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maintien fait que la BHCI fonctionne dans l'illégalité, au risque même de faire courir de graves sanctions à la banque. Les sanctions qui pèsent sur la BHCI Dans l'organisation du système financier, la loi a prévu des sanctions … réglementation bancaire est prononcé dans les conditions prévues à l'article 47. Selon l'Article 47, les sanctions disciplinaires pour infraction à la réglementation bancaire, comme c'est le cas à la BHCI sont prononcées par la Commission bancaire, conformément

instituteurs du primaire public, membres du Mouvement Ivoirien pour la Défense de leur Droits (MIDD), réclament des sanctions à l'encontre de Houngbla Kouakou, directeur de l'EPP Dalolabia 2. Au cours de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue le vendredi … pourquoi, les instituteurs en appellent au DREN et au Ministère de l'éducation nationale, afin que des sanctions conséquentes soient prises contre ce comportement barbare et moyenâgeux du directeur Houngbla Kouakou, pour coups et blessures injustifiées à l'endroit

motivation des officiers supérieurs afin qu'ils encadrent et contrôlent plus efficacement les agents. Il convient de prendre des sanctions aussi bien contre les agents fautifs que contre leurs responsables hiérarchiques. F. Au titre du Commissaire du Gouvernement … corruption commis par les agents des services publics; l'indemnisation des victimes de ces abus et les sanctions applicables aux fautifs; 4. la mise en place d'un cadre de réflexion sur le recrutement, la formation et éventuellement les moyens

Tous les citoyens ivoiriens sont égaux en droit. Face aux mêmes fautes, ils doivent avoir les mêmes sanctions. Manifestement, le Chef de l'Etat Laurent Gbagbo ne pense pas ainsi. A l'occasion d'une rencontre du CPC le vendredi

Défense et de Sécurité sont poursuivies et sanctionnées. Pour le montrer, il faut nécessairement expliquer les mécanismes de la sanction pénale, c`est-à-dire la procédure militaire. En instituant un Code de Procédure militaire, le législateur avait pour objectif … cela. La politique criminelle militaire en Côte d`Ivoire lutte inlassablement contre l`impunité. Au départ, en effet, les sanctions des infractions militaires avaient pour but de rappeler à l`ordre et ramener la nécessaire discipline. Maintenant avec le développement

pour donner un coup de fouet au processus de paix, International Crisis Group (ICG) publiait un rapport demandant des sanctions contre certains de ses collaborateurs. L'Ong, International Crisis Group (ICG), dans un rapport publié hier, a appelé le conseil … sécurité de l'ONU à prendre des sanctions ciblées contre le sergent-chef Ibrahim Coulibaly dit IB et deux responsables militaires de l'ex-rébellion ivoirienne, à savoir Morou Ouattara et Issiaka Ouattara dit Wattao. A Ibrahim Coulibaly, ICG reproche

accusent le régime au pouvoir d`être impuissant, voire complice des racketteurs. Et pourtant, que d`efforts et de sanctions pris par le commissaire du gouvernement, Ange Kessy Kouamé à l`endroit des éléments fautifs. La liste de ceux … racket et la corruption dans le secteur du transport. Néanmoins, le code pénal contient des articles qui prévoient des sanctions pour toute personne qui s`adonnerait à des actions assimilables à la corruption, au dol ou à toute autre pratique

index et la coopération est suspendue. Cela ne veut pas dire qu'ils prennent une sanction contre ce pays. Mais par principe, les Etats-Unis d'Amérique qui sont grands défenseurs de la liberté et de la démocratie ne peuvent … processus de paix en Côte d'Ivoire. Est-ce cette attention qui a poussé George Bush à reconduire les sanctions contre les leaders de la galaxie patriotique et des Forces nouvelles? Les Etats-Unis d'Amérique font partie du Conseil

Pékin, a déposé cette semaine un dossier devant le TAS pour dénoncer une sanction "injuste". Gatlin a été suspendu suspendu quatre ans par l'Agence américaine antidopage (Usada) après avoir été contrôlé positif à la testostérone le 22 avril … Justin en 2001 pour avoir pris des médicaments contre des troubles de l'attention et en utilisant ensuite cette sanction pour lui interdire de participer aux JO", a indiqué mercredi dans un communiqué l'avocat du sprinteur, Maurice Suh . "Punir

adressée à l'Onu en vue de se rendre à la Can 2008 au Ghana. Conformément aux sanctions onusiennes qui le frappent. Par courrier en date du 4 février 2008 (ndlr, hier), le maréchal Eugène Djué, président de l'Union … fait savoir, hier au cours d'une conférence de presse à Yopougon. Et ce, en raison des sanctions onusiennes qui le frappent depuis le mois de février 2006. Pour le leader patriotique, son désir de se rendre au Ghana découle