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La chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire a organisé la dédicace de l'?uvre

ainsi que dans son incompétence il a ?'endormi'' le Parti. Le Bureau Politique lui a appliqué la sanction qui s'imposait selon les textes. Anzoumanan Moutaye dit conformément à vos textes, avant suspension, il devrait être entendu

taxes), l'autre de 1.736.377.755 (0,61% CA HT) et la troisième de 1.150.199.656 (0,95% CA HT). Ces sanctions établies en tenant compte de l'amélioration de la qualité de service Voix et Data globalement observée par rapport

Abidjan - Des sanctions pécuniaires de près de cinq milliards de francs CFA à l'encontre des trois opérateurs de téléphonie mobile exerçant sur le territoire pour manquement au respect du cahier des charges ont été prises par l'autorité administrative

prix de produits de grande consommation prévu par le gouvernement, au risque de s'exposer à de lourdes sanctions. "En cas de pratique de prix illicites, tout opérateur s'expose à une amende allant de 100 000 à 50 millions

mois après la prise de ces mesures, la Direction générale du commerce intérieur a annoncé avoir procédé à des sanctions visant au moins 150 commerçants pour le non-respect des prix plafonnés . La nature réelle des sanctions appliquées

entrée en vigueur du texte est prévue au lendemain du lancement de "l'opération grand ménage". "La première sanction va commencer à partir du 05 mars", a prévenu la ministre qui a invité chaque Ivoirien "à tirer les leçons

prestataires de soins de santé. Il fixe, par ailleurs, les mentions obligatoires devant figurer dans ces conventions, détermine les sanctions auxquelles s'expose tout prestataire de soins de santé qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles et indique les voies … motocyclettes et définit, d'autre part, les procédures de contrôle de la qualité de l'air ainsi que les sanctions prévues à cet effet. Le Gouvernement entend prévenir les risques environnementaux et lutter contre la pollution

sanctionne l'homme de loi qui a failli à ses obligations, a-t-il rappelé, citant quelques sanctions pénales et administratives contenues dans l'article 136 du code de procédure pénale. Le nouveau procureur général de Bouaké dit avoir exposé

carnets d'apports produits ou reçus d'achats, les fiches de transfert et les cartes de pisteurs. Des sanctions sont prévues pour les acheteurs véreux. Cela peut aller du retrait de l'agrément jusqu'à la poursuite judiciaire en passant … bien d'autres sanctions liées à 13 grandes infractions , a déclaré Mme Amani. Selon elle, il s'agit notamment du défaut de qualité pour assurer la commercialisation intérieure, du non-respect du prix minimum, de la non utilisation des carnets

coups de sifflet. Après saisine du préfet et du directeur régional de l'éducation et en attendant sa sanction, Meimon Louis avait été interdit d'accès à sa salle de classe. Lundi matin, ses camarades venus des autres établissements … assailli le lycée, réclamant la levée de toute sanction à son encontre. La présence de la police au lycée et la présentation physique de l'élève Moussa Meimon Louis Achille ont fini par convaincre les nombreux élèves que ce dernier

immédiatement. Mais ce geste n'a pas suffi à calmer la colère des mutins qui exigeaient en plus des sanctions à l'encontre de leur hiérarchie, des compensations financières individuelles. Et, le moment était bien choisi. Devant le vacillement

résultats seront nets se rassure-t-elle. Elle poursuit pour annoncer un classement trimestriel des villes ivoiriennes, assorti de sanctions. chaque trimestre, je vais classer les villes de Côte d'Ivoire des plus propres aux plus sales. Les premières sanctions

samedi 4 mars et le premier samedi de chaque mois. Pourrait-on s'attendre un jour à des sanctions à l'encontre des contrevenants à la salubrité ? Le Ministre a été sans équivoque : ?'La première sanction commencera à partir

Les militaires ivoiriens ne semblent pas s'émouvoir des conséquences de leurs actes sur l'économie et les