11 045 résultats pour « sanctions »

compétente ou de mécanismes institutionnels chargés de l'application des lois et règlements sur le travail des enfants 8. Sanctions infligées pour les infractions liées aux pires formes de travail des enfants 9. Prise de mesures actives pour … répression du travail des enfants.  De surcroit, l'Inspection du travail n'est pas autorisée à imposer des sanctions. Au vu de ces conclusions, le rapport recommande les mesures suivantes pour permettre à la Côte d'Ivoire de progresser

Abidjan- Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Dr Abdallah Mabri Toikeusse, a annoncé des sanctions à l'endroit des candidats et de tous les acteurs impliqués dans le déroulement des épreuves écrites du Brevet … professionnel (IVESTP) à Marcory et à une visite au Groupe Loko à Koumassi, M. Mabri a indiqué que ces sanctions seront prises vis-à-vis de tous ceux qui seront impliqués dans la fraude notamment l'administration de l'examen

San Pedro, Un élève en classe de seconde, qui avait violemment battu son professeur d'allemand de 64

avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation seront soumis à des sanctions. A partir de maintenant tous les propriétaires qui contreviendraient seront soumis aux sanctions de cette lois. Ces sanctions sont claires , a averti

grande du pays, au premier jour d'une grève d'un an des instructeurs, pour exiger la levée des sanctions à l'endroit de huit de leurs collègues. Réunis au siège de l'organisation syndicale, dans l'enceinte … Conseil et sans rendez-vous de ceux-ci venus agresser le Comité de direction, nous avons pris des sanctions disciplinaires contre eux , a expliqué à la presse Atta Koffi, également en charge de la négociation. Ces individus, dira

Paulin Je doute fort que le PDCI ait un avocat, un juriste pour essayer d'aborder ce genre de sanction. Qu'il ait eu le temps de voir les textes juridiques. Vous savez les textes disent quoi ? Ils stipulent … abord qu'il y a un avertissement. Ce sont les sanctions disciplinaires. Le blâme, la suspension, l'exclusion temporaire et l'exclusion définitive. Mais pour qu'il y ait exclusion définitive, il faut aller à un article qui stipule

avec plusieurs organes. Mécanismes de levée de la protection des données à caractère personnel, saisine de l'ARTCI et sanctions infligées aux opérateurs Un opérateur peut lever la protection des données à caractère personnel lorsque l'individu concerné est recherché … opérateurs, mais nous avons les textes pour garantir leur protection. De l'utilisation des amendes en cas de sanction Je rassure aussi du bon usage des amendes en cas de sanction contre des opérateurs. Une certaine part du montant

personnes non déclarées. Aussi, en vue de faire obstacle à la fraude, ce projet de loi prévoit des sanctions sévères à l'encontre des usagers qui seraient tentés de faire de fausses déclarations ou de produire de fausses attestations pour … tirer bénéfice de cette procédure spéciale. Des sanctions sont également prévues à l'encontre des agents de l'état civil chargés de la tenue des registres, qui dresseraient et enregistreraient intentionnellement des actes basés sur de fausses déclarations. PROJETS

faits de corruptions dans les passations de marchés" a poursuivi M. Coulibaly, soulignant la "fin de l'impunité". Les sanctions consistent essentiellement à exclure les entreprises incriminées de toute passation de marché pendant au moins deux ans. L'ANRMP, autorité … administrative rattachée à la présidence ivoirienne, souhaite que "la peur de ses sanctions mettent fin à ces man?uvres frauduleuses", malgré les pressions subies par l'Autorité. "Les pressions ne sont pas évitables, mais céder n'est pas envisageable. Nous

président ivoirien Alassane Ouattara a promis mercredi, des "sanctions exemplaires" contre les auteurs d'actes d'incivisme ces derniers mois dans des villes de l'intérieur, estimant que ces comportements sont "aux antipodes des valeurs de la république", dans … impliqués dans les actes de destruction d'édifices publics ou de violence contre les représentants de l'Etat. Des sanctions exemplaires suivront", a assuré M. Ouattara. Le président a également dit avoir "instruit les forces de sécurité pour qu'elles