11 045 résultats pour « sanctions »

Francophonie a félicité le directeur sortant pour son professionnalisme et sa maîtrise des questions liées au cinéma. La sanction de l'ex-Dg n'est pas une sanction négative mais plutôt une sanction positive. C'est pourquoi, je l'appelle

chef de la diplomatie ivoirienne, Albert Toikeusse Mabri s'est félicité, jeudi soir , de la levée de toutes les sanctions de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) à l'encontre de la Côte d'Ivoire qui permettra selon … ivoiriennes pour accomplir leur rôle régalien . Le Conseil de sécurité a rendu officiel , jeudi, la levée de toutes les sanctions avec effet immédiat qui pesaient sur la Côte d'Ivoire, notamment l'embargo sur les armes décrété en novembre

adopté jeudi deux résolutions à l'unanimité, dans lesquelles il décide de lever toutes les sanctions qui visaient le pays depuis 2004 et proroge le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) pour une période … concernant les voyages et les mesures financières . Les 15 membres décident en outre de dissoudre immédiatement le Comité des sanctions visant le pays créé en 2004. Dans une seconde résolution (2284), adoptée dans la foulée, le Conseil décide de proroger

autres matériels connexes, ainsi que l'interdiction de voyager et le gel des avoirs des personnes encore sous sanction, au titre de la Résolution 1572 (2004) et suite. Par cette Résolution, le Conseil de Sécurité a décidé également de dissoudre … Comité des sanctions mis en place depuis 2004 et le Groupe d'experts constitué à cet effet, conséquence logique de la levée du régime des sanctions. A travers sa Résolution 2284, le Conseil de Sécurité endosse le plan de retrait

seulement on peut retirer les dossiers de votre véhicule, mais en plus, vous serez sanctionné. Les sanctions actuelles sont trop faibles. Il faut donc renforcer les sanctions a dit le ministre Gaoussou après avoir expliqué le contexte qui a prévalu

Ladsous, S.E.M. Elbio Rosselli, Représentant permanent de l'Uruguay auprès des Nations Unies et président du Comité des sanctions concernant la Côte d'Ivoire a fait un tour d'horizon du dernier rapport du Groupe d'Experts, mandaté … Comité des sanctions pour suivre la mise en ?uvre du régime des sanctions sur le terrain. Bien que se félicitant des progrès réalisés par la Côte d'Ivoire, le président du comité a fait sienne les préoccupations relevées

Henri Konan Bédié, a demandé aux candidats indépendants de son parti de se retirer des législatives sans risque de sanctions disciplinaires, lors du lancement, à Daoukro, de la campagne de Niamien N'Goran, candidat du Rassemblement des houphouétistes pour … compétition en indépendant de se ressaisir, de respecter leur engagement, en se retirant de cette compétition sans préjudice de sanctions disciplinaires qu'ils encourent", a déclaré samedi Jeannot Ahoussou Kouadio en lisant le message du président du parti. Me Ahoussou

suspension mercredi de La Voie Originale, quotidien proche de l'opposition ivoirienne pour 26 parutions est "une sanction politique", a réagi son directeur de publication, César Etou. "C'est une suspension arbitraire, nous faisons l'objet de harcèlement … abus de la part du CNP", a estimé M. Etou, qualifiant de "sanction politique" la décision du Conseil national de la presse (CNP, régulateur), à ALERTE INFO. Mercredi, l'organe de régulation de la presse en Côte d'Ivoire

publics. Rappelant, pour appuyer son propos, l'arrêté n°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics, les inexactitudes délibérées, les pratiques frauduleuses, et les actes de corruption … titre des sanctions, ce sont au total 24 entreprises qui ont été exclues de toute passation aux marchés publics en Côte d'Ivoire pendant 2 ans pour avoir fait du faux, a-t-il fait remarquer. Précisant que la liste

sanctions "en matière de terrorisme" selon la loi en Côte d'Ivoire prévoient "l'emprisonnement à vie", a indiqué lundi le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, sur les antennes de la télévision nationale … sanctions sont très sévères en matière de terrorisme, c'est l'emprisonnement à vie", a rappelé Richard Adou, avant de relever que cet acte "ne peut qu'être instruit par le tribunal d'Abidjan". Le parquet d'Abidjan

Séguéla- l'inspection générale du ministère de l'Education Nationale vient de publier une liste de 103 fraudeurs

rendu sa sanction concernant l'affaire Serge Aurier : le joueur sera réintégré au groupe professionnel le 21 mars La décision était attendue depuis plusieurs jours. Le PSG a, dans un communiqué rendu la sanction infligée à Serge Aurier

rencontre des partenaires du système éducatif local. Aucune précision, toutefois, n'a été donnée sur la nature de ces sanctions et encore moins la procédure pour y parvenir. Durant les trois dernières années scolaires

Le proviseur du Lycée 1 de Divo ne sera pas muté encore moins sanctionné sans des faits avérés

Côte d'Ivoire demande à toutes les entreprises de s'immatriculer, c'est juste, mais je trouve que la sanction pour la nom-immatriculation est trop lourde. Imaginez une petite PME qui ne s'est pas immatriculée dans les délais … demande de payer 1 million de Fcfa comme sanction pour l'immatriculation aux impôts. Je veux bien qu'elle soit admise parce que c'est la base de notre système déclaratif, mais une sanction aussi lourde ne va pas aider

ayant pas encore fait leur déclaration fiscale, ont jusqu'au 30 avril 2016 pour le faire sous peine de sanction. "Nous avons fixé la date du 30 avril 2016, si vous venez vous déclarer avant la date du 30 avril … imposition. "Si les taux sont plus bas que vous ne venez pas payer, nous serons plus durs dans les sanctions", a-t-il averti, non sans indiquer que l'annexe fiscale 2016 propose une réduction de l'impôt foncier

sanctions de violation de l'interdiction de passage sur les voies réservées à la Société de transport abidjanais (Sotra) sont légales selon les responsables de la police Sotra. Ce que certains considèrent comme un abus de la part des agents … relatif à la mise en fourrière énonce les différentes situations dans lesquelles cette sanction doit être prise, dira un limier. Ainsi, l'Etat a pris un décret en application de la loi N°63 -527 du 26 décembre 1963 portant

article 10, Maurice Bandaman dit qu'il ne cible pas en particulier un particulier. Au chapitre des mesures de sanctions, le ministre avoue: A la vérité, il y a des administrateurs qui sont sous sanction; nous les protégeons

revenu sur l'une des dispositions de la législation votée le 17 décembre 2014. Il s'agit des sanctions pénales inscrites au titre IX (section 2) de la dite loi. Pour le parton du sport en Côte d'Ivoire … dispositions légales sont plutôt des garde-fous, que des sanctions. Il faut comprendre l'esprit de la loi. Une fois qu'on aura compris l'esprit, on verra que ces sanctions ne viennent qu'en dernier ressort. Vous me donnez

Abidjan - L'Union européenne dénonce l'impasse politique au Burundi et menace de sanctions ciblées les responsables "d'actes de violences et de répression" ou ceux qui "entraveraient la recherche d'une solution politique". "L'impasse politique au Burundi … ministres demandent à la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, "d'initier un travail préparatoire" sur les sanctions qu'ils pourraient imposer. Le Burundi est en proie à une série d'attaques, ayant fait au moins 70 morts depuis

Abidjan (Côte d'Ivoire)- Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, à avoir relevé le niveau des sanctions contre la piraterie des ?uvres de l'esprit. Selon le porte-parole adjoint du gouvernement, Me Affoussiata-Bamba Lamine qui s'exprimait … Ainsi, a-t-elle, "le projet de loi renforce les mécanismes de protection avec le relèvement du niveau des sanctions en cas d'atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins et la prise en compte des instruments juridiques

disposition des Eléphants pour a Coup d'Afrique des nations (Can). En parlant d'enquête et de sanctions, en Conseil des ministres, le Président Ouattara dont des sources annoncent qu'il fera face aux impayés de primes des footballeurs ivoiriens

prudence des membres du Conseil de Sécurité sur la nécessité d'apporter davantage de souplesse au régime de sanctions concernant la Côte d'Ivoire au moment où le pays entame la dernière ligne droite menant vers l'organisation des élections … mitigé mais dans une approche constructive, garde l'espoir que ce Conseil puisse, à sa prochaine réunion consacrée aux sanctions concernant la Côte d'Ivoire, parvenir à une évaluation et une décision qui soient réellement à la mesure des efforts

cours d'une séance d'information, mercredi dernier, au siège de l'Onu, le président du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la Côte d'Ivoire a fait un point sur la situation en terre ivoirienne. Dans … sécurité, cet après-midi (mercredi dernier, Ndlr), au cours d'une séance d'information, le président du Comité des sanctions concernant la Côte d'Ivoire a indiqué que la coopération avec les autorités ivoiriennes s'était améliorée depuis la visite

Rabat (Maroc) - Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a annulé jeudi les sanctions prises par la Confédération africaine de football (CAF) à l'encontre de la Fédération marocaine de football (FRMF) suite à sa demande de report … pour cause d'Ebola. Les sanctions infligées par la CAF à la FRMF ont été annulées, à l'exception de l'amende qui est toutefois réduite à 50.000 dollars , indique le TAS dans un communiqué. La juridiction internationale du Sport

constitue la première sortie de M. Affi N'guessan hors de la Côte d'Ivoire depuis la levée des sanctions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) contre lui. En effet, l'ONU a annoncé le 28 février dernier … elle a retiré Pasccal Affi N'guessan sur la liste de ses sanctions. LS/APA

Abidjan - La Fédération internationale de football association (FIFA) veut exclure l'Afrique du Mondial de 2018 à cause des sanctions que la Confédération africaine de football (CAF) a infligées au Maroc pour avoir refusé l'organisation de la 30ème Coupe … Côte d'Ivoire. "La CAF a décidé de punir le Maroc. La FIFA prend note de ces sanctions et prend à son tour les siennes à l'encontre de la CAF : il n'y aura aucun représentant africain au Mondial

identiques émaillent le match de classement le 7 février 2015, le jury disciplinaire de la Caf imposera automatiquement la sanction de jouer à huis clos à l'équipe équato-guinéenne qui devra jouer le prochain match officiel de l'équipe … tunisienne. Ci-dessous l'intégralité des deux communiqués de la Caf à ce sujet. CHEICKNA D. Salif salifou.dabou@fratmat.info Communiqué Sanctions suite aux incidents lors de Ghana - Guinée Équatoriale Malabo (Guinée Équatoriale), 6 février 2015. Le jury disciplinaire

questions sur une polémique arbitrale et des incidents violents lors la CAN-2015. Interrogé sur la clémence des sanctions infligées à la Fédération équato-guinéenne (amende de 100.000 dollars et un match à huis clos avec sursis), après les incidents … Ghana-Guinée équatoriale jeudi (3-0), il a répondu: "Financièrement, c'est la sanction maximale. Nous ne pouvons pas aller au delà. C'est ce que le congrès (de la CAF) nous a autorisés de faire

dollars a par ailleurs été prononcée. Réunie vendredi, la commission de discipline de la CAF a prononcé des sanctions minimales après les incidents qui ont émaillé la fin de la demi-finale de la CAN 2015 entre la Guinée Equatoriale … infliger un match à huis clos à la Guinée Equatoriale pour sa prochaine rencontre officielle à domicile. Mais la sanction s'appliquera seulement après le match pour la troisième place contre la RD Congo, prévu samedi dans cette même enceinte

dans les établissements secondaires, surtout à la veille des congés scolaires qui demeurent des périodes sensibles à Bouaflé. Les sanctions infligées concernent les élèves ayant répondu à la convocation ainsi que leurs parents. Il s'agit également des élèves présents … Quant aux élèves absents, ils écopent d'une exclusion immédiate jusqu'au vendredi 27 février, en attendant une autre sanction, s'ils décident de se présenter à la direction régionale de l'Education nationale et de l'Enseignement technique (DRENET

jeudi à Bata, la Commission des arbitres et le Jury disciplinaire de l'instance ont dévoilé l'échelle des sanctions prises après le quart de finale houleux de la CAN 2015 entre la Tunisie et la Guinée Equatoriale … dans les tribunes, mais aussi les courriers envoyés par la Fédération tunisienne et a formulé les recommandations et sanctions suivante : - Sanctions de la Tunisie - Condamnation du comportement de M. Wadie Jary lors de la rencontre susmentionnée. M. Jary

Organisation des Nations Unies (ONU), a "levé toutes ses sanctions" contre l'ancien ministre et membre de la direction du Front populaire ivoirien (FPI), a appris APA jeudi soir de source officielle dans la capitale économique ivoirienne "Les Nations Unies … levé toutes les sanctions conte le diplomate Alcide Djédjé suite à une requête du gouvernement Alcide Djédjé à la suite d'une requête du gouvernement ivoirien", a déclaré le ministre d'Etat auprès du Président de la République chargé

été animée par Madame N'CHO Estelle, Chargée d'Etudes auprès du Secrétaire général adjoint chargé des Recours et Sanctions de l'ANRMP, à travers trois parties. Dans la première partie de sa présentation, la conférencière a défini le champ … compétences de la Cellule Recours et Sanctions (CRS) qui sont de deux ordres, le premier en matière de litiges ou différends et le second en matière de fraude, corruption ou irrégularités. Elle a ensuite rappelé les conditions de saisine

report du congrès, le temps, selon lui, d'apaiser le climat déjà délétère. Hubert Oulaye brandit des sanctions Juste après la conférence d'Affi, l'ancien ministre de la Fonction publique est monté au créneau au cours d'une cérémonie … agissements au congrès, dit-il. Comme on le dévine aisément, Affi n'est pas loin d'une sanction suprême : la radiation. Pour le comité de contrôle, il était important que sa réaction, suite à cette assignation incongrue, soit immédiate

Côte d'Ivoire pourrait écoper d'une sanction de la part de la Confédération Africaine de Football (CAF) pour l'envahissement du stade Houphouet Boigny par les supporters, au terme du match contre le Cameroun, le mercredi 19 novembre

avec la signature de l'arrêté n°118/MPMB/ du 26 mars 2014, portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics, c'est désormais la fin de l'impunité dans les marchés publics. En application

Abidjan - Les éventuelles sanctions de la Confédération africaine de football (CAF) à l'encontre du Maroc qui a refusé d'abriter la Coupe d'Afrique des nations (CAN) de 2015, à cause de la prévalence de la maladie à virus … précisé lundi, un membre dudit comité, Anjorin Moucharaf. "Ce n'est pas le comité exécutif qui décidera des sanctions envers le Maroc. Il y a un comité d'organisation de la CAN qui est la seule habilitée, eu égard

deux objectifs majeurs, à savoir l'amour de la patrie et son intention d'échapper à une éventuelle sanction de la Confédération africaine de football (Caf). Après avoir annoncé, à cor et à cri, qu'il ne fera pas partie … deux objectifs majeurs, à savoir l'amour de la patrie et son intention d'échapper à une éventuelle sanction de la Confédération africaine de football (Caf). La Caf n'hésite pas à sanctionner les joueurs qui, après avoir donné

devant l'insistance du Maroc, a décidé de retirer l'organisation de la CAN au royaume chérifien. Les sanctions imposées par l'organe continental de régulation du football son importantes : l'équipe du Maroc doit se retirer de la compétition

conférence des chefs d'État tenue jeudi à Accra, demandé à la communauté internationale de ne pas imposer de sanctions au Burkina Faso, a appris APA vendredi. Après examen de la situation politique et sécuritaire au Burkina Faso, les chefs … gouvernement ont lancé, un ?'appel à la communauté internationale et aux partenaires afin qu'ils n'imposent pas de sanctions au Burkina Faso compte tenu des efforts en cours au niveau de la région et qu'ils continuent à soutenir

harcèlement ne prendra fin qu'avec le courage l'abnégation du une dénonciation vigoureuse suivie d'une sanction rapide et exemplaire Pour l'heure en cette matière on est loin du but Le harcèlement sexuel suppose un acte répété … harcelé mais ce lien ne suffit pas ; il faut que le harceleur ait le pouvoir d'infliger une sanction ou des représailles de quelque nature que ce soit à la victime pourvu que ces représailles causent des préjudices

Oulaï. Cette phase dite de surveillance va consister pour les agents contrôleurs de réprimer les opérateurs véreux. Les sanctions sont assorties de pénalités qui oscillent entre 36 000 francs CFA et 10 millions de francs CFA. Des agents … vivement. C'est vrai que cella donne droit à des paiements de taxes mais cela vaut mieux que des sanctions lourdes , affirme-t-il. A un mois de sa clôture, les contrôleurs se réjouissent de l'oreille attentive

Dakar (Sénégal) - La Confédération africaine de football (CAF) s'attend à ce que des "sanctions exemplaires" soient prises à l'endroit des responsables du décès du joueur camerounais de la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), Albert Ebosse, victime … football africain ne saurait être le terreau de quelque phénomène de hooliganisme que ce soit. Nous attendons que des sanctions exemplaires soient prises, car la violence n'a pas sa place dans le football africain, en particulier, et le sport

discipline dont je suis le président, en appel, de leur accorder la clémence. Sur les sept cas, la sanction d'exclusion a été levée pour six d'entre eux", a annoncé le ministre de l'Enseignement supérieur

annonce un communiqué de la direction de ce journal, précisant que cette décision vise à "protester" contre les récentes sanctions infligées à l'entreprise et à son gérant par le Conseil national de la presse. "La direction générale … suspension est prévue le Mardi 12 Août 2014), ne paraîtra pas jusqu'à nouvel ordre pour protester contre les sanctions infligées par l'organe de régulation dans le mépris total des textes en vigueur", note ce communiqué signé d'Alafé

activité disposent d'un délai de trois mois pour se conformer aux dispositions relatives aux règles d'hygiènes prévues. Sanctions Sans préjudice des sanctions administratives ou pénales, les infractions à ces nouvelles dispositions sont constatées et réprimées par les services

opération du quatrième Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH), en prévenant qu'ils encourent des sanctions pénales. Dans une conférence de presse, à l'issue d'un conseil des ministres, tenu lundi en début de soirée … ancien régime) qui enregistre un taux de dénombrement de 87%. Ceux qui appellent à des boycotts encourent des sanctions pénales a-t-il mis en garde, en expliquant que la loi statistique fait obligation à tout le monde

paix durable. 3. Nous prenons note que la résolution qui vient d'être adoptée reconduit le régime de sanctions en ce qui concerne la Côte d'Ivoire, pour une période d'une année jusqu'au 30 avril 2015, mais … délégation voudrait réaffirmer que le Gouvernement de la Côte d'ivoire comprend parfaitement que les dispositions du régime de sanction sont destinées à soutenir les efforts entrepris en vue du renforcement de la stabilité et d'une paix durable

indiquant qu' il a été suggéré que des enquêtes soient faites sur les 5076 cas afin de prendre des sanctions pénales contre les auteurs. Désormais ce comportement est passible de sanction , a-t-il conclu sur ce sujet. LS/jbk/APA