11 045 résultats pour « sanctions »

Les lampions se sont éteints sur le séjour à Québec de la 7ème promotion du Public-AMP le

lvoire a conclu en indiquant que le non-respect de ces mesures sus-indiquées " expose le contrevenant à des sanctions prononcées par la HACA sans préjudice d'éventuelles demandes de réparation formulées par les parties qui s'estimeraient lésées ".L.Barro

comportement délictueux de toute personne se prévalant du titre d'architecte afin de pouvoir le vérifier et que des sanctions puissent être prises si ces comportements étaient avérés.Pour conclure, M. Amon a cité les cabinets d'architecture

stocks invendus ou périmés.Fadiga Mamadou a rappelé que les contrevenants à la loi s'exposent à des sanctions prévues par la loi, incluant des amendes allant de 100 000 à 50 millions FCFA et des peines de prison

attractivité vis-à-vis des clients, des partenaires et des investisseurs.''Aujourd'hui il n'y a pas de sanction officielle aux entreprises qui ne s'engagent pas dans la RSE. Mais en revanche, je pourrais dire qu'une entreprise

À l'issue de la troisième réunion ordinaire du Comité de politique monétaire de la BCEAO, le Gouverneur

chaque équipe sur une journée de championnat. Soit 400 billets pour une confrontation. Concernant les dispositions pour les sanctions et les équipements des clubs, le président de la LFP a indiqué qui' il faudra trois cartons jaunes pour

commerce, d'infrastructures, de ressources naturelles" et dans d'autres domaines.Il lui a aussi apporté son soutien face aux "sanctions illégales" imposées par les Etats-Unis, qui accusent le gouvernement zimbabwéen de corruption et de violations des droits humains. Mais

pays d'Europe occidentale comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne ou l'Espagne."Ils veulent des sanctions plus lourdes contre les hommes politiques corrompus, notamment une interdiction d'assumer des fonctions politiques, et une autre forme de gouvernement

San Pedro ? Des journalistes formatrices de l?Union nationale des journalistes de Côte d?Ivoire (UNJCI) ont formé

Tiebissou et Djékanou.Selon l'article 4 concernant la régionalisation, M. Sanogo Mamadou ''ne devrait sous peine de sanction disciplinaire à l'article à la validation, déborder de sa zone de compétence territoriale ou exécuter des travaux dans

région.Tous ces agents publics, conformément à la Constitution ivoirienne, sont tenus de déclarer leur patrimoine, sous peine de sanctions, notamment une amende équivalant à six mois de rémunération pour non-respect de cette obligation.Cette opération d?envergure témoigne

cohérence du patrimoine avec les revenus des assujettis a-t-il souligné. Dans la foulée, il fait mention des sanctions pénales qui sont aussi prévues par la loi, en cas d?infractions notamment concernant le non respect des délais

commandant de la brigade de lutte contre le désordre urbain, prétendant pouvoir leur offrir une protection contre les sanctions liées à l'interdiction du commerce ambulant dans les grandes artères d'Abidjan. En échange d?un document censé les autoriser

seront fournis par la direction du Cadastre.Les populations de cette cité Promogim -Bingerville ont été sensibilisés sur les sanctions fiscales notamment et l?importance de payer leurs impôts.« Déclarer, enregistrer et payer ses impôts constituent certes des obligations, mais

Agboville, Sihindou Coulibaly. Il a prévenu que le non-respect de cette disposition expose tout contrevenant aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.« Ce sont des instructions et non des recommandations, ni des négociations. Chacun d?entre vous

aussi été reconnu coupable pour "son intention de réprimer la manifestation" et pour avoir manqué à son devoir de sanctions contre les auteurs du massacre.L'ex-dictateur répondait d'une litanie de crimes d'assassinats, violences sexuelles, actes de torture

Le Chef de la Diplomatie ivoirienne, le Ministre Léon Kacou Adom séjourne depuis le mardi 23 juillet 2024

quelqu'un est en détention, il a droit à être bien nourri, bien soigné même s'il subi une sanction pénale. C'est un point très important au ministère de la justice de faire en sorte que les conditions

détenus. "Lorsqu'une personne est en détention, elle a le droit d'être soignée, même si elle est sous sanction pénale en raison d'une infraction à la loi", a soutenu M. Kouassi.il a exhorté les responsables des établissements pénitentiaires

Le ministre des Mines, du Pétrole et de l?Energie, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, était dans le District des

Le Premier ministre, Robert Beugré Mambé procédera, lundi 22 juillet 2024 au lancement de l?opération de lutte

La Direction d'aide et d'assistance aux réfugiés et apatrides (DARRA) en collaboration avec la Communauté économique

Le président de la Commission électorale indépendante (Cei), Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a annoncé que l?opération de Révision

parlant aux uns et aux autres. J?ai la chance de ne pas avoir été là quand ces sanctions ont été prises, ce qui facilite le dialogue. Nous devons utiliser cette position pour servir la communauté, c?est-à-dire

sommet le 6 juillet à Niamey l'institution d'une confédération.Les régimes militaires reprochent à la Cédéao les sanctions imposées face aux putschs et aujourd'hui largement levées; ils l'accusent d'être manipulée par la France

permis une amélioration de leurs chiffres d'affaires et une augmentation de leurs résultats nets.Après cette première sanction, le Chef de l'État a engagé la responsabilité de chaque ministre dans la gestion des entreprises sous sa tutelle

candidats sincères, possédant un projet de société crédible.Les responsables des partis politiques ont souhaité que des sanctions soient prises contre les acteurs de violences verbale et physique pendant le processus électoral. Le député, Antoine N?dri du Parti démocratique

lors de leur propre sommet samedi l'institution d'une confédération.Les régimes militaires reprochent à la Cedeao les sanctions imposées face aux putschs et aujourd'hui largement levées; ils l'accusent d'être manipulée par la France

San Pedro - La direction régionale du Tourisme et des Loisirs de San Pedro a procédé à la remise

Bouaflé, Le superviseur de la Commission électorale indépendante (CEI) pour le district du Sassandra-Marahoué, Traoré Méfoua, a

La 8e édition des Journées de mobilisation des médias contre le cancer du sein (JMMC) se déroulera en

recensé entre 2022 et 2023 en Côte d?Ivoire, mais quand on regarde au niveau des poursuites et des sanctions judiciaires, il y a très peu de cas. Ce sont toutes ces questions que Nous voulons porter ensemble aux niveaux

Quelque 48 070 certificats fonciers dont 31.07% à des femmes, ont été délivrés aux requérants sur une prévision

Environnement, en l'occurrence la construction d'une station d'épuration de leurs effluents, sous peine de subir une sanction de fermeture définitive.Des missions régulières de contrôle dans la zone seront effectuées par des agents du ministère même

elle dit.Les magistrats appartiennent au corps judiciaire. Leur fonction est de rendre la justice en prononçant des sanctions en cas de mauvaise application de la loi, a-t-on rappelé.Gak/kp

phase de sensibilisation. L'année prochaine en 2025, nous passerons à l'étape de la répression avec des sanctions par des peines d'emprisonnement allant d?un an à dix (10) ans et amendes de dix (10) mille Franc

Libreville, Gabon L'ex- ministre ivoirien de la Réconciliation et de la Cohésion nationale, Konan Kouadio Bertin dit

exploitation des DCP n'est pas libre. Les exploitants doivent se conformer à la loi sous peine de sanctions», a-t-il insisté. S?agissant de la protection des données à caractère personnel, il a affirmé que « le risque

Sassandra (AIP)-Des habitants de Sassandra appellent les autorités compétentes à prendre des mesures contre l?usage du

obligation du port de casques homologué aux normes des Nations Unies. La séance permet de rappeler les sanctions prévues par la réglementation, les obligations de détenir le permis de conduire de la catégorie A, d'immatriculer l'engin motorisé

avertissement et de mise en demeure ", a mis en garde L'ARTCI rappelant que " tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel

sous le prétexte que le prix à l?abattoir aurait augmenté. Le faisant, il s?expose à des sanctions, d?autant plus qu?il a été convenu entre le Gouvernement, à travers le Ministre en charge du Commerce

Dans l'entretien qu'il nous a accordé, le premier responsable de la Direction de l'Apprentissage et

financier. Toutefois, l'investisseur qui ne respecte pas les dispositions du Code des investissements s'expose à des sanctions pécuniaires et au retrait des avantages dont il bénéficie. A en croire l'invitée du CICG, l?État ivoirien

En mission au Cameroun en vue de participer à la 9ème Edition du festival Café Cacao 2024 dont

bancaire et financier.Toutefois, l'investisseur qui ne respecte pas les dispositions du Code des investissements s'expose à des sanctions pécuniaires et au retrait des avantages dont il bénéficie.A en croire l'invitée du CICG, l?État ivoirien

Au terme des trois années d'exercice, Dr Edoh Kossi Amenounve est reconduit pour un second mandat jusqu

cette situation, le Directeur Général a pris des sanctions à l?encontre de ces opérateurs qui perturbent la campagne de commercialisation, afin

Lakota ? Le directeur de cabinet adjoint du ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l?Etat et des entreprises