11 045 résultats pour « sanctions »

directeur général délégué) et Olivier Létang (directeur sportif adjoint) dans le cadre d'un entretien disciplinaire préalable à une sanction qui peut aller jusqu'au licenciement, même si cette hypothèse est apparemment exclue pour l'heure. Après ses propos envers

Quelque 26 entreprises sont exclues de tout appel d'offre de marchés publics en Côte d'Ivoire depuis

impunités" avec la prise d'un arrêté qui autorise à sanctionner les entreprises frauduleuses. 26 sont déjà sous sanction et ne peuvent prendre part aux marchés publics, a-t-il fait savoir. La nouvelle vision de l'ANRMP induit également

annoncé lundi que l'Iran a effectué sa première livraison de pétrole vers l'Europe, depuis la fin des sanctions internationales. Selon cette agence, l'Iran avait cessé d'exporter du pétrole vers l'Europe depuis juillet 2012 après … renforcement des sanctions contre le pays par l'Union européenne et les Etats-Unis. Pour cette agence, quatre millions de barils de pétrole doivent être livrés dont la moitié a été acheté par la société française Total. (AIP) sdaf/cmas

participants à la procédure des marchés publics. Par exemple, au cours de l'année 2013, la Cellule recours et sanctions (CRS) de l'ANRMP a enregistré onze recours aux fins de règlement de litige. Sur ces onze recours … réalisés L'ARNMP suit les décisions portant sur le règlement des litiges dans les marchés publics et prononce des sanctions à l'encontre des candidats ou titulaires de ce type de marché et délégations de service public reconnus coupables

commission de discipline n'indique qu'un membre de la liste Sidy Diallo n'a écopé d'une sanction disciplinaire. Dans nos recherches, nous savions que le candidat Vagba avait écopé d'une décision disciplinaire. Nous avons reçu … candidature de Vagba Alexis, parce qu'elle a constaté qu'il a bel et bien écopé d'une sanction disciplinaire. La commission nous dit aussi que nous sommes mal fondés pour demander l'annulation de la liste de Sidy Diallo

Commission dirigée par Me Pacôme Mondon. M. Vagba, Président de l'Africa sport d'Abidjan a encouru une sanction qui s'est achevée le 18 mai 2012 .En effet, selon les textes de la fédération, tout postulant au Comité exécutif … doit pas avoir eu de sanctions disciplinaires dans les cinq années qui précèdent l'Assemblée générale élective. Par ailleurs, la commission déclare mal fondé Salif Bitogo dans sa demande tendant à voir déclarée irrecevable la liste des membres du Comité

candidat Sidy Diallo à l'élection de la présidence de la FIF. Ce dernier ayant écopé d'une sanction disciplinaire en novembre 2011. La présence de Vagba Alexis sur la liste des membres du comité exécutif a été confirmée … Abidjan comme membre du comité exécutif du candidat Sidy Diallo. Considérant qu'il est également constant que cette sanction disciplinaire a couru jusqu'au 18 mai 2012, date à laquelle elle a pris fin ; Considérant que jusqu'à la date

Selon Bruno Koné, certains aspects du décret ne sont pas appliqués. Un constat qui peut conduire à lourdes sanctions dans certains pays comme au Nigeria, où Mtn s'est vu infliger une amende faramineuse (5,2 milliards Dollars) pour … continuait. Selon Bruno Koné, certains aspects du décret ne sont pas appliqués. Un constat qui peut conduire à lourdes sanctions dans certains pays comme au Nigeria, où Mtn s'est vu infliger une amende faramineuse (5,2 milliards Dollars) pour

suspension pour six (6) mois. Nos statuts disent qu'un membre du comité exécutif ne doit pas avoir une sanction disciplinaire pendant les cinq (5) dernières années. Nous sommes dans un flou artistique orchestré par la Commission électorale , a martelé … Electorale que Monsieur Augustin Sidy Diallo et les membres de sa liste n'avaient fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours des cinq (5) dernières années , a répondu Me Klemet N'Guessan, Porte-parole de la Commission électorale

été validé alors que selon les textes ne peut faire office de candidature toute personne ayant écopé d'uune sanction disciplinaire sur une période de cinq ans, ou qui enregistre sur sa liste de candidature, la présence d'une personne … ayant écopé d'une sanction sur la même période. Ce qui est le cas du président Vagba Alexis de l'Africa Sport, qui figure sur la liste de Sidi Diallo, et qui en 2012 a écopé en même temps

- Mesdames et Messieurs les journalistes, - Chers amis de la presse nationale et internationale, - Camarades militantes, Camarades militants, - Chers

Sidy Diallo aura bel et bien un challenger à l'élection à la présidence de la Fédération ivoirienne

options, à savoir 1. continuer de se battre contre la furie du climat; 2. capituler sous le poids des sanctions du climat; 3. négocier et coopérer avec le climat. L'accord sur le climat est possible pour les cinq

syndicats d'étudiants, la suspension, jusqu'à nouvel ordre de toutes les activités des syndicats, l'application de sanctions individuelles...La dissolution de la Fesci et de l'Ageeci, demandée au gouvernement, a été soumise à étude. Cependant, le gouvernement … entériné toutes les décisions arrêtées par le Conseil de discipline. C'est dans la droite ligne des sanctions individuelles, que ce conseil a frappé. ... suite de l'article sur Soir Info

dirige, a évalué au cours de cette période 27 journaux dont 18 quotidiens et a procédé à 76 sanctions dont 26 interpellations, 35 avertissements, 11 blâmes et 4 suspensions. Les journalistes ont, à travers leurs écrits, porté des accusations sans … fondement. C'est ce qui a valu ces sanctions, a justifié le président de l'organe de régulation. Des chiffres qui ont fait dire a Raphaël Lapké que le niveau de la presse a littéralement baissé . Aussi, soutient

hasard. Il faut un plan stratégique. Alors monsieur le président, les Ivoiriens peuvent-ils s'attendre à des sanctions pour ceux qui géreraient mal l'argent public ? Oui ! La plus grande sanction pour un gestionnaire public, c'est la place

pétards et autres feux d'artifice sont priés d'abandonner cette pratique au risque de s'exposer aux sanctions prévues par la loi en la matière. Ce, dans la période du mardi 1er décembre 2015 au dimanche 31 janvier … Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité'' et ?'les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur''. Enfin, ?' le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin

leur donner un mandat clair et précis pour la réalisation de leur mission de sécurisation. b) Au titre des sanctions, le Conseil décide :  de traduire en Conseil de Discipline tous les étudiants qui se sont rendus coupables de violences … Conseil demande également aux autorités de tutelle de saisir l'autorité judiciaire dans les meilleurs délais pour que les sanctions pénales consécutives aux infractions soient prises. Pour finir, le Conseil de l'Université exprime sa reconnaissance aux responsables

sans conséquence pour les Militaires et le handball ivoirien. En effet, comme il fallait s'y attendre, la sanction est tombée. Et c'est peu de dire qu'elle est lourde. Le club ivoirien devrait s'acquitter d'une amende

État Catherine Samba-Panza, a mis l'accent sur les lacunes des forces internationales. Elle demande au Comité de sanctions des Nations unies et à la Cour pénale internationale ainsi qu'aux pays concernés de tout mettre en ?uvre pour … appliquer les sanctions qui pèsent sur les leaders politiques impliqués dans ces troubles afin que ces derniers soient arrêtés où qu'ils se trouvent et répondent de leurs actes devant la justice . cmas

organisations professionnels du secteur des médias en Côte d'Ivoire restent tournés vers les autorités pour que des sanctions soient prises. Anciennement secrétaire général du syndicat des journalistes de France, Anthony Bellanger, le nouveau secrétaire général de la Fédération internationale

ouest (GIABA) et vise à aider les Etats membres de cette organisation à mettre en ?uvre des régimes de sanctions financières ciblées. La mise en ?uvre des régimes de sanctions retenus se fera conformément aux résolutions du Conseil de sécurité

Abidjan - La mairie de Paris a annoncé dans un communiqué; que les jets de mégots de cigarette seront

statuts et règlement de la FIF en traduisant leur président devant la justice ivoirienne. Ceux-ci devraient échapper aux sanctions prévues par les articles 75 et 77 des statuts de la FIF qui prévoient notamment l'avertissement, l'expulsion