distributeurs de laits concernés par cette décision s'exposent en cas de manquement à ces dispositions à des sanctions prévues par la loi relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens
Le haut fonctionnaire équatoguinéen Baltasar Ebang Engonga, auteur de sextapes qui ont suscité un buzz international sur les
fondamentale. Secundo, le gouvernement par la dissolution de toutes les associations à caractère syndical, prive par une sanction collective, tous les élèves et étudiants du droit à la liberté d'association, les laissant sans représentants légitimes pour défendre
désormais interdit d’entreprendre toutes opérations nouvelles d’urbanisme sans autorisation préalable des autorités administratives compétentes, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par la loi, a précisé M. Kouamé.L’ADU est une réforme initiée pour moderniser
écosystèmes lacustres.Pour faire face à ces enjeux, le gouvernement ivoirien a annoncé le renforcement des contrôles et des sanctions à l'encontre des contrevenants. Par ailleurs, des programmes de sensibilisation seront mis en œuvre pour inciter les pêcheurs à adopter
mondiale d'escalade des prix de l'énergie, exacerbée par des facteurs géopolitiques, notamment la guerre en Ukraine, les sanctions contre la Russie, et la reprise de l'activité économique mondiale.L’augmentation aura des répercussions directes sur les consommateurs
validation des dossiers de lotissement. Il a rappelé que toute infraction à ces règles expose les contrevenants à des sanctions pénales.Le préfet Yapi Claude Ogou a pour sa part insisté sur la nécessité de respecter les nouvelles dispositions pour
La majorité des internautes ayant participé à un sondage du site d'informations Abidjan.net, ont estimé que la
également insisté sur la lutte contre la "transhumance électorale" et a rappelé que l'inscription frauduleuse est passible de sanctions allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre un million de FCFA.Le processus, fixé
sont tous ces manquements qui ont poussé le Comité de Contrôle a proposé au Comité central la prise de sanctions disciplinaires à l'encontre de Dagbo Godé Pierre.Pierre Dagbo Godé, candidat à la présidence du Front populaire ivoirien (FPI) avait
posé dès son accession à la tête de notre Parti a été de lever toutes les sanctions qui s'appliquaient à certains militants.Chers Cadres, Militantes, Militants, Jeunes et Femmes, mobilisons-nous à présent pour la sensibilisation à la participation massive
ajouté. L’ancien star du foot nigérian Victor Ikpeba, qui a accompagné l’équipe, a appelé à des sanctions sévères contre la Libye et a soutenu la décision de boycotter le match. "Si la CAF fait son travail, la Libye
obéit à une procédure légale dont le non-respect expose les contrevenants à des mesures pécuniaires et à des sanctions disciplinaires, sans préjudice, des poursuites pénales susceptibles d'être engagées contre elles en cas de violences ou de voie
Ivoire a déclaré le mois dernier qu'il avait freiné le stockage des fèves en septembre en menaçant de sanctions les acheteurs et les coopératives
basses, parfois par corruption - s’ajoutent "souvent" des forces de l’ordre complaisantes ou corrompues, réduisant les risques de sanctions lors d’infractions.Après une collision de deux bus ayant fait 42 morts en janvier 2023, le gouvernement du pays