11 045 résultats pour « sanction »

Coordination répondra à toute menace venant des autorités. La Coordination s'est dit prête à toute forme de sanction. Selon Kopan Mouty, secrétaire général, l'un des responsables syndicaux, on est allé plus loin sous Gbagbo. On nous a coupé

gestion médiatique de la période électorale actuelle. Et de préciser que Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, telle … modifiée par l'ordonnance n°2011-474 du 21 décembre 2011. Ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences

Boigny Express : Un message à l'endroit des contrevenants? Dr Ouattara Issa : A ceux-là il y a des sanctions prévues par la loi ivoirienne qui vont de 3 à 6 mois d'emprisonnement ferme et assorties d'une amande

gestion médiatique de la période électorale actuelle. Et de préciser que Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, telle … modifiée par l'ordonnance n°2011-474 du 21 décembre 2011. Ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences. M.Sih Kah (Source: Haca

période électorale actuelle , souligne le texte. Le document prévient que tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi. Ces sanctions peuvent aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences, conclut le communiqué. T.Guy

diffusion d'émissions relative à la couverture médiatique de la campagne. Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, telle … modifiée par l'ordonnance n° 2011-474 du 21 décembre 2011. Ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences. Fait à Abidjan, le 1er février 2013 Pour la HACA Le Président Ibrahim SY SAVANÉ

période électorale actuelle , souligne le texte. Le document prévient que tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, telle que modifiée … ordonnance n° 2011-474 du 21 décembre 2011. Ces sanctions pouvant aller jusqu'au retrait pur et simple des fréquences , conclut le communiqué de l'autorité de régulation des médias audiovisuels en Côte d'Ivoire

C'est désormais connu. Les transporteurs qui rouleront désormais sur les routes ivoiriennes et qui ne respecteront pas

plaignant sont justifiées. Hier, elle a convoqué les deux parties à son cabinet puis annoncé sa décision : une sanction. Les fautes ainsi punies sont :  la déshumanisation, les vols, le racket et tous les autres maux qui minent le secteur sanitaire

reproduisent ou ont cherché à enquêter sur ceux qui y avaient pris part ou à prendre des sanctions disciplinaires à leur encontre. Il en résulte que Gbagbo cautionnait ces attaques qu'il utilisait pour se maintenir au pouvoir. 3. Deuxième

Abidjan - L'opposition Chipolopolo de Zambie- Super Eagles du Nigéria, vendredi, au Mbombela Stadium de Nelspruit, s'est

Honorables invités; Mesdames et Messieurs. Je voudrais, de prime abord, remercier Madame le Ministre auprès du Premier Ministre

Ethiopie une amende financière de 10.000 USD, toutefois le jury a decidé de suspendre 5.000 dollars de cette sanction, à condition que les spectateurs de l'Ethiopie ne soient plus coupables d'une telle infraction jusqu

gelés d'environ 70 millions de francs en mai 2011 à environ 21 millions aujourd'hui. L'ordonnance de sanctions du 19 janvier 2005 est également adaptée. Elle mettait en oeuvre les sanctions de l'ONU à l'encontre

procédure d'une grève, dénote de l'intention de  discréditer  son mouvement auprès de l'opinion pour justifier les sanctions éventuelles.  La procédure de la grève a été respectée. Le préavis a été déposé auprès du ministre le 11 janvier