média Global (JRIMG) ont reçu ce

Institut d'études de sécurité, basé à Pretoria. Le positionnement géopolitique de l'Afrique du Sud pourrait déclencher des sanctions américaines, craint de son côté William Gumede, professeur de gestion publique à l'université du Witwatersrand. "Notre économie est tellement

détruire la République islamique. Sous son égide, l'Iran a plongé dans le marasme économique, afaibli par les sanctions internationales - malgré un léger rebond dans les années 1990 et surtout l'accord international de 2015 pour encadrer le programme nucléaire

amende, a-t-elle expliqué. Toutefois, elle a averti que les contrevenants s’exposent à des sanctions en cas de récidive. ''Après sensibilisation, si les prix ne sont toujours pas respectés, nous pouvons revenir pour procéder à la fermeture

presse hebdomadaire organisée par le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), autour du thème : « Prévention, contrôle et sanctions des infractions routières en Côte d’Ivoire ». « Face à la gravité de la situation, le ministère des Transports

ligne dédiée ou dans un centre de gestion intégrée. Tout conducteur dont le solde est nul s’expose aux sanctions prévues par la loi. En outre, les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière seront intensifiées, en collaboration avec

Pour assurer un suivi direct et actif, un rapport hebdomadaire détaillé, listant les entreprises inspectées, les infractions observées, les sanctions et les actions correctives engagées, devra être transmis par voie hiérarchique au directeur du Cabinet ». En outre, le ministre

Koné a rappelé que le non-respect des mesures de plafonnement par les commerçants expose les contrevenants à des sanctions pécuniaires, administratives et judiciaires. Elle a par ailleurs insisté sur l’obligation faite aux commerçants d’afficher clairement

permis de sensibiliser les acteurs sur les conditions de déplacement du bétail, la gestion des conflits et les sanctions en cas de non-respect. Un état des lieux de la transhumance a été réalisé, mettant en évidence les principaux axes

L’Africa Sports d’Abidjan peut désormais se projeter sereinement sur le marché des transferts. La Fédération internationale

place à la répression. Ainsi, toute personne impliquée dans le transvasement illégal du gaz butane s’expose à des sanctions pénales, incluant des peines de prison. La DGH intensifie actuellement son offensive sur l’ensemble du territoire. Cette nouvelle opération

payer les pots cassés ?", s'est ainsi résumé Lucien Pinto. Un autre partisan a estimé que si une sanction devait être prise, elle "devrait être commune, franchement". lp-sjd/tmt

durcir le ton. Toute personne impliquée dans le transvasement illégal du gaz butane s’expose désormais à des sanctions pénales, incluant des peines de prison. Le message est clair : aucune complaisance ne sera tolérée. Engagée depuis plus de trois

incitation à la haine. » Cette décision précise que « Tout contrevenant aux dispositions de la présente décision s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. » Cyprien

compétents afin de régulariser leur situation. À défaut de se conformer à cette injonction, les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, a averti l’institution. Cette action s’inscrit dans la dynamique de renforcement

parquet a requis une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, estimant que la gravité des faits justifiait une sanction exemplaire. Une position jugée excessivement sévère par la défense. Les avocats de Mamadou Hawa Gassama, Maître Timothée Coulibaly et Maître

communiqué, leur est accordé pour se conformer à cette décision. Passé ce délai, prévient l’autorité administrative, des sanctions administratives et pénales seront appliquées sans complaisance à l’encontre des contrevenants. Le préfet exhorte les populations de Duékoué

écart des joueurs Bruno Ecuele Manga et Pierre Emerick Aubameyang", a fait savoir, en substance, le communiqué. Ces sanctions du gouvernement gabonais interviennent 24 heures seulement après la défaite des Panthères du Gabon (2-3) face aux Éléphants