11 045 résultats pour « sanction »

mais leurs personnels causent beaucoup de dégâts dans les soins, occasionnant souvent des décès. Elle les a prévenus de sanctions pénales en cas de violation des normes de la profession médicale.Une nécessité de suivi des décisions de fermeture pour

décisions qui y ont été prises.Notamment, la réforme des textes du parti dont la suppression des « courants », les sanctions disciplinaires prises à l’encontre de certains militants, l’élection du président du parti et des membres du comité de contrôle

débarrasser l'intérieur des villages des broussailles susceptibles de s'enflammer et de mettre en place des interdits et sanctions locales contre les fautifs.Les participants à cette session d'information et de sensibilisation ont pris bonne note des mesures

tourisme et de loisirs ne disposant pas encore d'actes administratifs doivent régulariser leur situation, sous peine des sanctions prévua loi », a averti M. Boka Bi.Il a rappelé que, de 2014 à 2016, plusieurs actions de sensibilisation et de vulgarisation

Amadou Koné a marqué son engagement à renforcer les actions menées par la commission en matière de suivi des sanctions. « Nous allons également travailler à l’amélioration de la gestion des données relatives aux permis de conduire, afin d'assurer

règles. D'où une légère baisse des démolitions constatée en 2023 et 2024.En plus des contrôles et démolitions, des sanctions pénales sont prises par la justice contre les propriétaires des immeubles effondrés et autres coupables, a-t-il relevé.Bruno

définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l'État. suite de l'article sur France

Burkina et un en Guinée).L'organisation ouest-africaine avait menacé d'intervenir militairement et imposé de lourdes sanctions économiques à Niamey, levées depuis.Fin août, le chef d'état-major de l'armée du Nigeria, le général Christopher Musa

autorisés par les autorités compétentes.Toute personne ou structure ne respectant pas ces nouvelles dispositions s'expose à des sanctions. Les services du MIRAH sont habilités à procéder à la saisie systématique de toutes les volailles et produits

encadreurs et à tourner dos à la délinquance et aux actes d'incivisme, les avertissant des sanctions prévues pour punir les fauteurs de troubles.La cérémonie d'hommage à l'emblème national au lycée moderne de M'Bahiakro a rassemblé

soutien des autorités locales. Il a exhorté les élèves à signaler toute tentative de troubles et averti que des sanctions seraient appliquées contre les perturbateurs. « Dénoncez toute tentative de perturbation des cours et refusez de suivre ceux qui veulent compromettre

retardataires, les déclarations de patrimoine devront être effectuées au siège de la HABG à Abidjan, sous peine de sanctions prévues par la loi. Cette campagne marque un pas significatif dans le renforcement de la transparence et la lutte contre

collectif des ONG souhaite la reconnaissance juridique du terme « féminicide » dans les Violences basées sur le genre (VBG), des sanctions exemplaires pour les auteurs de féminicides, la production et diffusion de statistiques nationales sur les féminicides et l’intégration

supplions les opérateurs de la région de l’Iffou de respecter le délai de rigueur prescrit pour éviter les sanctions administratives », a-t-il ajouté.Par contre, tous ceux qui respecteront ce délai bénéficieront des assouplissements sur les coûts

conformément aux dispositions du décret n°2022-168 du 09 mars 2022.Tout manquement à cette disposition est passible de sanctions prévues par la loi relative à la concurrence.CICG