mars 2017, le Conseil des ministres en Côte d'Ivoire a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l'encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers en vue d'emmener ces acteurs à plus … ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées. Ainsi, il a été décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles. Les investissements de voiries sont très importants
Infrastructures économiques. En effet, le Conseil des ministres du 30 mars a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l'encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers en vue d'emmener ces acteurs … ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées. Ainsi, il a été décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles. Chaque fois qu'une entreprise va faire
pratique à mettre fin à cette aventure qui, selon lui, est sans issue parce qu'il y a la sanction au bout. Revenant sur le marché de la voirie qui s'est fortement dégradée ces temps ci, le Président
Ivoire avait été mise sous le verrou par le conseil de sécurité de l'ONU lui imposant plusieurs sanctions ciblées comme le gel d'avoirs, et des interdictions de voyages, mais aussi l'embargo sur les importations d'armes. Lorsque … Alassane Ouattara arrive au pouvoir en 2011, le conseil de sécurité lève partiellement cette dernière sanction en 2012 pour permettre l'acquisition d'armes ou d?équipements non létale . À partir de cet instant, rapportent les experts onusiens
clientèle. Aux termes des travaux, le gendarme des télécoms a distribué des bons et des mauvais points et des sanctions pécuniaires lourdes. Orange Côte d'Ivoire a été mis en cause pour la défaillance de son service voix, internet
Sinfra - Le préfet du département de Sinfra, Lancina Fofana, a prévenu mardi que les cas de perturbations et
présentation de l'audit sur la qualité de service des réseaux au titre de l'année 2016. Les sanctions selon lui sont dus au non-respect du cahier de charge. La sanction porte sur le chiffre d'affaires hors taxe
Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) a infligé une sanction pécuniaire aux trois opérateurs de téléphonie mobile, notamment Orange, Moov et Mtn qui devront payer une amende de 5 milliards Fcfa … audit de 2014'', a poursuivi M. Bilé, ajoutant que ?'ces amendes sont en dessous du maximum du taux de sanction estimé à 3% du chiffre d'affaires hors taxe''. Cette sanction est notamment infligée lorsque les opérateurs de téléphonie
Le commandant supérieur de la gendarmerie nationale, le général Nicolas Kouakou, lors d'une interview accordée samedi à
Abidjan - La France a félicité mardi le conseil de sécurité des Nations Unies pour avoir adopté le régime de sanctions contre ceux qui dressent des obstacles à l'application de l'accord de paix et la réconciliation au Mali. Selon … France l'idée d'imposer des sanctions n'est pas nouvelle . Elle a été plusieurs fois recommandée par le secrétaire général de l'ONU, António Guterres en prévenant que Ceux qui font obstruction à l'Accord doivent être conscients
Ivoire à l'évasion spectaculaire de 20 personnes, au palais de justice, dans la commune du Plateau. Des sanctions vont tomber, a réagi Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, après l'évasion d'une centaine de détenus de la prison … Koné, le porte-parole du gouvernement, a indiqué à RFI que des enquêtes avaient été ouvertes et que des sanctions à l'encontre de certains responsables de la prison de Katiola avaient été décidées, rapporte la radio française. Selon
excède pas 3,5 tonnes ; les modalités et procédures de contrôle du respect de ces normes et de sanctions pour infractions au respect desdites normes. Nous avons lancé une campagne d'information à l'endroit des transporteurs, des plateformes … concerne les transporteurs, ils devront faire face à une série d'amendes à partir du 1er Avril 2017. Les sanctions pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà
ligne et la ligne passe sur toi. Donc, on n'a pas fait de sanctions à géométries variables. Quel que soit ton rang, quel que soit d'où tu viens, tu es militant du Pdci, tu enfreins les règles … Bien sûr, il y a des militants comme le président, ils ont des prérogatives. A quand la levée des sanctions ? Le président du parti va décider. Laissons le président travailler sur le dossier. C'est un dossier
contrôle de l'état des véhicules avec l'institution de contrôles inopinés. Il s'agit de renforcer les sanctions en cas de défaillance. Je dois dire sur ce point que le gouvernement a longuement évoqué la question des deux roues … mars prochain. Malheureusement, face à la propension des ivoiriens à ne pas épouser la discipline et la salubrité, aucune sanction n'est pour l'heure envisagée. Richard Yasseu Articles associés
président national de la Confédération des PME du BTP, Soro Doté, s'est dit opposé à la sanction infligée à 33 entreprises ivoiriennes pour fraude et leur exclusion de toute participation aux marchés publics pendant deux ans. "Nous ne sommes