11 045 résultats pour « sanctions »

Bouaflé, Le superviseur de la Commission électorale indépendante (CEI) pour le district du Sassandra-Marahoué, Traoré Méfoua, a

La 8e édition des Journées de mobilisation des médias contre le cancer du sein (JMMC) se déroulera en

recensé entre 2022 et 2023 en Côte d?Ivoire, mais quand on regarde au niveau des poursuites et des sanctions judiciaires, il y a très peu de cas. Ce sont toutes ces questions que Nous voulons porter ensemble aux niveaux

Quelque 48 070 certificats fonciers dont 31.07% à des femmes, ont été délivrés aux requérants sur une prévision

Environnement, en l'occurrence la construction d'une station d'épuration de leurs effluents, sous peine de subir une sanction de fermeture définitive.Des missions régulières de contrôle dans la zone seront effectuées par des agents du ministère même

elle dit.Les magistrats appartiennent au corps judiciaire. Leur fonction est de rendre la justice en prononçant des sanctions en cas de mauvaise application de la loi, a-t-on rappelé.Gak/kp

phase de sensibilisation. L'année prochaine en 2025, nous passerons à l'étape de la répression avec des sanctions par des peines d'emprisonnement allant d?un an à dix (10) ans et amendes de dix (10) mille Franc

Libreville, Gabon L'ex- ministre ivoirien de la Réconciliation et de la Cohésion nationale, Konan Kouadio Bertin dit

exploitation des DCP n'est pas libre. Les exploitants doivent se conformer à la loi sous peine de sanctions», a-t-il insisté. S?agissant de la protection des données à caractère personnel, il a affirmé que « le risque

Sassandra (AIP)-Des habitants de Sassandra appellent les autorités compétentes à prendre des mesures contre l?usage du

obligation du port de casques homologué aux normes des Nations Unies. La séance permet de rappeler les sanctions prévues par la réglementation, les obligations de détenir le permis de conduire de la catégorie A, d'immatriculer l'engin motorisé

avertissement et de mise en demeure ", a mis en garde L'ARTCI rappelant que " tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel

sous le prétexte que le prix à l?abattoir aurait augmenté. Le faisant, il s?expose à des sanctions, d?autant plus qu?il a été convenu entre le Gouvernement, à travers le Ministre en charge du Commerce

Dans l'entretien qu'il nous a accordé, le premier responsable de la Direction de l'Apprentissage et

financier. Toutefois, l'investisseur qui ne respecte pas les dispositions du Code des investissements s'expose à des sanctions pécuniaires et au retrait des avantages dont il bénéficie. A en croire l'invitée du CICG, l?État ivoirien