11 045 résultats pour « sanctions »

suite, recommandé qu'il faudra agir, tout en communiquant sur les résiliations des marchés avec sanctions d'entreprises pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations. Et aussi sur les sanctions prononcées par l'Arnmp à l'encontre des entreprises reconnues

Nous sommes aux fêtes de fin et de début d'année, j'exhorte mes pairs à l'application

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quelque 150 à 200 commerçants (ont été) sanctionnés une semaine après l'entrée en

échéant) : Chambre Administrative de la Cour Suprême 5- Les résultats concrets de l'ANRMP (de 2010 à 2017) - Sanctions : 33 entreprises exclues de toute participation aux marchés publics pendant deux (2) ans - Gestion des contentieux : 217 décisions rendues dont

sont récemment rendus coupables de manquements dans le cadre de la tarification de certains de leurs services. Après la sanction, en juin dernier, des opérateurs du secteur pour défaut de qualité de service, l'Autorité de régulation des télécommunications … offres et bonus, comportant des tarifs différenciés, dès notification de la présente décision , au risque de subir les sanctions prévues par la législation en la matière. Cela, d'autant plus que, a relevé notre source, les contrevenants ont déjà été

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Face aux troubles constatées dans le milieu scolaire, le gouvernement ivoirien a autorisé, jeudi

sociale. L'article 4 stipule, explique M. Gnagna que ?' l'Etat s'engage à lever toutes les dispositions et sanctions prises à ce jour dans le cadre des grèves depuis janvier 2017, avec effet immédiat, dès la signature du présent … faire le Ministère de l'Education Nationale qui est le seul à ne pas respecter la levée des sanctions'', déplore le président de la Plateforme nationale, soulignant avoir saisi par courrier depuis octobre ?'les ministères ayant pris part aux négociations

enseignements tout au long de l'année scolaire. Vos enfants, coupables de ces perturbations, s'exposent à des sanctions irrévocables. Les auteurs d'actes de vandalisme subiront la rigueur de la loi. Aux Chefs de communautés et aux guides religieux

climat propice à l'apprentissage'' que ceux d'entre eux ?'coupables de ces perturbations, s'exposent à des sanctions irrévocables'' et les auteurs d'actes de ?'vandalisme'' subiront la rigueur de la loi. ?'Aux Chefs de communautés et aux guides

Le directeur général du Haut conseil du patronat des entreprises de transport en Côte d'Ivoire (HCPETCI), Diaby