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condamnés lors de la grève des 15, 16 et 17 octobre 2024, ainsi que la levée de toutes les sanctions y afférentes.L’ISMENA/ETFPA a réaffirmé, par la voix de son porte-parole, Bli Bilé David son engagement à obtenir

consultation. Il a, en outre, averti que les manquements à ces devoirs exposent les notaires à des sanctions disciplinaires où pénales.Ces nouveaux notaires vont exercer dans les juridictions de Dabou, Yopougon, Adzopé et plateau. Ils viennent renforcer

enseignants à reprendre les cours dès ce lundi et à privilégier la voie du dialogue, faute de quoi des sanctions allant jusqu’à la radiation pourraient être appliquées

Le dix-huitième bureau politique du Parti démocratique de Côte d'Ivoire-Rassemblement démocratique africain ( PDCI-RDA) a

Le Gouvernement ivoirien hausse le ton face à la poursuite du mouvement de grève initié dans le secteur

tous les militants du District des Montagnes : Félicitons le Président CHEICK TIDJANE THIAM, pour les mesures d’annulation des sanctions des membres du PDCI-RDA, qui devaient subir la rigueur des textes disciplinaires du Parti ; Exprimons notre confiance

déléguée du PDCI-RDA, M. Thiam dit être "surpris " de constater que cette dernière, malgré la levée des sanctions à son encontre, entend poursuivre la procédure." Notre surprise est relative parce qu'on nous demande quand même de continuer cette

prison et 2 milliards FCFA d’amende contre l’accusé. Cependant, le tribunal a finalement durci la sanction en augmentant la peine de prison et le montant des indemnisations. L’affaire avait également mis en cause l’ex-procureur

table », imposant une interdiction de sortie du territoire pour les deux concernés et mettant en lumière les sanctions qu’ils pourraient encourir.Contentieux sur la liste électorale marquée par l’absence des noms de Laurent Gbagbo et autres figures politiquesLa mise

judiciaire, initiée par Mme Yapo, avait pour objectif l’annulation de sa suspension temporaire des activités du PDCI-RDA, sanction prononcée par le Conseil de discipline du parti.Valérie Yapo, ancienne déléguée du PDCI-RDA à Akoupé, conteste la légitimité

maritime , avec le recours accru aux drones et satellites pour détecter et intercepter les navires illégaux. L'harmonisation des sanctions aujourd’hui disparates, pour instaurer des pénalités dissuasives contre les acteurs de la pêche illégale.La creation de patrouilles maritimes

déclaration des opérations suspectes, l’Instruction 59/2019/AMF-UMOA telle que révisée en octobre 2024, ainsi que sur les sanctions financières ciblées applicables aux institutions financières et aux entreprises du secteur.À travers cette initiative, l’AMF-UMOA réaffirme son engagement

La Coopérative Agricole de Yakassé-Attobrou (CAYAT) a inauguré, le 11 mars 2025 à Adzopé, son centre de

renforcer les capacités des entreprises et contrôler la conformité des produits. En cas de non-respect des normes, des sanctions seront appliquées.Kouamé Bienvenu représentant la, Directrice de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation, a souligné

testostérone (DHEA) à l'issue du match Juventus-Udinese le 20 août 2023, Pogba a vu sa sanction ramenée à 18 mois par le Tribunal arbitral du sport, le TAS estimant que "l'ingestion" de la substance "n'était

pratiques illégales sur les réseaux sociaux en Côte d'Ivoire qu'ils s'exposent à la rigueur des sanctions prévues par la loi".L.Barro

missions, l’autorité chargée de la régulation du transport intérieur dispose de pouvoirs consultatif, d’injonction et de sanctions

Nous continuons de les sensibiliser à la prise de conscience », a-t-il indiqué. Ajoutant cependant que « des sanctions plus corsées seront prises à l'encontre des motocyclistes indélicats ». Le représentant du ministère des Transports a aussi invité les chauffeurs

coupable et condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement et à une amende record. Outre cette sanction, le tribunal a ordonné la confiscation des biens du condamné au profit de l'État et une interdiction définitive

diffuse” ces contenus illégaux sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen numérique s’expose aux mêmes sanctions pénales que celles prévues pour l’auteur principal. « Les réseaux sociaux ne doivent pas constituer le vecteur d'une campagne systématique

ordre sont ainsi invitées à cesser immédiatement toute interpellation ou vérification visant ces engins, sous peine de sanctions disciplinaires. Cette mesure vise à éviter tout abus ou confusion dans l’application des opérations de sécurité en cours indique le communiqué

intéressé a été sollicité à l'effet d'identifier la personne ayant exigé ce paiement afin que des sanctions disciplinaires soient prises à son encontre. Par ailleurs, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme invite tous

Plusieurs associations d’exportateurs, dont le groupement des négociants ivoiriens (GNI), ont décidé après une réunion cette semaine

Reine a averti que les innovations du nouveau code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain prévoient des sanctions contre les acteurs de lotissements anarchiques. En effet, une peine d'emprisonnement de deux mois à deux ans, accompagnée

traditionnels et les propriétaires terriens à cesser tout soutien aux orpailleurs illégaux, soulignant qu’ils s’exposent désormais aux sanctions prévues par la loi au même titre que les chercheurs d’or clandestins.M. Abourlay a lancé cette mise en garde