11 045 résultats pour « sanction »

surface à  l"information politique, économique, sociale, culturelle ou sportive ; § Ne pas avoir fait l"objet de sanctions de deuxième degré de la part des instances de régulation pendant l"année de la requête ; § étre habituellement offert

pour la sécurité routière, dans le cadre de sa phase de répression, renforce les contrâles et les sanctions à  l"encontre des automobilistes. Au cours du mois de mars 2022, ce sont près de 4.500 infractions qui ont été enregistrées

seulement d"honorer ses engagements internationaux, mais également d"adopter des mesures préventives efficaces contre la corruption, notamment des sanctions proportionnelles et dissuasives. Deuxièmement : Notre institution a adopté le régime fiscal et douanier de la convention de concession

améliorer, bien au contraire. A peine avons-nous suspendu que le rouleau compresseur a été activité et les sanctions sont tombées. C"est ce qui nous fait dire aujourd"hui que le ministre est bel et bien complice

près de la moitié des 4,5 milliards de dollars d'échanges du continent avec l"Ukraine. Les sanctions imposées à  la Russie ont perturbé les expéditions de céréales à  un moment o๠les stocks mondiaux étaient déjà  faibles

En présence du Ministre des Transports, Amadou Koné, l"Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) a signé

axes dits accidentogènes . Ces appareils signalent les mauvaises conduites sur une plate-forme. Par la suite, des sanctions sont appliquées aux auteurs. é Abidjan o๠elle fonctionne actuellement, la vidéo-verbalisation aurait donné les preuves de son efficacité, selon

averti. A ceux qui contourneraient cette mesure, le premier magistrat de la commune a brandi des sanctions. Les contrevenants risquent la démolition de leurs immeubles , a prévenu le maire Golé Marcellin. L"épineuse question de lotissement a été également abordée

Vous célébrez, le 21 mars, la journée mondiale des géomètres experts. Que représente cette journée pour votre corporation

Conseil national de Lutte contre la Vie chère (CNLVC), on rappelle que la législation prévoit trois types de sanctions, à  savoir pécuniaires (avec des amendes allant de 50 000 à  100 millions de FCFA), administratives et judiciaires pour les commerçants

afin de vérifier et de s"assurer de la mise en Åuvre effective de ces mesures et prévoit des sanctions pour les réfractaires. Ces nouvelles dispositions soulageront les consommateurs et limiteront les dépenses excessives, a-t-on appris. (AIP) bd/nmfa/fmo

Le Conseil National de Lutte Contre la vie Chère (CNLVC) en liaison avec le Ministère du Commerce et

ajouté monsieur le Directeur général qui a insisté sur la poursuite des contrâles et a brandi la menace de sanctions contre tous les contrevenants aux normes de qualité. Pour sa part, le Directeur général de Câte d"Ivoire normalisation (CODINORM

permis de construire. Pour toute construction sans autorisation, le code de la construction et de l"habitat prévoit les sanctions suivantes : une amende de 12 500 FCFA à  25 000 FCFA par mètre carré de surface de plancher bàtie

Le Premier ministre Patrick Achi a quitté Abidjan, dans la nuit du samedi 12 mars 2022, pour un

Les membres du personnel du Centre national d"oncologie médicale et de radiothérapie Alassane Ouattara (CNRAO) ont pris

vingtaine de pays ne prévoient aucun motif légal d'avortement. Plus de trois pays sur quatre prévoient des sanctions légales pour l'avortement, qui peuvent aller jusqu'à  de longues peines de prison ou de lourdes amendes pour les personnes

La délégation Cocody 1 a accueilli, dimanche dernier, dans le cadre de la tournée nationale d"information, d

Gagnoa, L"Association "Goffoh" a lancé le festival de danse, gastronomie, jeux et sport "Awalé" Festival", (aimons

allogènes considérés comme des potentiels clandestins du campement "la Cité". Croyant ainsi se mettre à  l'abri des sanctions liées à  la complicité d'exploitation clandestine, ils seront désignés comme les cibles de probables représailles de la part

Dans le cadre du renforcement de la paix et de la cohésion nationale, le Président de la République

vivres aux Conducteurs Routiers Inter Etat et leurs apprentis maliens, sénégalais, mauritaniensâ?¦ bloqués par les sanctions de CEDEAO/UEMOA à  la frontière de Nigouni du département de Tengrela entre la Côte d"Ivoire

Danané, Une consultation populaire devant permettre la désignation du tout nouveau chef du village de Gouakatouo, dans le

continuera à  dialoguer avec le CIO, l'UEFA et d'autres organisations sportives afin de déterminer les mesures ou sanctions supplémentaires, susceptibles d"aller jusqu"à  une exclusion de toute compétition, qui seront prises dans un avenir proche

Après ses collègues de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, Myss Belmonde Dogo, de l

Koffi a insisté sur l"arrêté portant levée des cotisations exceptionnelles , le respect strict des nouvelles mesures et les sanctions encourues par les contrevenants. Désormais, l"Etat et les collectivités locales se chargent de pourvoir au financement des plans

Le dispositif de la vidéo-verbalisation a été présenté, le 25 février 2022, au Haut conseil du Patronat

Cette sommation émane de la Direction générale de l"Autorité Nationale de l"Aviation Civile de la Côte

FCFA). " En dehors de ces sommes, rien ne doit être prélevé et exigé aux élèves sous peine de sanctions administratives et judiciaires, selon Koffi Faustin. En outre, l'élève a la latitude de choisir son fournisseur, notamment, pour sa tenue

affaire de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Câte d'Ivoire (ARTCI) qui détient des pouvoirs de sanction. Stanislas Kacou Bi Djè Kanvoli a expliqué que l'ordonnance de mars 2012 relative aux télécommunications et aux TIC confère

Ministère du Commerce et de l"Industrie veille. Les commerçants qui s"adonnent à  des hausses abusives risquent des sanctions., a-t-elle prévenu. La note d"information du CNLVC rappelle, en effet, qu"une conjecture mondiale pèse partout

ministère du Commerce et de l"Industrie veille. Les commerçants qui s"adonnent à  des hausses abusives risquent des sanctions, a rappelé Dr Bah-Koné. Elle a invité les commerçants à  adopter des comportements responsables malgré cette conjoncture mondiale

administration du tourisme. Tout manquement au code du tourisme et aux décrets qui l"accompagnent entraine des sanctions soit administratives soit pénales , a averti M Fahé. (AIP) ik/kam

comme l"anacardier qui est l"arbre le plus fragile devant le feu ou la mort d' animaux. "Des sanctions et des peines sont encourues par tous les contrevenants au regard du code forestier à  ces restrictions

Le Front populaire ivoirien (FPI) a décidé de former politiquement ses militants. Les premiers cours de > se sont

lutte contre la corruption, pour permettre l"adoption de mesures préventives efficaces contre la corruption et des sanctions proportionnelles et dissuasives. La corruption est un phénomène transnational et donc les moyens nationaux seuls ne suffisent pas pour lutter efficacement contre

Abidjan- Les nouveaux dirigeants de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents d"Etat de Côte d"Ivoire

attendons que le gouvernement et la junte nous préparent un calendrier raisonnable et qu'on puisse lever graduellement les sanctions a-t-il affirmé. A LIRE - Alassane Ouattara: Le départ [annoncé] de Barkhane et Takuba crée un vide Pour Alassane

auditeurs. Plusieurs modules ont meublé la formation notamment la rédaction administrative, les droits et devoirs des fonctionnaires, les sanctions disciplinaires, organigramme et attributions d"une inspection primaire. (AIP) ena/fmo

père a porté plainte auprès du commissaire Marcellin Lath Lasme. Au retour des congés, nous prendrons les sanctions qui s"imposent contre son bourreau , a indiqué M. Yéo, joint au téléphone par l"AIP. Selon le récit du proviseur

été formellement interdit la vente et le transfert de leurs produits vers les pays limitrophes, sous peine de sanctions pénales. (AIP) on/cmas

Les communautés Dan, Toura et Mahouka de la région du Cavally se sont réunies, le 12 février 2022

Bangolo, Des habitants de la région du Guémon ont exprimé mercredi 09 février 2022 leur ras-le-bol

Yamoussoukro â? Le commandant supérieur de la gendarmerie ivoirienne, Général Alexandre Apalo Touré, a ouvert mardi 8 février

Abidjan- L"Institut national polytechnique Félix Houphouàt-Boigny (INP-HB) de Yamoussokro a procédé, lundi 7 février 2022

droits de l"homme, Sansan Kambilé, a décidé de passer à  la vitesse supérieure en brandissant des menaces et sanctions face à  des collaborateurs qui ne réclament rien d"autre que le respect de leur droit élémentaire. Leur permettre

Abidjan - Le ministre de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, Koffi N'Guessan

organique. Il s"agit des articles : -131 alinéa 1er de la Constitution relative à  la démission d"office, sanction qui frappe tout membre du Conseil Constitutionnel qui contreviendrait à  l"interdiction d"exercer une fonction politique, un emploi public

ensemble des encadreurs. M. Alao a affirmé que le conseil régional de discipline du Moronou a pris des sanctions contre les auteurs de trouble et vandalisme, faisant lire la décision. La secrétaire générale de la préfecture de Bongouanou, Bouadou Lucie

Cent jours déjà  que le parti des peuples africains-Côte d'Ivoire ( PPA-CI) a fait son entrée