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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanction »

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Le CEECI réclame justice pour les étudiants "agressés" par des gardes pénitentiaires

général du bureau national du Comité des élèves et étudiants de Côte d'Ivoire (CEECI), Traoré Karamoko, demande des sanctions disciplinaires et une réparation des dommages matériels, pour des présumées agressions d'étudiants par des gardes pénitentiaires le 28 novembre … Komenan Yao Marius blessé à l'?il en Tunisie pour des soins appropriés. Il a cependant relevé qu'aucune sanction disciplinaire ni administrative n'a encore été prise à l'endroit de ces gardes pénitentiaires qui avaient fait une irruption

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 10 Avril 2019

traitements cruels, inhumains ou dégradants prévus par la Convention contre la torture. Aussi, le projet de Code redéfinit les sanctions pénales en mettant un accent particulier sur la peine de travail d'intérêt général et la peine d'emprisonnement avec … District Autonome d'Abidjan, trente et un (31) sites non-autorisés d'exploitation de sable de lagune. Des sanctions pécuniaires de l'ordre de 244 millions de francs CFA ont été infligées aux contrevenants, conformément à la législation en vigueur

Les perturbateurs de l'école à Gagnoa menacés de sanctions

Gagnoa, Une menace de sanction grave pèse dorénavant sur les perturbateurs de l'école à Gagnoa, si l'on s'en tient aux propos tenus par le préfet de la région du Goh, préfet du département de Gagnoa, Sanogo … rencontre d'échange avec tous les partenaires de l'école. Je me suis toujours gardé de prendre des sanctions au départ, mais maintenant, chacun est prévenu , a déclaré et Sanogo Al-Hassana, devant les responsables des structures et syndicat

Les gendarmes d'Abengourou mis en garde contre le racket et la corruption

Moussa, a mis samedi ses éléments en garde contre le racket et la corruption aux risques d'écoper des sanctions. Conformément aux instructions de la hiérarchie, nous allons nous atteler à éduquer nos éléments de sorte à être des modèles … veut pas suivre, il va s'exposer à la rigueur de la loi. Il lui sera infligé une sanction disciplinaire et s'il en faut il sera purement et simplement radié de la gendarmerie parce qu'on ne peut

Prétendues menaces de magistrats : le Garde des sceaux invite à saisir le Conseil supérieur de la magistrature

sorte que les magistrats soient dans les conditions psychologiques, matérielles et morales satisfaisantes . En ce qui concerne les mutations sanctions également évoquées dans cette déclaration, le ministre en charge de la justice, se référant à l'article … conforme sur la promotion et la mutation des magistrats du siège . Il ne peut y a avoir de mutations sanctions , a-t-il conclu. Dans un communiqué diffusé récemment, l'Union nationale des magistrats de Côte d'Ivoire