Seck est présentement l'objet d'un mandat d'arrêt. « Nous condamnons la persistance des autorités à infliger des sanctions pénales pour les délits de diffamation; les sanctions de cette nature entraînent l'emprisonnement des journalistes pour leurs écrits … disposition du code pénal sénégalais régissant les affaires de diffamation, malgré une promesse présidentielle en 2004 d'abroger les sanctions pénales pour les délits de presse, d'après des recherches du CPJ. Le mois dernier, deux journalistes du quotidien privé
APA - Dakar (Sénégal) - Le Mouloudia club d'Alger a été lourdement sanctionné par la commission de discipline de
foudres du président Aulas. Celui-ci a confirmé que le joueur serait sanctionné, sans préciser la nature de la sanction. Source: Sport24.com
entre au moins au gouvernement. Mais le hic, c`est qu`il lui est interdit de sortir du pays (sanction onusienne oblige). Il est difficile de nommer ministre un homme qui ne peut pas voyager ! C`est sans doute pour … cela que, dans l`accord de Ouagadougou, il est expressément demandé aux Nations unies de lever "immédiatement les sanctions individuelles frappant certains acteurs de la crise". Pour ce qui concerne les autres membres des milices que l`on accuse Laurent
Après la descente des supporters de l'Africa Sport sur le terrain lors de la rencontre de la
lutte, qu'il fait goûter aux Zimbabwéens, la coûteuse aventure de l'indépendance du Zimbabwé Pour dire que les sanctions économiques fermes, contre le Zimbabwé, par la Grande-Bretagne, les Etats-Unies, ou l'Union européenne n'inquiètent … affirme le dernier sommet de la communauté des Etats de l'Afrique australe, que le principe de sanctions contre Robert Mugabé n'est pas la solution de sortie de crise au Zimbabwé. D'où l'initiative du dialogue direct avec
indiqué que des enquêtes approfondies sont actuellement en cours. « Toutes les responsabilités seront établies et elles donneront lieu aux sanctions prévues par la loi », a-t-il assuré, avant de rappeler qu’« dans la Côte d’Ivoire que nous bâtissons
Bamba a rappelé que l’utilisation d’un équipement ou d’une fréquence sans autorisation expose son utilisateur aux sanctions prévues par la réglementation : « La personne encourt des sanctions, notamment une peine d’emprisonnement allant de 3 à 12 mois
davantage contre le viol et les comportements sexuels déviants. De même, il organise une répression plus sévère, avec des sanctions plus lourdes, des dérives verbales ou comportementales dirigées contre les collaborateurs de l’Administration, tels que les Rois et Chefs … remblayage, sans autorisation, de la mer et des voies d’eau intérieures, connaissent également un relèvement du seuil des sanctions pénales prévues. Les peines afférentes à l’orpaillage illégal particulièrement nocif à l’environnement et à la santé publique sont
lors d’une visite effectuée sur le site industriel, la levée de la mise en demeure et des sanctions administratives visant la société sucrière SUCAF-CI. Cette décision intervient suite à la réussite des opérations de dépollution menées après … site, rappelé, à juste titre, que toute atteinte grave à l’environnement expose les responsables à des sanctions administratives et financières. CICG