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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanctions »

Résultats 3211–3225 sur 11 045 · les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire: l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire engage des réflexions sur la régulation des données à caractère personnel aux normes des standards internationaux

publications de données personnelles (photos, vidéos, enregistrements audio etc.) sans le consentement des personnes concernées est passible de sanctions. Il a également traduit la volonté du gouvernement qui envisage de simplifier les formalités avec des normes simplifiées

Ajustement des tarifs de l?électricité : Le Gouvernement invite les opérateurs économiques au respect du principe de l?information préalable et de la concertation avant toute révision de prix des denrées de grande consommation

dénonciation de toute révision de prix en dehors du cadre de concertation. Tout contrevenant s?expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, met en garde le communiqué. Le ministre Souleymane Diarrassouba rassure que les équipes du ministère restent