11 045 résultats pour « sanctions »

également disponible sur le site web de la BCEAO. La Convention qui a valeur de Traité, prévoit que les sanctions disciplinaires (y compris le retrait de l'agrément) contre les banques sont prononcées uniquement par la Commission bancaire dans … conditions prévues par les articles 27 à 30 de la convention. L'article 30 prévoit au demeurant que "Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée par la Commission Bancaire, sans que l'intéressé, personne physique ou morale, ait été entendu

également disponible sur le site web de la BCEAO. La Convention qui a valeur de Traité, prévoit que les sanctions disciplinaires (y compris le retrait de l`agrément) contre les banques sont prononcées uniquement par la Commission bancaire dans … conditions prévues par les articles 27 à 30 de la convention. L`article 30 prévoit au demeurant que Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée par la Commission Bancaire, sans que l`intéressé, personne physique ou morale, ait été entendu

Revenant sur les sanctions financières prises par l`Uemoa et le président Ouattara à l`encontre de M. Gbagbo, M. Soro a indiqué que ces mesures ont commencé à faire leurs effets. Il a par ailleurs indiqué que l`ancien

ministre français de la Défense Alain Juppé s`est dit jeudi de nouveau favorable à un renforcement des sanctions contre le président ivoirien sortant Laurent Gbagbo et son clan, excluant une initiative militaire unilatérale de la France. "Je pense … internationale", a déclaré à Bruxelles M. Juppé à la presse qui l`interrogeait sur la possibilité de renforcer les sanctions déjà prises par l`UE contre M. Gbagbo et ses partisans. "M. Gbagbo doit partir et un renforcement des sanctions

BCEAO qui frappe le camp présidentiel. En le faisant, le patron de Chaka Computer est passible des sanctions qui frappent tous ceux qui collaborent avec le régime illégal et illégitime de Laurent Gbagbo. Dans les jours qui viennent … actes, Dalloul entend aider le régime de Laurent Gbagbo qui est en proie aux sanctions économiques, de l'Union européenne, l'ONU, les Etats-Unis et de la France qui lui accorde généreusement l'asile. C'est pourquoi

européenne a marqué...diplomatiquement son désaccord. Une source proche de la Commission citée par europe1.fr a expliqué que les sanctions imposées par l`Union européenne à la Côte d`Ivoire n`incluaient pas une interdiction des importations de cacao ivoirien … sanctions imposées par l'Ue l'ont été après que Laurent Gbagbo a décidé de ne pas considérer l'ultimatum qui lui avait été lancé par l'Ue afin qu'il cède le fauteuil présidentiel à Alassane Ouattara. Ouattara dans

sanctions de l'UE visant à bloquer tout accès de ressources financières à Gbagbo Laurent, pourrait nuire à la production nationale de 40.000 barils par jour et pourrait fermer sa raffinerie d'une capacité de 80 000 barils par jour … interview jeudi soir: "Nous devons être réalistes. Nous devons admettre que deux, trois, six mois à la ligne, ces sanctions pourraient avoir un impact ... Ils nous exposent à ce qui pourrait être une lente désintégration." A propos de la raffinerie

aujourd'hui, plus de trois cents morts, plus de 20.000 réfugiés à l'extérieur. Avec toutes les condamnations et sanctions, qu'est-ce qu'il laisse en héritage à ses enfants ? Des sanctions ? Lui, l'historien ? Donc, arrêtons … plus tromper les Ivoiriens. On est revenu sur les questions financières. Mme de L'Inter a parlé de la sanction des deux ports, et a parlé de l'asphyxie financière en Côte d'Ivoire. Evidemment, il n'est pas question

plus de trois cents morts, plus de 20.000 réfugiés à l'extérieur, crouler sous le poids des condamnations et sanctions, qu'est-ce qu'il laisse en héritage à ses enfants ? Des sanctions, lui, l'historien ? Donc, arrêtons … plus tromper les Ivoiriens. On est revenu sur les questions financières. Mme de L'Inter a parlé de la sanction des deux ports, et a parlé de l'asphyxie financière en Côte d'Ivoire. Evidemment, il n'est pas question

soutenir dans un environnement délicat. En effet, après tout le net soupçon, qui pèse sur lui et les sanctions de l`Union européenne (Ue), Dacoury-Tabley "ne présente plus de crédibilité" aux yeux des chefs d`Etat de l`Uemoa … internationale, la Cedeao, l`Uemoa. Au terme du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010. Par conséquent, frappé par les sanctions de l`Ue et "ayant perdu tout crédit" de la part des pays membres de l`Uemoa, Dacoury Tabley sera

ivoirienne et décider du sort du gouverneeur de leur banque commune, un proche de Laurent Gbagbo soumis à des sanctions européennes. "Nous aurons à nous pencher sur la crise post-électorale qui nous précoccupe, également sur le fonctionnement des comptes … gouverneur depuis deux ans de la BCEAO, banque d`émission de l`Uémoa, est difficilement tenable au lendemain des sanctions qui lui ont été infligées par l`Union européenne (UE). Tout comme 86 autres personnes, dont le président sortant Laurent

répète, jamais, nous n'avons, au CNP, reçu d'instruction en vue de prendre telle ou telle autre sanction à l'encontre d'une publication donnée. De telles instructions ou demandes, émanant de quelque autorité qu'elle soit, seraient inacceptables … presse, à savoir le respect des règles professionnelles et cela nous amène à infliger, quasi quotidiennement, des sanctions aux publications qui ne s'inscrivent pas dans la perspective d'une pratique professionnelle du journalisme. Nous sommes à la disposition

YORK), CORRESPONDANCE. - Au moment même où les Etats-Unis et l'Union européenne renforcent leurs sanctions contre le camp de Laurent Gbagbo, qui refuse de céder le pouvoir en Côte d'Ivoire, les Nations unies, dont le personnel est pris … cible sur le terrain, peinent à s'entendre sur l'envoi de renforts et sur l'éventualité de nouvelles sanctions. Devant les réticences de la Russie et de la Chine, le Conseil de sécurité a été contraint, vendredi 14 janvier

dans le secteur bancaire) qui collaborent avec le régime illégal de Gbagbo, vont être traduits devant le Comité de sanction de l'Onu. Le gouvernement du Premier ministre, Guillaume Soro, va frapper fort. Il a décidé de sortir le marteau … Gouvernement de Soro va déposer une liste de 16 personnalités composée des dirigeants des institutions au Comité de sanctions de l'Onu et de l'Union européenne (Ue) et des USA, y compris leurs organisations, et ce sans exclusive

aller enseigner au sud alors qu'ailleurs, l'école ne fonctionne pas. - Vous ne craignez vraiment pas des sanctions même financières? Nous ne craignons pas les sanctions parce que nous menons le bon combat. Nous luttons pour la sauvegarde