11 045 résultats pour « sanctions »

La 3è étape des présélections de Miss-Côte d'Ivoire pour le compte de la région du N

l revient que prétextant de la crise énergétique certaines boulangeries auraient procédé à l'augmentation du prix de

ailleurs, précisé à l'article 3 de cet arrêté que tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur . LB/ls/APA Commentaires

marché. En outre, le ministre prévient que le non-respect des prix susindiqués expose les contrevenants à des sanctions prévues par la réglementation . Rk Commentaires

En prélude à la mise en ?uvre effective de la vidéo-verbalisation, le Ministre des Transports Amadou Koné

sera désormais l'évaluation des différents directeur régionaux, des inspecteurs et leurs directeurs d'école. Et nous prendront des sanctions contre tous ceux qui en seront comptables , a déclaré la ministre. Pour Mariatou Koné, il ne s'agit

alphabétisation, des Inspecteurs de l'enseignement préscolaire et primaire et leurs directeurs d'école". "Nous prendront des sanctions contre tous ceux qui seront comptables" de résultats falsifiés, a-t-elle poursuivi, ajoutant, pour que "les objectifs à chaque niveau'' soient

tournée de sensibilisation du commandement supérieur de la gendarmerie sur le port de casque, l'heure est à la sanction des contrevenants depuis la semaine dernière. Pour échapper à la vigilance des forces de l'ordre, ces derniers évitent

outre annoncé le maintien du prix de la baguette de pain sorti boulangerie à 150 FCFA, menaçant de sanctions les boulangers qui vendront la baguette de pain en deçà de ce prix à des grossistes. Ces décisions ont été annoncées

seront jugés avec des décisions rendues", a-t-il expliqué. Des mesures rigoureuses, notamment, des poursuites judiciaires et des sanctions seront appliquées contre tous les auteurs de ces infractions, conformément à la loi, a ajouté le magistrat. Le procureur Koné