11 045 résultats pour « sanction »

surface à  l"information politique, économique, sociale, culturelle ou sportive ; § Ne pas avoir fait l"objet de sanctions de deuxième degré de la part des instances de régulation pendant l"année de la requête ; § étre habituellement offert

pour la sécurité routière, dans le cadre de sa phase de répression, renforce les contrâles et les sanctions à  l"encontre des automobilistes. Au cours du mois de mars 2022, ce sont près de 4.500 infractions qui ont été enregistrées

seulement d"honorer ses engagements internationaux, mais également d"adopter des mesures préventives efficaces contre la corruption, notamment des sanctions proportionnelles et dissuasives. Deuxièmement : Notre institution a adopté le régime fiscal et douanier de la convention de concession

améliorer, bien au contraire. A peine avons-nous suspendu que le rouleau compresseur a été activité et les sanctions sont tombées. C"est ce qui nous fait dire aujourd"hui que le ministre est bel et bien complice

En présence du Ministre des Transports, Amadou Koné, l"Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) a signé

près de la moitié des 4,5 milliards de dollars d'échanges du continent avec l"Ukraine. Les sanctions imposées à  la Russie ont perturbé les expéditions de céréales à  un moment o๠les stocks mondiaux étaient déjà  faibles

axes dits accidentogènes . Ces appareils signalent les mauvaises conduites sur une plate-forme. Par la suite, des sanctions sont appliquées aux auteurs. é Abidjan o๠elle fonctionne actuellement, la vidéo-verbalisation aurait donné les preuves de son efficacité, selon

averti. A ceux qui contourneraient cette mesure, le premier magistrat de la commune a brandi des sanctions. Les contrevenants risquent la démolition de leurs immeubles , a prévenu le maire Golé Marcellin. L"épineuse question de lotissement a été également abordée

Vous célébrez, le 21 mars, la journée mondiale des géomètres experts. Que représente cette journée pour votre corporation

Conseil national de Lutte contre la Vie chère (CNLVC), on rappelle que la législation prévoit trois types de sanctions, à  savoir pécuniaires (avec des amendes allant de 50 000 à  100 millions de FCFA), administratives et judiciaires pour les commerçants

afin de vérifier et de s"assurer de la mise en Åuvre effective de ces mesures et prévoit des sanctions pour les réfractaires. Ces nouvelles dispositions soulageront les consommateurs et limiteront les dépenses excessives, a-t-on appris. (AIP) bd/nmfa/fmo

ajouté monsieur le Directeur général qui a insisté sur la poursuite des contrâles et a brandi la menace de sanctions contre tous les contrevenants aux normes de qualité. Pour sa part, le Directeur général de Câte d"Ivoire normalisation (CODINORM

Le Conseil National de Lutte Contre la vie Chère (CNLVC) en liaison avec le Ministère du Commerce et

permis de construire. Pour toute construction sans autorisation, le code de la construction et de l"habitat prévoit les sanctions suivantes : une amende de 12 500 FCFA à  25 000 FCFA par mètre carré de surface de plancher bàtie

Le Premier ministre Patrick Achi a quitté Abidjan, dans la nuit du samedi 12 mars 2022, pour un

Les membres du personnel du Centre national d"oncologie médicale et de radiothérapie Alassane Ouattara (CNRAO) ont pris

vingtaine de pays ne prévoient aucun motif légal d'avortement. Plus de trois pays sur quatre prévoient des sanctions légales pour l'avortement, qui peuvent aller jusqu'à  de longues peines de prison ou de lourdes amendes pour les personnes

La délégation Cocody 1 a accueilli, dimanche dernier, dans le cadre de la tournée nationale d"information, d

Gagnoa, L"Association "Goffoh" a lancé le festival de danse, gastronomie, jeux et sport "Awalé" Festival", (aimons

Dans le cadre du renforcement de la paix et de la cohésion nationale, le Président de la République

allogènes considérés comme des potentiels clandestins du campement "la Cité". Croyant ainsi se mettre à  l'abri des sanctions liées à  la complicité d'exploitation clandestine, ils seront désignés comme les cibles de probables représailles de la part

vivres aux Conducteurs Routiers Inter Etat et leurs apprentis maliens, sénégalais, mauritaniensâ?¦ bloqués par les sanctions de CEDEAO/UEMOA à  la frontière de Nigouni du département de Tengrela entre la Côte d"Ivoire

Danané, Une consultation populaire devant permettre la désignation du tout nouveau chef du village de Gouakatouo, dans le

Koffi a insisté sur l"arrêté portant levée des cotisations exceptionnelles , le respect strict des nouvelles mesures et les sanctions encourues par les contrevenants. Désormais, l"Etat et les collectivités locales se chargent de pourvoir au financement des plans

continuera à  dialoguer avec le CIO, l'UEFA et d'autres organisations sportives afin de déterminer les mesures ou sanctions supplémentaires, susceptibles d"aller jusqu"à  une exclusion de toute compétition, qui seront prises dans un avenir proche