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emprisonnement ferme de six mois à cinq ans et d'une amende de 50.000 F à 500.000 F, des sanctions considérées comme une sorte de réhabilitation morale et sociale de la victime. La dénonciation calomnieuse, a expliqué le substitut général … vise un objectif précis, à savoir mettre à nu un fait avec intention de voir son auteur subir une sanction de la part de l'autorité à la connaissance de qui ces faits sont portés. La saisine peut se faire

statut du parti a la possibilité de prononcer la radiation d'un membre de la formation politique. Cette sanction a été faite selon les formes inscrites et prescrites par le règlement intérieur du Pdci et les statuts ainsi que celles … parti septuagénaire qui dénonce une violation de ses textes. Me Blessy Chrysostome a laissé entendre que plusieurs autres sanctions sont attendues. Celles-ci devraient notamment cibler des cadres ou des militants qui ont rejoint le Parti unifié Rhdp duquel

Abidjan- L'Agence mondiale antidopage (AMA) a levé jeudi les sanctions contre la Russie et son système de dopage institutionnel ayant sévi entre 2011 et 2015, malgré les vives critiques dénonçant son indulgence. Selon l'AFP, le comité exécutif … base de données électroniques du laboratoire de la Rusada d'ici au 31 décembre, sous peine de nouvelles sanctions. Le comité exécutif a également requis d'éventuelles "réanalyses" d'échantillons avant le 30 juin 2019 ainsi qu'un audit

Sanctionner dans les urnes tous ces hommes politiques qui vont se retrancher derrière les ethnies Affi N'Guessan

quel sera le sort réservé aux délégués PDCI qui ont été relevés de leurs fonctions ? Voyez-vous, de nouvelles sanctions ont été prises encore à l'encontre de certains cadres et responsables du parti, des délégués, parce que tout simplement … seraient proches d'Adjoumani. J'ai toujours dénoncé ces représailles, parce que ces sanctions qui ont pour effet de faire peur portent gravement atteinte à la cohésion au sein du PDCI-RDA. Sans se rendre compte, la direction du PDCI

reprendre. En effet, le Conseil des ministres du 30 mars 2018 a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l'encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers en vue d'emmener ces acteurs … ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées. Ainsi, il a été décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles. Le conseil des ministres précise également

APA - La Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a exhorté le gouvernement

Dans un communiqué publié mardi, la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a décrété des sanctions contre 19 personnalités bissau-guinéennes pour non-respect d'un accord de sortie de crise. Quatorze députés ainsi que cinq … proches du président José Mario Vaz dont son fils, Emerson Vaz, sont concernés par ces sanctions qui prévoient une interdiction de voyager dans l'espace régional et le gel des comptes bancaires. Suite à une mission effectuée à Bissau

exprimant mardi soir depuis la Maison Blanche, à Washington (Etats-Unis), le dirigeant a annoncé le rétablissement des sanctions contre l'Iran. "Nous allons mettre en place le niveau le plus élevé de sanctions économiques possible" contre Téhéran … vise à interdire à l'Iran de chercher à obtenir la bombe atomique, en échange de la levée des sanctions économiques internationales et à condition de laisser inspecter ses sites nucléaires. "La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni regrettent

impliqués dans les actes de destruction d'édifices publics ou de violence contre les représentants de l'Etat. Des sanctions exemplaires suivront , s'est voulu ferme M. Ouattara. Il a fustigé ces actes d'attaques contre les symboles