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décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions sportives est réformée en ce sens que la suspension de l'équipe nationale A de la Fédération Royale Marocaine de Football … instance judiciaire du sport dit avoir pris acte de la décision de la CAF. En ce qui concerne les sanctions sportives, la Formation a considéré que le Comité exécutif de la CAF avait le pouvoir d'imposer des sanctions

Orange 2015 par crainte de l'épidémie d'Ebola, la Confédération africaine de football (CAF) avait annoncé des sanctions sévères. Elle a tenu promesse, en privant les Lions de l'Atlas des CAN 2017 et 2019, et en leur infligeant … amende de 10 millions de dollars (8,8 millions d'euros). "Une sanction normale, conforme aux textes", explique à J.A. un membre de la CAF. Très vite, le quotidien français L'Équipe révélait qu'Issa Hayatou, le patron

pour le Maroc pour les Can 2015, 2017 et surtout 2019, la Fifa a décidé de prendre également des sanctions à l'encontre de la Confédération, après sa décision jugée disproportionnelle. La Caf a décidé de punir le Maroc … Fifa prend note de ces sanctions et prend à son tour les siennes à l'encontre de la Caf ; il n'y aura aucun représentant africain au Mondial 2018 ! Puisque la Caf a décidé de sacrifier une génération de footballeurs

FIFPro, syndicat international des footballeurs professionnels, a regretté jeudi que les joueurs soient les principales victimes des sanctions infligées au Maroc, privé au total de trois CAN, après avoir refusé d'organiser l'édition 2015 par crainte d'Ebola … principe de précaution face à l'épidémie Ebola-, il nous appartient, en revanche, de s'étonner que les sanctions de la CAF visent avant tout et directement les joueurs", écrit cette branche du syndicat dans un communiqué. "Retirer

contester en bloc. 9 millions d'euros d'amende et une suspension pour les CAN 2017 et 2019, les sanctions prononcées à l'encontre du Maroc par la Confédération africaine de football ont été retentissantes. Forcément, elles ont beaucoup … membres du comité directeur de la Fédération marocaine (FRMF) se sont étonnés de la batterie de sanctions et ont décidé de les contester. "Le Comité Directeur de la FRMF rejette l'ensemble de ces sanctions sportives et financières et considère

Abidjan - La justice européenne a annulé, mercredi, "avec effet immédiat", les sanctions de l'Union européenne (UE) contre l'Ivoirien Marcel Gossio, un ancien pilier du régime du président déchu, Laurent Gbagbo, estimant qu'il ne constitue plus un risque … rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies", justifie l'UE. En prenant des sanctions à l'encontre de Marcel Gossio en 2011, l'UE lui reprochait d'être impliqué dans le détournement de fonds

ayant pas encore fait leur déclaration fiscale, ont jusqu'au 30 avril 2016 pour le faire sous peine de sanction. "Nous avons fixé la date du 30 avril 2016, si vous venez vous déclarer avant la date du 30 avril … imposition. "Si les taux sont plus bas que vous ne venez pas payer, nous serons plus durs dans les sanctions", a-t-il averti, non sans indiquer que l'annexe fiscale 2016 propose une réduction de l'impôt foncier

sanctions de violation de l'interdiction de passage sur les voies réservées à la Société de transport abidjanais (Sotra) sont légales selon les responsables de la police Sotra. Ce que certains considèrent comme un abus de la part des agents … relatif à la mise en fourrière énonce les différentes situations dans lesquelles cette sanction doit être prise, dira un limier. Ainsi, l'Etat a pris un décret en application de la loi N°63 -527 du 26 décembre 1963 portant

article 10, Maurice Bandaman dit qu'il ne cible pas en particulier un particulier. Au chapitre des mesures de sanctions, le ministre avoue: A la vérité, il y a des administrateurs qui sont sous sanction; nous les protégeons

revenu sur l'une des dispositions de la législation votée le 17 décembre 2014. Il s'agit des sanctions pénales inscrites au titre IX (section 2) de la dite loi. Pour le parton du sport en Côte d'Ivoire … dispositions légales sont plutôt des garde-fous, que des sanctions. Il faut comprendre l'esprit de la loi. Une fois qu'on aura compris l'esprit, on verra que ces sanctions ne viennent qu'en dernier ressort. Vous me donnez