11 045 résultats pour « sanctions »

agréer les acheteurs, de veiller à la bonne application par les opérateurs de la filière défaillant ou contrevenant les sanctions prévues par les dispositions en vigueur, de faire procéder à l'audit et au suivi des conventions d'usines

La troisième réunion du Comité d'Evaluation et d'Accompagnement de l'accord de Ouagadougou a eu lieu

La pêche pirate menace les ressources halieutiques de la Côte d'Ivoire. Hélàs, le système de surveillance de

Finies les accusations sans preuves matérielles ni sanctions dissuasives. Dans l`affaire du coup d`Etat manqué du 27 décembre dernier, dont Ibrahim Coulibaly dit IB est soupçonné d`être l`initiateur, l`Etat de Côte d`Ivoire a décidé

conteneurs, à Korhogo [Fofié Kouakou Martin, actuel commandant de la zone de Korhogo, est sous le coup de sanctions des Nations unies pour cet acte, qui a provoqué la mort d`une soixantaine de personnes]. Moi, personne ne peut dire

Samedi, les Eléphants ont eu leur premier match amical contre la sélection nationale koweitienne qu`ils ont battue

décret qui date d'octobre 2000 pour assurer les fonctions de régulation, d'instruction, de décision et de sanction dans la filière cacao. Ce sont là les missions déléguées à l'ARCC. Nous estimons que tant qu'il s'agit

conteneurs, à Korhogo [Fofié Kouakou Martin, actuel commandant de la zone de Korhogo, est sous le coup de sanctions des Nations unies pour cet acte, qui a provoqué la mort d`une soixantaine de personnes]. Moi, personne ne peut dire

La caisse nationale des caisses d'Epargne est très mal en point. Pas par la faute de son

conteneurs, à Korhogo [Fofié Kouakou Martin, actuel commandant de la zone de Korhogo, est sous le coup de sanctions des Nations unies pour cet acte, qui a provoqué la mort d`une soixantaine de personnes]. Moi, personne ne peut dire

problème administratif. Ce qui s'apparente à de l'insubordination. C'est à l'Etat de décider des sanctions. Pour notre part, nous souhaitons que tous les fonctionnaires et agents de l'Etat aient repris service au plus tard

10 janvier 1994-10 janvier 2008. Cela fait 14 ans que le traité de l'Uemoa (Union économique

syndicat exige des excuses publiques des autorités de tutelle de la police à un haut niveau et que des sanctions soient prises contre les responsables de la descente des forces de police au siège du syndicat et que les préjudices

syndicat exigé des excuses publiques des autorités de tutelle de la police des sanctions contre les responsables de cette descente musclée "sans mandat" des forces de l'ordre dans les locaux du Synacass- Ci. On se souvient que le lundi

premier responsable, exige des excuses publiques des autorités de tutelle de la police à un haut niveau, des sanctions contre les responsables de la descente des forces de police au siège du syndicat et la réparation des préjudices subis

Vendredi dernier, il s'est produit une scène un peu insolite au corridor sud de la ville de

malmener comme c'est pas permis l'un de tes nombreux enfants, et pour justifier l'expectative de la sanction que tu pourrais être amené à prendre, tu diligentais une enquête ? Est-il conseillable lorsque la victime en possession

dans leur forme actuelle. Dans le même temps, il recommande à l'Union Européenne de sursoir à la sanction envisagée contre le Sénégal pour son refus et demande un moratoire à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour l'obtention

institutions de la République malgré les adversités de diverses formes ; - Demande au Président de la République de prendre des sanctions exemplaires à l'issue de l'enquête qu'il a diligentée ; - Souhaite que le Président de la République prenne toutes

A quelles mains confier son dos noué, ses reins bloqués ou une cheville douloureuse ? Pas facile de s

Depuis un moment, nous apprenons à travers la presse que le 31 Décembre 2007 dernier, le camarade Eugène

pénaliser les élèves concernés?, a-t-il poursuivi. Pour lui, toutes les grèves sauvages qui conduisent à des sanctions pécuniaires et disciplinaires provoquent toujours quelques désagréments. Il faut donc les éviter tant que cela est possible. C'est pourquoi

malencontreusement faites, les rétablissements sont intervenus. Ces situations de grèves sauvages injustifiées qui conduisent à ces mesures extrêmes de sanctions pécuniaires et disciplinaires introduisent toujours quelques désagréments et il importe de les éviter tant que cela est possible, analysera

incitation), ni même prétendre à leur salaire. Comme vous le voyez, il ne s'agit donc pas de sanction, car l'Etat, durant tout le processus du redéploiement a privilégié une approche pédagogique emprunte de douceur et de grande compréhension

Ils veulent faire leur travail, mais des obstacles se dressent sur leur chemin. Ils nous ont donc approchés